L’ancien juge Delisle est un homme libre

L’ancien magistrat Jacques Delisle avait été condamné en 2012 pour le meurtre au premier degré de Nicole Rainville à une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.
Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne L’ancien magistrat Jacques Delisle avait été condamné en 2012 pour le meurtre au premier degré de Nicole Rainville à une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.

L’ancien juge Jacques Delisle, reconnu coupable en 2012 d’avoir tué son épouse, n’aura pas à subir un deuxième procès en raison de la « négligence inacceptable » d’un expert de l’État dont les conclusions avaient soutenu la thèse du meurtre. Après une saga judiciaire qui a duré plus d’une décennie, il est désormais un homme libre.

« La société n’a aucun intérêt dans la tenue d’un procès qui s’avérera inexorablement inéquitable », écrit le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, dans sa décision de 99 pages rendue vendredi matin.

Il a tranché que la négligence du pathologiste de l’État a privé Jacques Delisle de son droit à une défense « pleine et entière », une des pierres d’assise du système de justice.

Ainsi, il n’y aura pas de second procès. Le juge Émond a plutôt ordonné l’arrêt des procédures criminelles intentées contre l’homme de 86 ans. Son jugement ne décide toutefois pas de sa culpabilité ni de son innocence.

Cette triste affaire avait commencé en 2009, lorsque le corps de Nicole Rainville avait été découvert dans sa résidence de Québec, un pistolet près d’elle. Jacques Delisle avait été accusé, puis reconnu coupable de meurtre au premier degré par un jury en 2012 et envoyé en prison pour le reste de ses jours.

M. Delisle n’avait cessé de clamer son innocence, et soutenait avoir été victime d’une erreur judiciaire.

« Tout est terminé », a laissé tomber l’un de ses avocats, Me Maxime Roy, vendredi, en sortant de la salle de cour au palais de justice de Québec. Jacques Delisle est très heureux de la décision rendue, a-t-il ajouté : « Il souhaitait tourner la page et passer les derniers jours qui lui restent auprès de sa famille. »

Après avoir épuisé tous ses recours en appel devant les tribunaux, M. Delisle avait enjoint au ministre fédéral de la Justice de revoir son dossier.

Dans un geste aussi rare qu’exceptionnel, le ministre David Lametti avait ordonné la tenue d’un deuxième procès puisqu’il y avait selon lui « des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite ». Avant d’en arriver à cette conclusion, il avait enquêté pendant plusieurs années et consulté sept experts.

Après avoir obtenu à l’arraché cet autre procès, Jacques Delisle avait rapidement modifié sa stratégie et demandé l’arrêt des procédures contre lui en raison d’abus commis par l’État.

La clé de la preuve balistique

 

Depuis le premier jour des procédures, deux théories se sont affrontées : celle de la Couronne soutenait que l’ex-juge avait tué son épouse d’une balle à la tête, alors que celle de la défense avançait que Mme Rainville, paralysée du côté droit depuis des années et dépressive, s’était plutôt enlevé la vie.

Au cœur de ce procès se trouvaient donc ces questions fort techniques, mais cruciales, qui ont déchiré les experts : quels étaient l’angle du tir et celui de la trajectoire de la balle qui a atteint Mme Rainville à la tête ? La réponse permettrait de déterminer s’il s’agissait d’un suicide ou d’un meurtre, puisque l’angle du pistolet pouvait soutenir — ou pas — la possibilité d’un tir auto-infligé.

Les experts de l’État maintenaient qu’il était impossible que Mme Rainville ait elle-même tiré, fondant leur thèse sur la trajectoire du projectile que le pathologiste affirmait avoir observée dans son cerveau.

La défense a plaidé le contraire, et les sept experts consultés par le ministre de la Justice considéraient qu’il est « hautement probable » que le pathologiste de l’État se soit mépris sur la trajectoire du projectile, a rapporté le juge Émond dans sa décision vendredi.

« Le verdict de 2012 a été présenté sur une théorie de la poursuite, sur une preuve qui ne tenait pas », a déclaré Me Roy aux journalistes vendredi matin.

C’est ce qui a été notamment à la base de sa requête en arrêt des procédures.

Le juge Émond retient que le pathologiste de l’État, chargé d’analyser le cerveau de Mme Rainville, a manqué à son obligation de conserver et de documenter la preuve en omettant de garder les coupes de cerveau, ou du moins des photographies de celles-ci, ainsi que des prélèvementsportant les traces du passage du projectile. La défense n’avait ainsi pas accès à ces éléments de preuve pour ses propres analyses visant à établir la trajectoire de la balle et possiblement soutenir la thèse du suicide.

« La preuve est perdue à tout jamais », déplore le juge, et rend « impossible d’avoir un nouveau procès juste et équitable », car M. Delisle est privé de ces éléments hautement pertinents, ne pouvant ainsi présenter une défense « pleine et entière » à son second procès.

Puisqu’« en l’absence des éléments de preuve que le pathologiste B avait le devoir de conserver, rien ni personne ne pourra démontrer la trajectoire de façon certaine ».

Vendredi, la Couronne a affirmé qu’elle prendrait connaissance du jugement avant de déterminer si elle porterait le dossier en appel ou non. Mais selon l’avocat de Jacques Delisle, la décision du juge Émond est « inattaquable ».

Avec Sébastien Tanguay

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