Mâchurer, une enquête en terrain miné?

Le couperet est tombé lundi sur l’enquête Mâchurer, mais ce travail de longue haleine de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) était déjà miné par les fuites d’information qui ont sapé la confidentialité des démarches policières, ainsi que par la pression de la poursuite en dommages de l’ex-premier ministre Jean Charest. Même si certains voient là un autre échec de l’UPAC, des experts sont d’avis que sa raison d’être demeure et que des changements législatifs pourraient donner un coup de pouce à ses méga-enquêtes sur la corruption.

L’Unité avait fait valoir par le passé que cette enquête, amorcée en 2014 et portant sur le financement du Parti libéral du Québec entre 2001 et 2012 — les années Charest —, était considérable, tant par le nombre de témoins rencontrés que par la quantité de documents qu’elle impliquait.

Ces enquêtes policières à grand déploiement sont-elles vouées à l’échec parce qu’elles sont trop vastes, trop longues ou trop complexes ?

Il est vrai que ces enquêtes sont ardues, affirme la professeure de droit public de l’Université de Montréal Martine Valois. Mais, selon elle, ce n’est pas l’enquête qui a posé problème ici : ce sont les fuites journalistiques.

Elle rappelle que l’existence de Mâchurer a été révélée au public par des documents de l’UPAC qui ont été diffusés par les médias de Québecor dès 2017. Or, pour être menées à bon port, les enquêtes policières doivent être secrètes, rappelle-t-elle.

Ces fuites ont eu cette conséquence en 2020 : une poursuite de plus de deux millions de dollars de Jean Charest contre l’État québécois pour violation de sa vie privée. Tout le monde savait désormais qu’il faisait l’objet d’une enquête, alors que, normalement, cette information n’est dévoilée qu’au moment du dépôt des accusations. Aucune n’a d’ailleurs été portée en lien avec Mâchurer.

Cette poursuite a vraisemblablement mis de la pression sur l’enquête, suppute la professeure. L’action avait le potentiel de coûter cher au gouvernement, qui ne devait pas non plus vouloir que la preuve policière soit étalée dans une poursuite civile. Et tant que l’enquête se poursuivait, M. Charest pouvait soutenir que l’atteinte à sa réputation demeurait, et même s’aggravait.

Le communiqué publié lundi par l’UPAC est laconique et ne permet pas vraiment de déceler les raisons à l’origine de sa décision de laisser tomber Mâchurer, fait remarquer Martine Valois. Il n’indique toutefois pas que la preuve amassée par les policiers lors des huit dernières années n’était pas suffisante.

Mais « si l’enquête était demeurée confidentielle, il n’y aurait eu aucune raison d’y mettre fin » : elle aurait pu se poursuivre à son propre rythme. La professeure de droit s’attend d’ailleurs à un règlement de la poursuite de M. Charest à l’amiable au cours des prochaines semaines.

Gros poissons

 

Ce qui a rendu le travail des policiers difficile est le fait que leur enquête visait notamment un ancien premier ministre, affirme Denis St-Martin, professeur de science politique à l’Université de Montréal, qui s’intéresse aux questions de gouvernance et de corruption. On le voit aussi dans les autres pays : « Quand on vise les têtes dirigeantes, ça ne va jamais bien pour les enquêtes policières », dit-il. 

Mais si l’UPAC n’a pas mené son enquête jusqu’au bout dans le cas de Mâchurer, cela ne signifie pas que ses enquêtes n’aboutissent jamais. Bon nombre d’entre elles ont mené au dépôt d’accusations criminelles, le plus souvent dans des affaires moins médiatisées, visant des fonctionnaires ou des élus municipaux de moins grande envergure.

Toutes les UPAC de la terre ont de la difficulté quand il est question d’enquêtes de ce genre. Les petits poissons sont plus faciles à attraper que les gros, ajoute le professeur.

Changer la loi

 

L’actuel commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, souhaite des changements législatifs pour faciliter le travail de ses équipes.

Il a raison, s’exclame spontanément le professeur St-Martin. Lorsqu’il est question de démontrer le crime de corruption, la preuve est plus qu’ardue à établir — souvent sans filière papier, avec des ententes illicites conclues par poignées de main ou avec des clins d’œil convenus —, et « on se casse les dents chaque fois ». Les « preuves béton » sont rares, dit le professeur, qui croit qu’il faudrait une justice criminelle différente, adaptée aux affaires de ce type.

De son côté, Martine Valois voit difficilement comment les règles du droit criminel pourraient être différentes pour les affaires de corruption : la présomption d’innocence et la protection contre les perquisitions abusives s’appliquent à tous les crimes et sont protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.

Mais une chose pourrait être changée : lorsque les policiers font des perquisitions et procèdent à des saisies de documents, les avocats de la défense s’insurgent et tentent de les bloquer en plaidant qu’ils sont protégés par le secret professionnel. Un long processus judiciaire s’ensuit, lors duquel le tri doit être fait entre ce qui est protégé ou pas par le « privilège avocat-client ». « Et ça arrête tout, pendant des années. » Les avocats de la défense le savent et s’en servent : « C’est l’arme fatale. »

La solution pourrait être de mettre en place un mécanisme plus souple, par lequel les juges devraient se prononcer rapidement sur ce qui peut être remis aux policiers, indique-t-elle.

 

Mais l’UPAC a toujours sa raison d’être, estime Martine Valois. « Si on abandonne, on donne la clé des trésors de l’État à tout le monde. Et on ne peut pas faire ça. »

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