Une pétrolière albertaine réclame 32 millions de dollars au Québec

Le gouvernement du Québec est actuellement visé par quatre actions en justice déposées par des entreprises qui comptaient exploiter les secteurs pétrolier et gazier de la province.
Photo: Source Junex Le gouvernement du Québec est actuellement visé par quatre actions en justice déposées par des entreprises qui comptaient exploiter les secteurs pétrolier et gazier de la province.

Les projets d’exploration pétrolière et gazière lancés au Québec au cours des dernières années n’ont jamais démontré leur potentiel commercial, mais ils risquent de coûter cher à l’État québécois. L’entreprise albertaine Pieridae Energy réclame 32 millions de dollars de dédommagement en raison du blocage d’un projet pétrolier situé près d’un secteur résidentiel de Gaspé. Trois autres actions en justice déposées par des acteurs de l’industrie pourraient aussi coûter des millions de dollars au gouvernement.

Pieridae Energy a fait l’acquisition de l’entreprise québécoise Pétrolia en 2017. C’est aussi elle qui veut construire une usine de gaz naturel liquéfié (GNL) en Nouvelle-Écosse, un projet qui devrait nécessiter la construction d’un nouveau gazoduc d’exportation dans le sud du Québec, comme le rapportait Le Devoir mardi.

Au Québec, Pieridae détient aujourd’hui 2179 km2 de permis d’exploration pétrolière et gazière, tous situés en Gaspésie. Elle contrôle notamment un permis de 241 km2 situé à la pointe de la Gaspésie, qui recouvre une bonne partie de la baie de Gaspé et un secteur nommé Haldimand. C’est là que Pétrolia avait mené des forages exploratoires, dans une zone située à environ 300 mètres d’un secteur résidentiel.

Or, la Loi sur les hydrocarbures adoptée en 2018 a stoppé net le projet pétrolier de Pieridae Energy, puisque la législation interdit l’exploration et l’exploitation dans un périmètre urbanisé, mais aussi à moins de 1000 mètres du périmètre défini.

Même si Pieridae n’a jamais obtenu de permis de production commerciale de pétrole, l’entreprise estime aujourd’hui qu’elle a subi une « expropriation » qualifiée d’« abusive et illégale » dans les documents déposés en Cour supérieure. Les documents de Pieridae évoquent même un « anéantissement intentionnel de Haldimand », et ce, après que le gouvernement a autorisé tous les projets de forage de Pétrolia dans le secteur au fil des ans.

L’entreprise albertaine réclame donc 29 millions de dollars en dédommagement pour les investissements effectués dans le projet, mais aussi des fonds pour financer la fermeture des puits forés et pour compenser « l’atteinte intentionnelle » aux « droits de propriété ». Le total s’élève ainsi à plus de 32 millions de dollars.

Pieridae Energy n’a pas répondu aux questions du Devoir dans ce dossier. Au cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, on indique simplement qu’on ne peut pas commenter un dossier qui se trouve devant les tribunaux.

Craintes

Pour la directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement, Geneviève Paul, il n’est pas acquis que la cour donnera raison à Pieridae. « L’expropriation déguisée est souvent évoquée par les promoteurs, mais rarement avec succès », explique-t-elle. « Les impératifs collectifs, comme la protection de l’environnement, sont tout à fait légitimes et peuvent justifier qu’on encadre certains droits », dont le droit à la propriété.

Néanmoins, ajoute Mme Paul, si l’entreprise albertaine obtient gain de cause, « on pourrait craindre d’autres tentatives similaires de la part d’autres entreprises ». Il faut dire qu’il existe actuellement plus de 32 000 km2 de permis d’exploration en vigueur au Québec, répartis entre une quinzaine d’entreprises.

Déjà, une autre entreprise conteste en justice le refus du gouvernement de lui accorder un permis de forage. Gaspé Énergies (une filiale de Ressources Utica, dont le premier actionnaire est Autrichien) exige de pouvoir forer un puits en Gaspésie, et ce, même si celui-ci se trouve à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique. Or, la Loi sur les hydrocarbures l’interdit, à moins que le gouvernement le juge sécuritaire. Un jugement est d’ailleurs attendu dans cette affaire.

L’entreprise albertaine Questerre conteste pour sa part l’interdiction de la fracturation hydraulique en vigueur dans la vallée du Saint-Laurent. Dans les documents de cour, l’entreprise souligne qu’elle subit « un préjudice sérieux et irréparable », mais aussi « une perte commerciale qui s’aggrave et un préjudice à sa réputation ». Elle évalue également ses investissements et ceux de ses partenaires à « plus de 160 millions de dollars » depuis 2003.

Le gouvernement du Canada, quant à lui, est ciblé depuis 2012 par une action intentée par l’entreprise américaine Lone Pine Resources à la suite de l’interdiction de l’exploration pétrolière et gazière dans le fleuve Saint-Laurent. Celle-ci a été décrétée par le gouvernement du Québec en 2011. L’entreprise, qui détenait un permis situé dans le fleuve, près de Trois-Rivières, réclame 150 millions de dollars pour compenser son expropriation, en vertu des règles de libre-échange nord-américain.

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