Trans Mountain: la Cour suprême n’entendra pas l’appel de nations autochtones

Nouveau revers judiciaire pour les communautés autochtones qui espéraient encore bloquer le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain. La Cour suprême refuse d’entendre leur appel, qui visait à faire annuler la dernière approbation de ce projet par Ottawa.

Justin Trudeau peut donc pousser un soupir de soulagement. La construction de l’expansion du pipeline peut se poursuivre.

Trois nations autochtones de Colombie-Britannique s’étaient tournées vers le plus haut tribunal du Canada ce printemps, après une première défaite devant la Cour d’appel fédérale.

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Les nations Squamish, Tsleil-waututh et la Coldwater Indian Band accusaient Ottawa ne pas les avoir suffisamment consultées avant d’approuver une seconde fois l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. Toutes trois demandaient maintenant de plaider leur cause auprès de la Cour suprême, mais cette dernière a rejeté leur demande d’autorisation d’appel jeudi — faisant en sorte que la décision de la Cour d’appel fédérale, jugeant l’approbation d’Ottawa raisonnable, prévaut. Comme toujours, lors de cette étape judiciaire, la Cour suprême n’a pas détaillé les raisons de sa décision.

Mais ce revers sonne le glas de cette contestation judiciaire du projet par les communautés autochtones.

« À ceux et celles qui sont déçus aujourd’hui par la décision de la Cour, sachez que nous voyons et entendons votre consternation », a commenté le ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan. « Le gouvernement du Canada a à cœur de renouveler sa relation avec les peuples autochtones et comprend que les consultations sur les grands projets ont un rôle crucial à jouer dans l’établissement de cette relation renouvelée. Nous poursuivrons le dialogue avec les groupes autochtones à chaque étape du projet dans les mois et les années à venir, toujours dans un esprit de collaboration, pour nous assurer de réussir cette démarche », a-t-il assuré, dans un communiqué.

Les nations Squamish, Tsleil-waututh et Coldwater n’avaient pas encore réagi jeudi midi.

Une longue saga

Les trois nations avaient réussi une première fois, il y a deux ans, à contester le feu vert d’Ottawa à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. La Cour d’appel fédérale avait statué, en août 2018, que la consultation des communautés autochtones touchées par le projet avait été insuffisante. Le tribunal avait en outre conclu qu’Ottawa n’avait pas étudié l’impact qu’aurait l’augmentation du trafic maritime découlant du projet sur la population menacée d’épaulards. L’approbation du projet avait ainsi été invalidée par la cour.

Pour répondre à ce jugement, le gouvernement de Justin Trudeau a fait mener des consultations plus spécifiques auprès de certaines communautés autochtones. Les libéraux ont ensuite approuvé une nouvelle fois le projet de Trans Mountain (TMX), en juin 2019.

Mais aussitôt cette décision annoncée, les nations autochtones ont prévenu qu’elles la contesteraient de nouveau. Car elles déploraient que la seconde ronde de consultations, sur six mois, ait cette fois-ci été trop rapide et n’ait été que de façade puisqu’Ottawa avait déjà décidé d’aller de l’avant avec l’agrandissement de l’oléoduc.

La Cour d’appel fédérale a rejeté cet argumentaire cet hiver. Dans une décision unanime, les trois juges ont statué qu’Ottawa a respecté son obligation de consulter les communautés autochtones. « Contrairement à ce que les demanderesses affirment, il ne s’agissait aucunement d’une simple approbation aveugle », ont écrit les juges dans leur décision du 4 février. « Il est vrai que les demanderesses estiment qu’on n’a pas répondu entièrement à toutes leurs préoccupations, mais le fait d’exiger qu’on le fasse reviendrait à utiliser la norme de la perfection, ce qui n’est pas la norme légale. »

Les magistrats ont en outre tranché que l’obligation de consulter les communautés autochtones ne revient pas à une obligation de leur donner raison à l’issue de ces consultations. « La jurisprudence indique clairement que même si les peuples autochtones peuvent faire valoir leur opposition catégorique à un projet, ils ne peuvent se servir du processus de consultation comme tactique pour tenter d’y mettre un veto. »

La décision de la Cour d’appel fédérale rappelait notamment qu’Ottawa a sollicité l’avis de 129 groupes autochtones, dont 120 ont indiqué qu’ils appuyaient ou ne s’opposaient pas au projet.

Le ministre O’Regan a quant à lui fait valoir, jeudi, que « dès le début, le gouvernement s’est employé à faire progresser les consultations sur TMX avec les communautés. Des ministres y ont travaillé personnellement, les conditions rattachées au projet ont été modifiées et des accommodements ont été définis, dont plusieurs en collaboration avec les intéressés pour aborder les préoccupations soulevées ».

La construction de l’agrandissement du pipeline est déjà commencée. Le gouvernement fédéral, qui a racheté l’oléoduc à la pétrolière Kinder Morgan en juin 2018, prévoit que les travaux seront terminés vers la fin de l’année 2022.

Justin Trudeau s’est engagé à consacrer à la transition énergétique les profits éventuels qui seront tirés de la revente de Trans Mountain, ainsi que les revenus fiscaux supplémentaires qui découleront de l’obtention d’un meilleur prix pour le pétrole canadien sur les marchés internationaux.