Le Pacte «offre» une loi toute faite pour Québec

Dominic Champagne, instigateur du Pacte pour la transition
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Dominic Champagne, instigateur du Pacte pour la transition

L’ébauche d’une loi antidéficit climatique a été « offerte » comme « cadeau de Noël » au premier ministre François Legault mardi, à l’initiative du Pacte pour la transition. S’il était adopté, le texte imposerait au gouvernement de prouver que chacune de ses décisions est compatible avec l’atteinte de ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) — des cibles qui seraient d’ailleurs inscrites dans cette même loi.

La loi inclurait également un principe de non-régression des cibles. « Le gouvernement pourrait uniquement modifier ses objectifs en les rehaussant, afin d’améliorer la protection du climat », explique Mario Denis, un avocat légiste retraité ayant travaillé pendant une quinzaine d’années au ministère de l’Environnement et l’un des deux auteurs du texte de loi. La non-régression aurait un fort pouvoir dissuasif sur les gouvernements futurs, fait-il valoir, même si ceux-ci pourraient toujours réviser les cibles à la baisse avec une majorité à l’Assemblée nationale.

Tout projet de loi, de règlement, de décret ou d’arrêté ministériel, tout acte administratif, tel un projet d’orientation, de politique, de plan ou de stratégie devrait passer par une analyse établissant sa compatibilité avec les cibles de réduction des émissions. L’objectif n’est pas de créer une « paralysie du pouvoir d’autorisation du gouvernement », dit Mario Denis, mais d’induire un véritable changement de culture. Qui plus est, les analyses seraient publiques, et si elles n’étaient pas adéquates, elles pourraient être contestées par des citoyens.

Un autre article « extrêmement important » du texte, selon M. Denis, est celui qui encadre les allégements réglementaires que peut permettre le gouvernement. Ces entorses ont pour objectif de réduire le poids administratif qui pèse sur les entreprises. Or, selon la loi antidéficit climatique proposée, les membres du gouvernement ne pourraient recourir à des allégements réglementaires s’ils nuisaient à l’atteinte des cibles d’émissions, ou encore s’ils retardaient le processus d’analyse climatique.

La loi laisserait au gouvernement le soin de déterminer, par l’entremise de règlements, les méthodes de calcul des émissions de GES et les critères examinés pour décider si un projet de loi ou de règlement est compatible, ou non, avec les cibles québécoises.

L’ébauche de loi suggère également la création d’une brigade climatique au sein du bureau du Vérificateur général.

Quelle suite ?

« Le projet de loi est offert au gouvernement Legault, majoritairement élu, et à ce titre le seul habilité à le faire adopter, a déclaré Dominic Champagne, l’instigateur du Pacte pour la transition, par la voie d’un communiqué. Nous comptons sur lui pour qu’il s’engage à le déposer dès la prochaine session parlementaire. »

Le cabinet de la ministre de l’Environnement du Québec, MarieChantal Chassé, n’a pas répondu aux demandes d’entrevue du Devoir.

Pour sa part, le porte-parole en matière de lutte contre les changements climatiques du Parti québécois a accueilli chaleureusement l’initiative du Pacte. « Honnêtement, ça répond en tout point à ce qu’on voulait faire », se réjouit Sylvain Gaudreault, qui se dit prêt à déposer le projet de loi si le parti au pouvoir ne le fait pas.