Gaz de schiste: la poursuite contre Québec est suspendue

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation de la Loi sur les hydrocarbures, en septembre 2018, il est interdit de procéder à des forages avec fracturation «dans le schiste».
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation de la Loi sur les hydrocarbures, en septembre 2018, il est interdit de procéder à des forages avec fracturation «dans le schiste».

Questerre Energy a obtenu une suspension des procédures judiciaires entamées pour forcer le gouvernement du Québec à lever l’interdiction de fracturation dans le schiste dans la vallée du Saint-Laurent. L’entreprise et le gouvernement veulent ainsi explorer « différentes options » pour tenter de régler le litige, même si Québec assure qu’il n’est pas question de rouvrir la porte au gaz de schiste.

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation de la Loi sur les hydrocarbures, en septembre 2018, il est interdit de procéder à des forages avec fracturation « dans le schiste », soit la formation qui renfermerait un important potentiel gazier dans la vallée du Saint-Laurent.

Or cette disposition est jugée « arbitraire, discriminatoire et déraisonnable » par la gazière Questerre, qui a lancé en novembre une poursuite contre le gouvernement pour la faire annuler. Il faut dire qu’une dizaine d’entreprises, majoritairement de l’extérieur du Québec, détiennent actuellement un total d’environ 13 000 km2 de permis d’exploration dans le sud de la province, entre Montréal et Québec. L’essentiel de ces permis est en vigueur depuis plus de 10 ans.

Cette cause devait être de retour en Cour supérieure la semaine dernière, mais l’audience a été annulée à la suite d’une demande de Questerre. Celle-ci a en effet obtenu une « suspension » des procédures. Dans sa demande, l’entreprise a fait valoir qu’elle et le gouvernement « sont actuellement en discussion afin de convenir d’une trêve judiciaire leur permettant d’explorer différentes options » pour la suite du « dossier ».

Acceptabilité

Au cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, on assure toutefois qu’il n’est pas question de relancer l’exploration du gaz de schiste au Québec.

« Le gouvernement entend faire appliquer la Loi sur les hydrocarbures et les règlements afférents qui sont entrés en vigueur le 20 septembre 2018 », a répondu au Devoir l’attachée de presse du ministre, Claude Potvin.

Est-ce que Questerre estime qu’il sera possible de s’entendre avec le gouvernement de François Legault pour autoriser de nouveau la fracturation ?

« Nousne croyons pas qu’il soit possible de parvenir à un accord en utilisant la technologie existante, ni d’aller de l’avant sans acceptabilité sociale », a souligné le président de l’entreprise, Michael Binnion, qui est aussi président de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ).

M. Binnion a toutefois dit que Questerre « analyse de nouvelles technologies », sans s’avancer davantage. Jusqu’en décembre 2018, l’entreprise albertaine avait cinq lobbyistes inscrits au registre québécois. Leur mandat comprenait des propositions de règlements permettant des « projets-pilotes d’exploitation de gaz naturel » dans des municipalités « intéressées à accueillir » de tels projets.

« Ces projets consistent à recycler l’eau à 100 %, électrifier les opérations et cesser l’utilisation d’additifs chimiques dans le sol lors de la fracturation. Ce sont des projets zéro émission », précisait le mandat de lobbying, qui n’est plus en vigueur.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), qui devait plaider la semaine dernière sa demande d’intervention dans le dossier, s’inquiète néanmoins pour la suite des choses.

« Tout porte à croire que des discussions à huis clos entre Questerre et le gouvernement pourraient créer une brèche dans le cadre réglementaire applicable. Le premier ministre s’est engagé à agir avec transparence. Or il s’agit d’un enjeu important qui touche directement les citoyens : ceux-ci devraient donc avoir voix au chapitre », a fait valoir la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul.

Par ailleurs, l’APGQ prépare actuellement la tenue de sa dixième assemblée annuelle, qui aura lieu du 26 au 28 mai à Montréal. Dans l’invitation lancée pour cette conférence, elle souligne l’arrivée d’un « nouveau gouvernement » à Québec, « qui a promis un meilleur équilibre entre environnement et économie ». Le lobby pétrolier et gazier souligne aussi la venue de nouveaux « projets », mais développés « avec les gens, l’environnement et la planète d’abord ».