Québec propose de lancer des appels d’offres

Si le projet de loi est adopté, les pharmaciens propriétaires seront durement touchés financièrement.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Si le projet de loi est adopté, les pharmaciens propriétaires seront durement touchés financièrement.

Pour épargner des coûts sur l’achat de médicaments génériques, Québec propose désormais de lancer des appels d’offres, une stratégie qui « met en danger la rentabilité de plusieurs entreprises », dénonce l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. L’Association craint notamment de perdre les ristournes que les compagnies pharmaceutiques offrent aux pharmaciens pour mettre leurs produits sur les tablettes.

Le projet de loi 81, déposé mardi par le ministre de la Santé Gaétan Barrette, permet de « recourir à une procédure d’appel d’offres pour conclure un contrat avec un fabricant reconnu dans le but d’établir le prix et les conditions d’inscription d’un médicament ». Les grossistes sont également visés par ces modifications et pourront eux aussi bénéficier d’une « exclusivité » sur ces médicaments ou fournitures. Ces nouveaux prix s’appliqueront aux régimes publics et privés.

« Même si le prix des médicaments génériques a diminué sensiblement au cours des dernières années, il apparaît que le Québec pourrait profiter d’économies substantielles en misant davantage sur la concurrence qui existe entre les fabricants, a soutenu le ministre par voie de communiqué. Avec ce projet de loi, nous pourrions assurer aux Québécois un accès approprié et équitable aux médicaments requis par leur état de santé. »

Au cabinet du ministre Barrette, on était incapable mardi de chiffrer le montant des économies anticipées.

Ristournes

À l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), on convient qu’il est souhaitable que le ministère de la Santé « paie le juste prix » pour les médicaments, mais on juge que le ministre n’utilise pas les bons moyens.

Si le projet de loi est adopté, les pharmaciens propriétaires seront durement touchés financièrement, dénonce le président, Jean Thiffault. Et tout se joue autour des ristournes.

Depuis des années, les pharmaciens comptent sur ces allocations professionnelles pour faire fonctionner leur entreprise. Ces ristournes, plafonnées à 15 % du prix du médicament, sont contrôlées par laRégie de l’assurance maladie du Québec et doivent être réinvesties dans la pharmacie. « C’est bien différent de ce que c’était il y a dix ans quand ça a fait les manchettes, se défend M. Thiffault. Avec ces allocations-là, le pharmacien couvre la plupart des autres services gratuits offerts aux patients, comme les conseils téléphoniques ou les conseils sur les médicaments de vente libre. » L’AQPP était incapable de chiffrer à combien équivalent ces ristournes pour les pharmaciens.

Déplafonnement

Les pharmaciens comptaient d’autant plus sur ces ristournes qu’ils espéraient les voir augmenter. En effet, en échange des compressions de 400 millions sur trois ans imposées aux pharmaciens, le gouvernement avait accepté, dans une entente, de déplafonner les allocations professionnelles. Les pharmaciens espéraient ainsi éponger une partie des coupes. Or, le ministre n’a pas encore procédé au déplafonnement. Pire, crient les pharmaciens, le ministre vient leur couper l’herbe sous le pied.

« Pour offrir le meilleur prix possible au ministre dans un appel d’offres, souvent les allocations professionnelles sont éliminées. Ça tombe à zéro. Donc non seulement il faudra rembourser 133 millions [par année sur trois ans], mais il faudra compenser les pertes du 15 % qui était légal et historiquement convenu dans notre rémunération, alors l’impact est double », déplore M. Thiffault.

Questionnée sur le déplafonnement des allocations professionnelles, l’attachée de presse du ministre, Joanne Beauvais, répond que « le processus suit son cours ». Quant à savoir ce qui arrivera si les fabricants décident de mettre la hache dans les ristournes aux pharmaciens, elle précise que « le ministère n’a pas à s’immiscer dans la relation d’affaires entre les compagnies pharmaceutiques et les pharmaciens propriétaires ».

L’attachée de presse du ministre tient également à se faire rassurante quant aux craintes entourant les ruptures de stock relativement aux appels : « La double adjudication et diverses mesures contractuelles permettront d’éviter de placer les Québécois en situation vulnérable face aux entreprises retenues, si le projet de loi est adopté. »

2 commentaires
  • Line Goyette - Inscrite 25 novembre 2015 07 h 33

    un pas dans la bonne voie

    Bonne nouvelle !
    enfin, un pas dans la bonne direction : les autres provinces négocient déjà de tels contrats depuis 2012 à travers le pan Canadian Pharmaceutical Alliance (http://www.pmprovincesterritoires.ca/en/initiative )

    Le Québec vient juste de s’y joindre en octobre; y était pas trop tôt de songer à s’associer aux autres provinces qui, ne pensons qu’à l’Ontario, ont un pouvoir d’achat et de négociation bien supérieur à celui du Québec tout seul.

    Ce serait une meilleure nouvelle encore si ça remplaçait les ententes confidentielles d’approvisionnement ( Product Listing Agreements ) qui ne sont pas transparentes, pas du tout équitables car ils désavantagent les régimes privés ( qui continuent de payer le gros prix ) ni équitables pour le patient qui paye sa franchise et sa co-assurance basée sur le prix public et pas sur celui négocié secrètement .

    M. le ministre, avouons-le, a vu clair; va-t-il continuer sur cette lancée et appuyer les recommandations du groupe Pharmacare2020 qui prévoit un pôle d’achat national afin d’améliorer les mécanismes de négociations limités du pCPA ? ( voir http://pharmacare2020.ca/ )

    Peut-être a-t-il aussi relu comme il le faut le projet de loi proposant la création de Pharma-Québec déposé en février dernier par son collègue député et médecin, Amir Khadir. Il y a là des idées bien concrètes pour établir un pôle d’achats de médicaments public.

    Je l’encourage à poursuivre ses lecture jusqu’au bout et de commencer à réfléchir aux avantages d’un régime public universel d’assurance médicament. Il s’agit là de bien plus important que quelques dizaines de millions à épargner; il en va de la perrénité de notre régime d’assurance médicament et de l’équité de sa couverture.

    Daniel Leboeuf, pharmacien, Saint-Armand

  • Patrick Daganaud - Abonné 25 novembre 2015 10 h 00

    Pharma-Québec : la voie à suivre

    Seule la création de Pharma-Québec proposé par Amir Khadir permettrait de faire le grand ménage qui s'impose dans l'industrie pharmaceutique.

    On saura, selon le sort que lui réservera Barrette, à quels profits il travaille.