Vasectomies facturées: entente entre huit urologues et leur syndic

C’est après avoir constaté que les médicaments qu’on lui avait facturés valaient quelques dollars que le patient a porté plainte.
Photo: iStock C’est après avoir constaté que les médicaments qu’on lui avait facturés valaient quelques dollars que le patient a porté plainte.

Huit urologues ayant facturé des centaines de dollars en frais accessoires pour des vasectomies pourtant payées par la RAMQ pourraient devoir verser 5000 $ chacun au Collège des médecins (CMQ). En échange, le syndic de leur ordre professionnel retirerait une plainte à leur endroit.

Le Conseil de discipline a pris la question en délibéré, lundi : le projet d’entente entre les médecins et le syndic pourrait être entériné ou rejeté à cette étape-ci.

Le Dr Mathieu Bettez et ses sept collègues de la clinique Uro-Laval reconnaissent, selon le projet d’entente consulté par Le Devoir, avoir réclamé à des patients des « montants susceptibles d’être considérés comme disproportionnés » entre juillet 2015 et février 2016. Leur « compétence professionnelle » n’est pas en cause.

Le patient à l’origine de la plainte au CMQ, Alexandre Marcoux, a payé 300 $ en décembre 2015 pour une vasectomie. C’est après avoir constaté que les deux médicaments qu’on lui avait facturés valaient quelques dollars qu’il a porté plainte.

Son médecin était par ailleurs payé par la RAMQ pour l’acte médical. Le patient a constaté que la pratique persistait plusieurs mois plus tard, après sa première plainte.

Le père de famille a dû s’adresser au comité de révision du CMQ pour que les urologues de la clinique soient mis en cause par le syndic.

Frais abolis

Le projet d’entente entre le syndic et ces huit urologues stipule que l’entrée en vigueur du règlement abolissant les frais accessoires, en janvier 2017, « rend le risque de récidive d’une telle situation quasi inexistant ». Le texte précise aussi que le retrait de la plainte permettra « d’éviter temps et coûts inutiles » au système de justice professionnel.

En échange du retrait de la plainte, les médecins devraient verser 5000 $ chacun à leur ordre professionnel pour compenser les frais d’enquête.

Une « question de principe »

Pour Alexandre Marcoux, que la cause puisse avorter à la suite d’une entente priverait le public d’une décision tranchant enfin sur le fond de la question : ces frais étaient-ils illégaux avant l’adoption du règlement de janvier 2017 ?

« Pour moi, c’était une question de principe de porter plainte, explique-t-il, car le système de santé, pour lequel on paie déjà, devrait être gratuit. »

La RAMQ a remboursé les frais payés par M. Marcoux.

La facturation pour les vasectomies en cabinet était répandue avant d’être interdite en janvier 2017. C’est la première fois que la question se rendait devant le conseil de discipline du CMQ. Même avant janvier 2017, les médecins ne pouvaient pas facturer des frais « disproportionnés », selon leur code de déontologie.

L’avocat Cory Verbauwhede, qui pilote une action collective dans le dossier des frais accessoires payés pendant des années par les patients, se montrait déçu, lundi.

Pour lui, le CMQ a fait preuve de « laxisme » dans le dossier des frais accessoires. Si l’entente est entérinée, ce serait « un dénouement tout à fait inacceptable », selon l’avocat, « car on éviterait d’aller au fond des choses ».