Ménage au ralenti dans la rémunération des médecins spécialistes

Les médecins spécialistes devront mettre les bouchées doubles l’année prochaine pour respecter l’entente.
Photo: Getty Images Les médecins spécialistes devront mettre les bouchées doubles l’année prochaine pour respecter l’entente.

Le ménage que devaient faire les médecins spécialistes dans leurs primes et actes rémunérés superflus a été beaucoup moins efficace que prévu cette année, les forçant à puiser 55 millions ailleurs pour respecter l’esprit de leur entente avec le gouvernement.

Cette année, les médecins devaient retrancher pour l’équivalent de 70 millions dans leur rémunération en éliminant, par exemple, la prime d’assiduité qui était remise aux médecins qui arrivaient plus tôt le matin lors de chirurgies et d’anesthésies. Or, les coupes réalisées n’ont finalement eu qu’un impact de 6 millions cette année.

« C’est certain que 70 millions, c’était impossible. Encore plus compte tenu de la COVID-19 », explique Jean-François Foisy, le directeur de l’Institut sur la pertinence des actes médicaux (IPAM), organisme créé dans la foulée de l’entente de 2019 entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le gouvernement.

Rappelons qu’en campagne électorale, l’équipe de François Legault avait promis d’aller chercher 1 milliard dans les salaires des médecins spécialistes. Puis, un an plus tard, le gouvernement et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ont convenu de ne pas couper directement dans les salaires, mais plutôt d’éliminer les actes et les primes superflus auxquels ils ont accès.

70 millions
C’est le montant que devaient retrancher les médecins spécialistes de leur rémunération cette année.

L’IPAM, qui a pour mandat d’encadrer le processus, devait retirer l’équivalent de 70 millions récurrents en facturations d’actes superflus sur les 450 millions qui doivent être dégagés en « pertinence » d’ici à 2023. Tout cet argent doit être réinvesti dans les soins spécialisés en médecine.

Pourquoi seulement 6 millions au lieu de 70 millions ? D’abord à cause de la pandémie. Avec le délestage dans les hôpitaux, les médecins ont moins facturé d’actes et de primes, de telle sorte qu’il y avait moins de fonds à économiser.

Dès lors, si les hôpitaux avaient eu un rythme de croisière normal, les coupes réalisées cette année auraient permis de transférer 58 millions à l’IPAM. Mais d’autres facteurs ont toutefois pesé dans la balance puisqu’il aurait manqué encore 12 millions pour atteindre la cible de 70 millions.

Pression sur l’année prochaine

Les médecins spécialistes devront donc mettre les bouchées doubles l’année prochaine pour respecter l’entente. Non seulement faudra-t-il trouver pour 70 millions en nouvelles coupes récurrentes, mais il faudra aussi combler les 12 millions manquant de cette année. « La récurrence qui n’est pas atteinte cette année, je la reporte à l’année prochaine », relève M. Foisy.

L’entente de 2019 prévoit que les manques à gagner peuvent être reportés à l’année suivante. Toutefois, s’il manquait de l’argent à la fin de l’entente en 2023, un Conseil de règlement indépendant pourrait trancher.

Pour compenser une partie des retards pris ces derniers mois, la FMSQ et le Conseil du trésor ont convenu de piger 55 millions ailleurs.

Le tiers de ces fonds (16,7 millions) vient de l’assureur des médecins, l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), qui a engrangé des surplus en raison du faible nombre de poursuites cette année.

Un petit montant — 1,5 million — découle d’un projet-pilote de la FMSQ qui n’a pas été réalisé. S’ajoutent 25 millions issus d’une « masse monétaire » à laquelle renonce la FMSQ, ainsi que 11,8 millions provenant de « l’enveloppe budgétaire » de la rémunération des médecins, a indiqué la FMSQ par courriel.

 
6 millions
Il s’agit de l’impact des coupes finalement réalisées.

Poursuite en anesthésie

L’exercice de tri lancé dans la rémunération des médecins n’est pas une mince affaire. Selon l’IPAM, il existe plus de 12 000 codes associés à des actes rémunérés. Plusieurs des coupes ciblent des codes jugés inutiles ou inefficaces, dès lors « non pertinents ».

À titre d’exemple, le fait de consulter un collègue spécialiste par téléphone était auparavant un acte rémunéré. Ce ne sera plus le cas, d’où une économie potentielle de 700 000 $ par an. On ira aussi chercher 2,2 millions en éliminant les radiologies simples des sinus.

En pédiatrie, les visites de contrôle des enfants malades seront plafonnées avec un nouveau tarif à l’acte, ce qui permettra de récupérer près d’un 1 million par an.

D’autres coupes touchent les psychiatres, les pneumologues et les gastro-entérologues pour un total de 1,7 million. Quant au contenu du reste des coupes de cette année (15 millions), il n’a pas encore été rendu public.

Les sommes récupérées les plus importantes découlent toutefois de l’élimination des primes d’assiduité en chirurgie et en anesthésie qui, à elles seules, permettraient de dégager 20,9 millions par an.

Or, l’Association des anesthésiologistes poursuit la FMSQ devant les tribunaux dans cette affaire, lui reprochant d’avoir coupé sa prime sans la consulter. Quelles seront les répercussions de cette poursuite pour l’IPAM ? Ce n’est pas de son ressort, répond son directeur général. « Ça va être au nouveau président de voir comment il se positionne par rapport à ça. C’est une chicane interne. »

La FMSQ vient en effet d’élire un nouveau président, le radiologiste Vincent Oliva, qui succède à Diane Francœur.

 

Les coupes récurrentes prévues par l’IPAM

2020-2021 : 70 millions

2021-2022 : 70 millions
(140 millions en incluant l’année précédente)

2022-2023 : 100 millions
(240 millions en incluant les deux années précédentes)

Total : 450 millions

Source : Institut sur la pertinence des actes médicaux


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