L’UPA s’invite dans les élections municipales

Pierre Vallée
Collaboration spéciale
«Les municipalités, qui tirent l’essentiel de leurs revenus des taxes foncières, sont souvent tentées d’empiéter sur les terres agricoles pour des projets de développement économique», déplore le président.
Photo: iStock «Les municipalités, qui tirent l’essentiel de leurs revenus des taxes foncières, sont souvent tentées d’empiéter sur les terres agricoles pour des projets de développement économique», déplore le président.

Ce texte fait partie du cahier spécial Syndicalisme

À quoi pense-t-on lorsqu’on évoque les élections municipales ? Aux travaux routiers, au transport actif, au développement commercial, au verdissement des quartiers ; la liste est longue, mais elle comprend rarement l’agriculture. Pourtant, les agriculteurs sont aussi des citoyens municipaux. L’Union des producteurs agricoles (UPA) entend profiter de la présente campagne électorale pour corriger le tir et sensibiliser les municipalités aux enjeux propres à l’agriculture.

« C’est la première fois dans notre histoire que nous nous impliquons autant dans une campagne électorale municipale, avoue d’emblée Marcel Groleau, président de l’UPA. C’est que trop de candidats et d’élus municipaux méconnaissent l’agriculture et ne sont pas conscients de la valeur des activités agricoles, et cela est vrai même dans les municipalités qui ont une forte présence agricole. Pourtant, ce sont ces mêmes élus qui exercent le pouvoir sur l’aménagement du territoire, ce qui a une incidence sur le milieu agricole. »

Parmi les sujets que la centrale syndicale veut aborder pendant cette campagne électorale, il y a celui de l’autonomie alimentaire. Qui dit autonomie alimentaire dit souvent agriculture de proximité et achat local. Si l’UPA adhère à ces deux principes, elle en ajoute un troisième, celui des marchés internationaux.

« Cela peut sembler contradictoire, poursuit M. Groleau, mais ce ne l’est pas. Aucun pays, pour diverses raisons, ne peut produire seul l’ensemble des denrées alimentaires que les consommateurs veulent voir sur les étalages des épiceries. Aujourd’hui, l’agriculture mondiale passe par les échanges internationaux, et Québec a besoin des marchés internationaux s’il veut développer le plein potentiel de son agriculture. »

Pesticides et taxe foncière

Décrié par plusieurs, l’usage de pesticides demeure pour le moment incontournable en agriculture moderne, et ce, malgré les effets délétères de ceux-ci sur l’environnement. C’est pourquoi les divers ordres de gouvernement, y compris maintenant les municipalités, ont choisi de légiférer pour en réglementer l’usage.

« Nous ne nous opposons pas aux réglementations municipales, explique M. Groleau, mais nous insistons pour que ces dernières s’appliquent uniquement en milieu urbain et non en milieu agricole, sinon ce sera la confusion totale étant donné le nombre de municipalités au Québec. » L’UPA préfère un seul interlocuteur et s’en remet au gouvernement québécois en matière de réglementation sur l’usage des pesticides en milieu agricole.

Concernant le taux d’imposition maintenant, la règle générale, c’est que le taux d’imposition de la taxe foncière est le même pour tous les propriétaires d’une municipalité. Par contre, pour les municipalités qui ont une assiette foncière agricole, une distorsion fiscale peut se produire lors du renouvellement du rôle d’évaluation lorsque la valeur des immeubles agricoles augmente plus rapidement que celle des habitations résidentielles.

Cela entraîne un déplacement du fardeau fiscal du secteur résidentiel vers le secteur agricole. Les municipalités ont la possibilité de corriger ce déséquilibre en appliquant un taux d’imposition inférieur aux immeubles agricoles, mais seulement 10 % des municipalités québécoises se prévalent de ce privilège. « Nous souhaitons que toutes les municipalités qui ont une assiette foncière agricole appliquent le taux inférieur dès qu’une iniquité fiscale se présente entre les propriétaires résidentiels et les propriétaires agricoles », soutient le président de la centrale.

Mais qu’est-ce qui explique cette augmentation de la valeur des propriétés agricoles ?

« C’est la valeur de la terre elle-même qui augmente et non celle des bâtiments, dit Marcel Groleau. Deux raisons en sont la cause. D’abord, la rareté, car seulement 2 % du territoire québécois est cultivable. Ensuite, les gens d’affaires, qui cherchent à diversifier leurs investissements, ont compris que l’achat d’une terre agricole constitue aujourd’hui un placement sûr. »

La protection du territoire agricole

La rareté des terres cultivables au Québec oblige par ailleurs à une protection des milieux agricoles. Mais malgré la Loi sur la protection des zones agricoles, on assiste à un constant grignotage de celles-ci. « Les municipalités, qui tirent l’essentiel de leurs revenus des taxes foncières, sont souvent tentées d’empiéter sur les terres agricoles pour des projets de développement économique, illustre M. Groleau. Ce que l’on semble oublier, c’est qu’une terre agricole qui est perdue est perdue à tout jamais. »

2 %

C’est le pourcentage que représente la superficie des terres agricoles cultivables au Québec.

La solution, selon l’UPA, passe par de meilleurs schémas d’aménagement et de développement (SAD) élaborés par les municipalités. « Les SAD doivent absolument tenir compte de l’apport économique des activités agricoles dans leur municipalité »,avance-t-il. Le gouvernement provincial, qui élabore actuellement la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement du territoire (SNUAT),semble aller dans ce sens. « Nous sommes très heureux de l’avancement des travaux, car il faut arriver à un meilleur aménagement du territoire qui met en valeur l’activité agricole plutôt que d’y nuire », conclut Marcel Groleau.

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