Les omnipraticiens et Québec s’entendent en partie sur les frais accessoires

Le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le Dr Louis Godin
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le Dr Louis Godin

La Fédération des médecins omnipraticiens a confirmé, jeudi, s’être entendue avec Québec concernant les chirurgies mineures et les vasectomies — une somme de 2 millions $ qu’elle consent à assumer —, mais les discussions devront se poursuivre sur bien d’autres dossiers reliés aux frais accessoires.

Le président de la fédération, le docteur Louis Godin, a rencontré la presse, jeudi à Montréal, pour faire le point sur les dernières négociations avec Québec dans le dossier des frais accessoires, alors que le règlement interdisant de faire payer les patients pour les services assurés vient d’entrer en vigueur.

Il y a donc entente, mais partiellement seulement. « Beaucoup de zones grises demeurent. On a créé beaucoup de chaos dans l’offre de services », a lancé le docteur Godin.

Il a estimé à 2 millions $ la somme que la fédération s’est dite prête à assumer pour les vasectomies et les chirurgies mineures touchant des abcès, des lacérations de plaies ou des tumeurs bénignes qui sont faites dans les cabinets médicaux. Elle puisera la somme à même l’enveloppe de la rémunération de l’ensemble des médecins.

Le docteur Godin y voit « un geste honorable de la part des médecins de famille ».

Toujours pas réglé

Le litige demeure entier, toutefois, pour ce qui est, par exemple, des résumés de dossiers et billets du médecin pour absence du travail.

La FMOQ estime que ses membres ont encore le droit d’exiger des frais aux patients pour ces services, puisqu’ils ne sont pas des « services assurés ». De tels documents sont plutôt exigés par les employeurs ou les assureurs privés, a rappelé le docteur Godin.

Il faudra donc que les discussions se poursuivent entre les parties à ce sujet.

Un autre point en litige est celui des prélèvements sanguins effectués dans un cabinet de médecin.

Ceux-ci peuvent être effectués par une infirmière employée par un tiers, comme une entreprise, ou par une infirmière employée par la clinique.

Le docteur Godin estime que si le ministère permet à une entreprise privée de réclament un paiement pour des prélèvements sanguins effectués pour le patient d’un cabinet médical, il doit permettre à la clinique d’en faire autant.

« Il y a un aspect un peu discriminatoire là-dedans. Pourquoi moi, comme médecin, je ne peux pas employer quelqu’un, offrir un service qui est à un coût raisonnable, que le patient a le choix de prendre ou non? Pourquoi je ne peux pas le faire, alors que, à la porte d’à côté, n’importe qui pourrait opérer ce genre de service là? » a critiqué le docteur Godin.

La FMOQ n’écarte pas la possibilité d’intenter un recours concernant le remboursement des prélèvements sanguins dans ce contexte.

Au départ, c’est la Loi canadienne sur la santé qui interdit de faire payer les patients pour des services qui sont déjà assurés par les services publics. La loi canadienne est en effet basée sur des principes comme la gratuité et l’universalité des soins. Les provinces, comme le Québec, qui fermaient les yeux sur le fait que de tels frais étaient exigés aux patients risquaient de voir Ottawa réduire d’autant ses paiements versés pour les soins de santé.

Jusqu’ici, certaines cliniques ont menacé de ne plus offrir certains services, affirmant qu’elles ne l’offriraient pas à perte.

Mais le docteur Godin s’est défendu d’avoir donné à ses membres un mot d’ordre en ce sens.

« On n’a jamais donné de mot d’ordre à nos gens d’arrêter de donner les services. Ça, ce n’est jamais venu de la fédération. Cependant, face à toute cette improvisation-là et toute la zone floue, je ne peux quand même pas blâmer mes médecins d’avoir une certaine réserve face à la crédibilité de l’engagement du gouvernement », a-t-il répliqué.

2 commentaires
  • Christian Labrie - Abonné 26 janvier 2017 16 h 18

    Les papiers médicaux

    Les billets ou autre certificat médical ne sont pas des services médicalements requis, au sens de la loi canadienne, c'est-à-dire pour soulager et rétablir. Ils prennent du temps au médecin qui en a encore moins pour soigner. En toute logique, ce devrait être le demandeur qui defraie les coûts, c'est-à-dire, le patron qui exige le billet, l'école, l'assureur, etc.. ces documents servent leurs besoins administratifs. Ils seraient peut-être moins portés à en demander si ce n'est plus gratuits pour eux. Cela pourrait limiter des situations aberranes où un employé, malade, passe la journée dans une clinique pour une condition simple, pour la seule raison que le patron exige un billet. Il se rétablirait plus vite à la maison, ne transporterait pas ses microbes à la clinique, et serait plus en forme au retour au travail.

  • Patrick Daganaud - Abonné 26 janvier 2017 17 h 13

    Conscience sociale élastique

    Sans généraliser, on ne peut pas dire que les médecins aient soigné beaucoup leur éthique et leur conscience sociales entre 2004 et nos jours.