Énergie Saguenay: l'évaluation du fédéral pourrait inclure le transport maritime

Les groupes écologistes souhaitent que l’examen d'Ottawa s’attarde aux impacts redoutés sur l’habitat essentiel du béluga, qui est protégé par les lois fédérales.
Photo: GREMM Les groupes écologistes souhaitent que l’examen d'Ottawa s’attarde aux impacts redoutés sur l’habitat essentiel du béluga, qui est protégé par les lois fédérales.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale envisage d’inclure le transport maritime imputable à Énergie Saguenay dans sa définition du projet, a appris Le Devoir. Un changement de cap réclamé par les groupes écologistes, qui souhaitent que l’examen s’attarde aux impacts redoutés sur l’habitat essentiel du béluga, qui est protégé par les lois fédérales.

Selon la définition actuelle du projet Énergie Saguenay inscrite dans les « lignes directrices » établies par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), le transport maritime du gaz naturel liquéfié « échappe à la responsabilité et au contrôle de GNL Québec », puisque l’entreprise ne sera pas responsable des navires méthaniers qui exporteront le gaz albertain.

Cet aspect indissociable de l’exploitation de la future usine n’est donc pas considéré « comme faisant partie du projet aux fins de l’évaluation environnementale ». Au moment d’autoriser ou non le projet, le ministre fédéral de l’Environnement ne pourrait donc pas déterminer si cette navigation risque « d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et ces activités ne seront pas assujetties aux conditions imposées au promoteur par une déclaration de décision autorisant l’exécution du projet ».

Ulcérés par cette décision « injustifiable » de l’ACEE, des groupes écologistes lui ont fait parvenir une mise en demeure au début du mois de mai pour exiger que le transport maritime associé au projet Énergie Saguenay « soit pleinement considéré dans l’évaluation environnementale du projet ».

Leur action s’appuie sur une décision de 2018 de la Cour d’appel fédérale du Canada dans le dossier Trans Mountain. La Cour avait alors annulé le décret du gouvernement Trudeau qui autorisait le démarrage du projet en soulignant que l’Office national de l’énergie avait « commis une erreur cruciale » en excluant le transport maritime du pétrole de la définition de ce projet d’exportation de brut albertain.

Exercice de réflexion

Appelée à réagir, l’ACEE a affirmé au Devoir qu’elle a « entrepris un exercice de réflexion sur les portées des évaluations environnementales en cours », dont l’examen déjà entamé du projet de GNL Québec. L’objectif est de « définir la façon la plus appropriée de déterminer quelles activités liées à un projet, comme la navigation maritime, doivent être incluses dans la portée de l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 ».

Est-ce que cela signifie que l’Agence pourrait revoir la « portée » de l’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay afin d’y inclure le transport maritime ? « À l’issue de son exercice de réflexion, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pourrait modifier, si nécessaire, la portée du projet Énergie Saguenay évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012. »

L’ACEE a toutefois informé GNL Québec le 17 mai que l’étude d’impact du projet était jugée complète, après avoir reçu les précisions demandées au promoteur. L’Agence a du même coup annoncé une période de « consultation publique » d’un mois sur « les effets environnementaux potentiels du projet » en publiant un « résumé » de l’étude. Le document totalise 98 pages, alors que l’étude complète avoisine les 5000 pages.

Selon ce qu’on peut y lire, « l’effet cumulatif du trafic occasionné par le projet dans l’habitat essentiel du béluga dans le Saint-Laurent est négligeable, étant donné la faible proportion imputable au projet par rapport à l’ensemble du trafic ».

Est-ce que l’inclusion du transport maritime dans la définition du projet évalué changerait quelque chose aux impacts du projet Énergie Saguenay ? « Ce qui est primordial pour nous, c’est que notre projet respecte l’environnement. Notre étude d’impact démontre que notre projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants », a fait valoir la directrice des communications et des relations avec la communauté de GNL Québec, Stéphanie Fortin.

Risques pour le béluga

Le choix de ce site d’Énergie Saguenay soulève toutefois des inquiétudes réelles pour le rétablissement du béluga, en raison de l’augmentation de la pollution sonore générée par le trafic maritime commercial au cours des prochaines années dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Selon un avis scientifique produit par des chercheurs de Pêches et Océans Canada, le projet GNL Québec et le terminal de la minière Arianne Phosphate (déjà approuvé par Ottawa) « tripleront » le trafic maritime actuel dans le Saguenay, « pour le faire passer de 450 à près de 1300 transits par an ». Dans ce contexte, « on ne peut exclure des risques élevés compte tenu de l’état actuel de la population [de bélugas] en déclin pour laquelle le bruit a été identifié comme un des facteurs de risques », soulignent les chercheurs de Pêches et Océans.

« Une navigation maritime accrue affectera de diverses manières les espèces en péril qui ont leur habitat dans le Saint-Laurent, notamment celui des bélugas. L’ACEE a l’obligation de s’assurer du strict respect de la Loi sur les espèces en péril », a fait valoir Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs Québec.

Dans le cas du béluga, une espèce « en voie de disparition », la législation interdit de détruire une « composante » de l’habitat essentiel de l’espèce. Or, les navires de transport de gaz liquéfié transiteront directement par cet habitat, et ce, tous les jours.


14 sites évalués, dont Rabaska et Cacouna

Avant de choisir d’établir son futur terminal d’exportation au Saguenay, GNL Québec a évalué 14 sites, dont quatre situés dans la région de Charlevoix et neuf sur la rive sud du Saint-Laurent, entre Rimouski et Lévis. Trois sites avaient alors été retenus pour une analyse plus complète, soit celui du Saguenay, mais aussi ceux des défunts projets de ports méthaniers de Rabaska et de Cacouna. Qui plus est, le promoteur d’Énergie Saguenay a indiqué par écrit que le choix du site impliquait « deux éléments clés », dont l’« approvisionnement » par gazoduc. « Le fleuve Saint-Laurent et son estuaire offrent ainsi la voie navigable par excellence pour l’expédition du GNL, permettant ainsi de réduire considérablement la longueur du gazoduc à être construit pour se connecter au réseau existant dans l’est de l’Ontario », précise le promoteur, dans un document transmis au fédéral.