Grenville-sur-la-Rouge demande le rejet de la poursuite de 96 millions lancée par une minière

La minière Canada Carbon souhaite développer une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité, située dans les Laurentides.
Photo: iStock La minière Canada Carbon souhaite développer une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité, située dans les Laurentides.

Sous le coup d’une poursuite de 96 millions de dollars intentée par la minière Canada Carbon, la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge réplique et demande à la Cour de rejeter cette action en justice jugée « abusive ». La cause sera entendue vendredi au Palais de justice de St-Jérôme.

L’entreprise minière de Vancouver a lancé officiellement sa poursuite en juin dernier, après le blocage de son projet de mine à ciel ouvert par le conseil municipal. Selon Canada Carbon, les 96 millions $ réclamés représenteraient les « dommages » qu’elle subira si son projet ne peut aller de l’avant.

Or, dans la requête qui sera entendue en Cour supérieure, Grenville-Sur-la-Rouge affirme plutôt que cette poursuite « est abusive et cette procédure n’a pour seul objectif que d’intimider les membres de son Conseil et de limiter leur liberté d’expression ». En clair, il s’agirait d’une « poursuite bâillon ».

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La municipalité de 2800 habitants, située dans les Laurentides, estime aussi que la minière utilise « une stratégie délibérée de pression politique et financière », tout en rappelant que le montant réclamé équivaut à 20 fois les revenus annuels de la municipalité.

Grenville-sur-la-Rouge réclame donc que la Cour déclare la demande de la minière « abusive » et qu’elle la rejette. Si elle n’obtient pas le rejet pur et simple des procédures de Canada Carbon, la municipalité demande tout de même que le tribunal reconnaisse que le recours « paraît être abusif ».

« Il ne s’agit malheureusement pas des premières poursuites bâillons et abusives entreprises par des représentants de l’industrie afin de contrer les orientations prises par une communauté de citoyens. Nous interpellons autant le tribunal que le gouvernement du Québec pour que cessent ce type de poursuites contre des élus et des citoyens qui ne font que défendre l’intérêt public et celui de leur environnement », fait valoir le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold.

La poursuite intentée par la minière de Vancouver n’est pas sans rappeler celle lancée par la pétrolière Gastem contre la petite municipalité gaspésienne de Ristigouche-Sud-Est. Dans ce cas, la Cour a rejeté plus tôt cette année la demande de l’entreprise, en soulignant que la municipalité avait le droit d’adopter un règlement de protection de son eau potable. Gastem a aussi été condamnée à verser 165 000 $ à Ristigouche, somme qu’elle n’a jamais payée.

Controverse

L’entreprise Canada Carbon souhaite exploiter une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité, située à une heure de route à l’ouest de Montréal. Ce projet, développé depuis 2013, doit créer une cinquantaine d’emplois directs pendant environ une décennie.

Jusqu’aux élections municipales de novembre 2017, les élus de Grenville-sur-la-Rouge étaient d’ailleurs favorables au projet de la minière, qui possède près de 100 km² de permis d’exploration dans cette région reconnue comme une destination de villégiature.

Le portrait a toutefois changé en novembre, puisque le conseil municipal qui a alors été élu a fait campagne en signifiant clairement son opposition à l’implantation de la mine. Dès décembre, il a d’ailleurs modifié le règlement de zonage municipal de façon à bloquer les projets d’exploitation minière.

Blocage

Au début de l’année, le conseil a aussi adopté une résolution formelle d’opposition au projet Miller de Canada Carbon. La résolution indique que les ressources en eau potable seraient menacées par le projet, mais aussi que celui-ci pourrait « entraîner une importante défiguration du paysage » et nuire aux projets de développement liés au tourisme et à l’agriculture.

On y souligne également que la municipalité ne pourrait se permettre « la perte nette de sa valeur foncière » en raison de l’implantation de la mine, mais aussi que les infrastructures municipales n’ont pas été construites pour répondre aux besoins de transports intensifs de la minière.

Le blocage du projet par la municipalité a eu pour effet de stopper l’analyse du dossier déposé par Canada Carbon à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui devait autoriser le développement dans ce secteur zoné agricole.

Fait à noter, le projet de Canada Carbon ne serait pas soumis à une évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Pour cela, l’entreprise devrait extraire plus de 500 tonnes de matière brute chaque jour. À l’heure actuelle, elle prévoit plutôt un maximum de 480 tonnes.