Québec abolit pour trois ans le plafond sur les ristournes aux pharmaciens

Photo: Michael Monnier Le Devoir

Québec ne limitera plus le montant des ristournes offertes par les fabricants de médicaments génériques aux pharmaciens pour trouver une place de choix sur leurs tablettes. Et ce, même si cela risque de faire augmenter le coût des médicaments génériques, comme le prévoit l’analyse d’impact réglementaire du ministère de la Santé.

Les médicaments génériques ayant tous le même effet thérapeutique, les pharmaciens n’en tiennent généralement qu’une seule marque en stock. Pour inciter les pharmaciens à offrir leur marque plutôt que celle du compétiteur, les fabricants de médicaments génériques offrent donc depuis longtemps des ristournes, appelées « allocations professionnelles ».

En 2012, le gouvernement du Québec a décidé de limiter ces ristournes à un maximum de 15 % de la valeur de vente du médicament. Un règlement oblige également les pharmaciens à déclarer ces revenus et à les réinvestir dans la pharmacie.

Or, quelques années plus tard, voilà que Québec fait volte-face. Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a effectivement publié un projet de règlement dans la Gazette officielle le 23 décembre dernier qui « vise à suspendre, pour une période de trois ans, l’actuelle limite maximale de 15 % pour l’allocation professionnelle consentie par un fabricant de médicaments génériques à un pharmacien propriétaire ».

« Condition essentielle »

C’était là une revendication de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) pour compenser les coupes de 400 millions de dollars sur trois ans imposées aux pharmaciens par le gouvernement libéral. « Le déplafonnement des allocations professionnelles constituait une condition essentielle à l’acceptation par l’AQPP d’une diminution des sommes versées en honoraires professionnels », peut-on lire dans l’analyse d’impact économique du ministère de la Santé et des Services sociaux datée de novembre 2015.

Rappelons que plusieurs pharmaciens propriétaires menaçaient de réduire leurs services à la population si Québec allait de l’avant sans prévoir de mesures compensatoires.

« Les revenus supplémentaires provenant du déplafonnement des allocations professionnelles permettront de préserver l’offre de services en pharmacie et faciliteront la mise en oeuvre des nouvelles activités que peuvent réaliser les pharmaciens depuis le 20 juin 2015 », écrivent les analystes.

152 millions

En 2013, les allocations professionnelles ont totalisé 152 millions de dollars pour les pharmaciens propriétaires du Québec. Et ces derniers auront désormais le beau jeu, puisque la loi canadienne interdit aux fabricants de médicaments génériques de se concerter entre eux pour établir le montant des ristournes.

« Rien n’oblige les fabricants de médicaments génériques à verser des allocations professionnelles aux pharmaciens propriétaires. Toutefois, si un fabricant cessait de verser des allocations professionnelles ou accordait des allocations professionnelles moins généreuses que ses concurrents, il risquerait de perdre une partie de sa clientèle (pharmaciens propriétaires) puisque celle-ci se tournerait fort probablement vers des fabricants plus généreux. »

Cette mesure aura des impacts, prévient le ministère : « Des fabricants pourraient être tentés de réviser leur niveau d’activités au Québec (ex. : fabrication de médicaments ou [révision de] leurs projets d’investissements). Cette hausse de coûts risque aussi de produire des conditions moins favorables à l’obtention de nouvelles baisses de prix au cours des prochaines années. »

 

Consultations

L’Association canadienne du médicament générique (ACMG) n’a pas mis de temps à réagir. « Le déplafonnement total, tel qu’il est proposé, serait doublement injuste : non seulement les fabricants de médicaments génériques seront les seuls à assumer la facture, mais le montant exigible par les pharmaciens devient, dans les faits, largement supérieur à la compensation qu’ils demandaient initialement », écrit l’association dans un communiqué de presse publié le 23 décembre. L’ACMG compte profiter de consultations de 45 jours avant l’adoption du règlement pour présenter une étude économique au ministre afin de l’inciter à « maintenir un encadrement raisonnable ».

8 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 5 janvier 2016 05 h 45

    Après les médecins, beurrer les pharmaciens!

    Barrette ne lit pas : le coût québécois des médicaments est prohibitif.

    L'effet du déplafonnement du montant des ristournes offertes par les fabricants de médicaments génériques aux pharmaciens ne sera pas celui annoncé par l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) qui prétend que :
    « Non seulement les fabricants de médicaments génériques seront les seuls à assumer la facture, mais le montant exigible par les pharmaciens devient, dans les faits, largement supérieur à la compensation qu’ils demandaient initialement »

    Le véritable effet sera un transfert des profits faramineux : les fabricants engrangeront un peu moins et les pharmaciens beaucoup plus.

    Et, comme le désire Barrette sous l'influence du lobby pharmaceutique (pharmaciens et industriels complices), c'est le bon peuple qui paiera la note.

    Les réactions de vierge offensée des fabricants sont de la frime.

    Tout est ficelé entre les 3 partenaires en affaires : le gouvernement, les pharmaciens et les fabricants - dont certains, incidemment, couchent ensemble...

    Et la note, elle sera salée, malgré les effets sur l'hypertension...

    • Danielle Houle - Inscrite 5 janvier 2016 09 h 30

      Quand vous dites: "Tout est ficelé entre les 3 partenaires en affaires : le gouvernement, les pharmaciens et les fabricants - dont certains, incidemment, couchent ensemble...", je serais porté à dire qu'il y a plutôt 4 partenaires en affaires: le gouvernement, les pharmaciens, les fabricants et les MÉDECINS. Plusieurs de ceux-ci sont des PME incorporées pour qui le patient est un mal nécessaire à leur fructification économique. On est bien loin du bon docteur Welby.

    • Patrick Daganaud - Abonné 5 janvier 2016 22 h 02

      Vous avez raison, Monsieur Hone.

  • Claude Rondeau - Abonné 5 janvier 2016 07 h 46

    Question

    Ne trouvez-vous pas, Mme Nadeau, que les citations que vous attribuez aux analystes du ministère de la santé ressemblent étrangement à ce qu'aurait pu écrire l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires ? N'y aurait-il pas là une question à poser ?
    Avec respect,
    Claude Rondeau

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 5 janvier 2016 09 h 19

    Un gain monétaire majeur inespéré...

    Les derniers accords avec les fédérations professionnelles médicales et pharmaceutique se sont réalisés en permettant aux médecins et aux pharmaciens d'aller piger encore davantage dans la poche de leurs clients, notamment au chapitre des frais accessoires. L'on disait que la Loi canadienne sur l'assurance santé interdisait ce type de frais: aujourd'hui, le ministre nous assure du contraire et personne ne semble requérir l'arbitrage des tribunaux et l'intervention du gouvernement fédéral Il le faudrait pourtant parce que les plus démunis financièrement en seront de plus en plus préjudiciés. Pour certains médecins, il s'agit d'un gain monétaire majeur inespéré...Bientôt, les plus avides n'auront même plus à se désaffilier de la RAMQ pour faire plus d'argent...

  • Colette Pagé - Inscrite 5 janvier 2016 10 h 25

    Régie des médicaments !

    À quand une Régie permettant une plus grande économie dans l'achat des médicaments ?

  • Benoit Thibault - Abonné 5 janvier 2016 10 h 55

    Taxes déguisées

    Voilà un bel exemple de taxes déguisées que ce transfert.
    Pourtant avec l'assurance médicament qui a l'avantage que ceux-ci coutent plus cher?