Mise en demeure de 2 millions de dollars contre la DPJ pour le drame de Wendake

Du cours des deux années précédant la mort des garçons à Wendake, «plusieurs facteurs de risque étaient présents et auraient dû être repérés par la DPJ» afin d’éviter ce drame, selon la mise en demeure.
Photo: Francis Vachon Archives Le Devoir Du cours des deux années précédant la mort des garçons à Wendake, «plusieurs facteurs de risque étaient présents et auraient dû être repérés par la DPJ» afin d’éviter ce drame, selon la mise en demeure.

La mère des deux garçons tués à Wendake en octobre 2020 réclame deux millions de dollars à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) et au ministère de la Santé pour avoir manqué à leur devoir de les protéger.

Dans une mise en demeure transmise vendredi dernier à la DPJ et au ministère, elle dénonce l’« aveuglement volontaire de l’ensemble du système » qui a coûté la vie à ses enfants.

Michaël Chicoine a été accusé du meurtre au second degré de ses fils. Son procès criminel débutera en septembre.

 

La mère des deux petites victimes, Émilie Arsenault, avait fait trois signalements à la DPJ pour leur protection. Aucun n’a toutefois été retenu, peut-on lire dans la lettre.

Et quelques mois après le troisième signalement, Olivier, cinq ans, et Alex, deux ans, sont morts tragiquement. Leurs corps ont été retrouvés dans une maison de Wendake, dans la région de Québec.

 
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C’est le nombre de signalements, tous non retenus, que la mère des deux jeunes garçons affirme avoir fait à la DPJ avant le meurtre.

Cela ne serait pas arrivé si la DPJ, qui relève du CIUSSS de la Capitale-Nationale, avait fait son travail « de façon diligente et bienveillante », est-il allégué dans cette lettre.

Car au cours des deux années précédant la mort des garçons, « plusieurs facteurs de risque étaient présents et auraient dû être repérés par la DPJ » afin d’éviter ce drame.

« Fautes graves »

Dans le document, il est reproché à la DPJ des délais déraisonnables de traitement des trois signalements impliquant les enfants Chicoine : il a « largement dépassé les normes acceptables pour le service RTS [réception et traitement des signalements], lequel aurait dû agir avec célérité et de façon responsable dans les trois jours ouvrables suivant la réception desdits signalements face aux faits allégués ».

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale est quant à lui blâmé pour ne pas avoir encadré et supervisé adéquatement le service de la protection de la jeunesse de cette région. Ce dernier a manqué à son obligation d’assurer des services de qualité en temps opportun à ceux qui en ont besoin, dont les enfants les plus vulnérables, est-il reproché dans la lettre écrite par l’avocate de la mère, Me Valérie Assouline.

Quant au ministère de la Santé, qui est aussi visé par la mise en demeure, il a pour responsabilité de bien encadrer le CIUSSS. D’ailleurs, il était « bien au fait des nombreuses lacunes du système de la protection de l’enfant, notamment à la suite du drame de la fillette de Granby, survenu en avril 2019 ». Il connaissait le manque criant de ressources à la DPJ et les délais déraisonnables de traitement des signalements, et se devait de prendre toutes les mesures nécessaires de façon urgente afin de protéger adéquatement les enfants visés par la Loi sur la protection de la jeunesse, soutient Me Assouline, spécialisée en droit de la jeunesse et de la famille.

Aucun des reproches formulés dans cette lettre n’a encore été prouvé devant un tribunal.

Même si une somme d’argent ne peut remplacer les deux enfants d’Émilie Arsenault et effacer sa douleur, les « fautes graves » commises ne peuvent rester sans réparation, souligne l’avocate en exigeant la somme de deux millions de dollars au CIUSSS (et donc à la DPJ) et au ministère de la Santé. Ces derniers ont 10 jours pour transmettre un chèque, sans quoi l’avocate intentera une action en justice.

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