Un an après qu’une étude eut révélé que les chercheurs canadiens se conforment mal aux exigences de diffusion en libre accès de leurs travaux, deux des trois grands organismes subventionnaires fédéraux en sont encore à choisir une méthode de surveillance. Des spécialistes indépendants croient quant à eux que rien n’a encore vraiment changé.

La publication en libre accès est exigée depuis 2015 des chercheurs financés par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), et depuis 2008 par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). « C’est bien beau avoir une politique, mais il faut qu’elle ait des dents ! Il faut des mécanismes de reddition de comptes », déplore Vincent Larivière, professeur à l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les transformations de la communication savante.

Les articles scientifiques sont au coeur de la diffusion de la recherche. Les chercheurs y rapportent l’essentiel de leurs résultats, qui peuvent par la suite être consultés par leurs collègues partout dans le monde grâce aux abonnements aux revues savantes des bibliothèques institutionnelles. Toutefois, le grand public n’y a généralement pas accès.

À l’ère d’Internet, cependant, un grand nombre de pays occidentaux (les États-Unis et le Royaume-Uni principalement) ont commencé à exiger que la recherche financée collectivement soit accessible librement. L’initiative s’inscrit dans un contexte où les grands éditeurs scientifiques exigent des frais d’abonnement de plus en plus élevés, poussant les bibliothèques universitaires au bout de leurs moyens.

« L’argument se base sur le droit au public, aux contribuables, d’accéder à cette recherche, explique M. Larivière. Sinon, on privatise les travaux de recherche. Sans libre accès, les médecins dans les cliniques n’ont pas accès aux recherches en santé, par exemple. »

Il y a quatre ans, le gouvernement fédéral canadien lançait donc sa « Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications », qui s’appliquait dès le 1er mai 2015 aux travaux financés en totalité ou en partie par le CRSNG, le CRSH et les IRSC (remplaçant la politique déjà en place dans ce dernier organisme). On pouvait y lire que « les titulaires d’une subvention doivent s’assurer que les articles découlant de la recherche financée par les organismes qu’ils publient dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leur publication ». En cas de violation, des « mesures » peuvent être prises. Cependant, aucun mécanisme de surveillance n’était mis en place.

Manifestement, au bout de quatre ans [depuis l’implantation de la politique], ça n’a pas beaucoup évolué

— Marc Couture

En octobre 2018, M. Larivière et une collègue de l’Université de l’Indiana signaient la première grande étude sur la conformité aux exigences de libre accès. Ils avaient analysé 1,3 million d’articles publiés entre 2008 et 2017 financés par douze grandes agences subventionnaires basées en Amérique du Nord et en Europe qui exigent le libre accès. Ils constataient que les deux tiers des articles étaient effectivement accessibles gratuitement au public, mais que le niveau de conformité variait grandement d’un organe subventionnaire à l’autre.

Les trois organismes canadiens faisaient piètre figure parmi les douze agences analysées. Le CRSH et le CRSNG étaient en queue de peloton, avec respectivement 21 % et 33 % des articles découlant de leur financement accessibles au public en 2016, malgré la politique fédérale. Les IRSC faisaient un peu mieux, avec 55 % de la recherche en libre accès, mais ils traînaient tout de même au 9e rang du classement.

« Les choses ne changeront pas d’elles-mêmes, souligne Marc Couture, professeur honoraire à la TELUQ et défenseur de la science ouverte. Manifestement, au bout de quatre ans [depuis l’implantation de la politique], ça n’a pas beaucoup évolué. Et sûrement pas plus depuis un an. »

Les professeurs d’université, qui croulent déjà sous des tonnes de formulaires à remplir, rechignent beaucoup à se faire imposer de nouvelles exigences, explique M. Couture. Et ce, même si la majorité comprend parfaitement les avantages que représente la publication en libre accès. Une mauvaise transmission de l’information vers eux semble aussi être en cause.

Questionnés par Le Devoir la semaine dernière, des représentants des trois organismes subventionnaires canadiens ont réitéré l’importance qu’ils accordent à la publication en libre accès. Ils ont rappelé qu’en cas de violation de la politique, les chercheurs s’exposent « aux mesures prévues pour régler cette situation », sans plus de détails.

Chez les IRSC, deux méthodes de surveillance de la conformité sont maintenant utilisées : l’une fondée sur les rapports remplis par chaque chercheur après un projet, l’autre basée sur un algorithme de criblage en ligne. « D’après les données recueillies grâce à cette deuxième méthode, la conformité des chercheurs financés par les IRSC à la Politique demeure de plus de 60 % », écrit Alison Bourgon, directrice générale intérimaire de l’IRSC.

Cependant, chez les deux autres organismes, on est encore à prendre la mesure du problème. « Le CRSNG et le CRSH examinent actuellement les méthodes de surveillance de libre accès aux publications en vigueur aux IRSC afin de déterminer si elles peuvent être mises en oeuvre dans les disciplines qui relèvent de leur mandat », écrit Kevin Fitzgibbons, directeur exécutif de la planification et politiques organisationnelles au CRSNG.

M. Fitzgibbons insiste toutefois sur le fait que les projets financés prennent plusieurs années à aboutir et que les chercheurs disposent d’une période de 12 mois pour rendre accessibles librement leurs résultats. « Par conséquent, les implications de la Politique […] entrée en vigueur en mai 2015 commencent seulement à s’imposer pour de nombreux chercheurs », ajoute-t-il.

Au chapitre des avancées, les organismes ont expliqué avoir lancé un projet pilote visant à stimuler la participation à une base de données européenne regroupant la recherche en libre accès (OpenAIRE). Le CRSH a pour sa part réorienté ses critères de financement des revues savantes afin de favoriser le libre accès.

Aux États-Unis, les politiques de libre accès sont strictement appliquées dans le domaine de la santé. Les National Institutes of Health exigent des chercheurs financés qu’ils déposent leurs résultats sur la base de données étatique PubMed Central. Dans leur rapport annuel, ils doivent indiquer les numéros de référence de leurs articles sur PubMed Central. S’ils manquent à le faire, ils s’exposent à une suspension de leurs fonds de recherche. Le taux de conformité en 2016 était de 92 %.

« Il y a un temps d’adaptation, mais d’après moi, ça devrait déjà être terminé », dit Marc Couture, de la TELUQ. Reste maintenant à trouver un modèle commercial viable pour les publications en libre accès.