Pollution: des juristes québécois veulent poursuivre le Canada

Pour le moment, il est possible que l’argumentaire juridique s’appuie sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne».
Photo: Getty Images Pour le moment, il est possible que l’argumentaire juridique s’appuie sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne».

Dans la foulée des multiples actions en justice intentées dans différents pays pour forcer les gouvernements à mettre en place des mesures ambitieuses de lutte contre les changements climatiques, des juristes québécois espèrent lancer ici une procédure similaire, a appris Le Devoir. Leur démarche, jugée plausible par des experts du droit environnemental, pourrait cibler directement le plan climatique canadien, jugé insuffisant pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris.

« Nous sommes au début du processus », souligne d’entrée de jeu le juriste Richard Langelier, membre du « petit collectif » mis sur pied pour élaborer le plan d’action d’une démarche qui risque de s’avérer complexe. « Il y a beaucoup de travail à faire, mais nous croyons être en mesure d’arriver avec un plan de match d’ici le mois de décembre. C’est notre objectif », ajoute-t-il.

Pour le moment, il est possible que l’argumentaire juridique s’appuie sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». « Il nous semble assez évident, selon toute la littérature scientifique disponible, et particulièrement les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat [le GIEC], qu’il y a atteinte à la sécurité de la personne, dans la mesure où les changements climatiques entraîneront des conséquences majeures », fait valoir M. Langelier.

Il estime donc qu’une requête pour exiger un plan de lutte contre les changements climatiques plus ambitieux, ou encore le respect d’objectifs gouvernementaux en phase avec l’Accord de Paris, que le Canada a ratifié, pourrait très bien être débattue devant les tribunaux.

« Il nous apparaît que c’est un débat qui peut découler de la compétence des tribunaux. Il existe d’ailleurs des exemples qui indiquent très clairement que ce débat peut être amené devant les tribunaux », souligne celui qui fait aussi partie du collectif d’experts qui ont conseillé les municipalités qui contestaient le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, dans le cadre des forages pétroliers et gaziers.

Le juriste cite le cas très récent des Pays-Bas, où un tribunal d’appel a rendu le 9 octobre dernier un jugement qui oblige le gouvernement à respecter un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

La cour a ainsi confirmé un premier jugement favorable à la démarche entamée par l’organisation écologiste Urgenda au nom de près de 900 citoyens néerlandais, et qui oblige l’État à mettre en oeuvre un plan de réduction de 25 % des émissions de GES par rapport à 1990 d’ici 2020. Le tribunal a donc rejeté la contestation du gouvernement.

Par voie de communiqué, le tribunal a aussi fait valoir que « des mesures plus ambitieuses sont nécessaires à court terme pour réduire les émissions polluantes et protéger la vie des citoyens des Pays-Bas », et ce, en raison des « grands dangers qui risquent de se produire » dans un contexte de bouleversements du climat.

Test canadien

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, David Robitaille estime que le recours aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés serait possible, mais que la démonstration sera complexe. « En parvenant à démontrer empiriquement, c’est-à-dire preuve scientifique à l’appui, que les changements climatiques ont déjà un impact suffisamment grave sur les Canadiens, un tel processus est envisageable. Tout réside dans la preuve qui sera déposée devant le tribunal », explique-t-il.

Selon lui, « le meilleur levier juridique en ce moment, compte tenu du droit et des faits », serait cependant l’article 35 de la Constitution canadienne, qui protège les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations. « Si on parvient à démontrer que les changements climatiques ont un effet concret négatif sur les ressources qui font l’objet de ces droits, il y a selon moi une cause solide, mais certainement pas gagnée d’avance », fait valoir Me Robitaille.

Avocate-conseil pour le Centre québécois du droit de l’environnement, Karine Péloffy juge elle aussi qu’une action en justice à caractère climatique pourrait mettre en avant la nécessité de respecter les droits constitutionnels des Autochtones.

Me Péloffy estime par ailleurs qu’une telle démarche judiciaire environnementale est pour ainsi dire inévitable au Canada. « C’est une question de mois », selon Me Péloffy, qui rappelle qu’Ottawa a accepté les conclusions scientifiques « incontestables » du plus récent rapport du GIEC. Greenpeace Canada dit d’ailleurs étudier « sérieusement » une telle option.

Karine Péloffy rappelle que ce type d’action en justice se multiplie dans le monde. « On constate de plus en plus que les gouvernements n’en font pas assez. Dans ce contexte, la solution risque de passer par les tribunaux. »

Aux États-Unis, un groupe de 21 jeunes mène depuis trois ans des démarches dans le but de démontrer que leurs droits constitutionnels ne sont pas respectés par le gouvernement, en raison de son inaction climatique.

En Europe, une dizaine de familles issues de huit pays ont déposé une plainte en mai devant la Cour de justice européenne, se disant victimes des impacts des bouleversements du climat. Et si dans certains cas les poursuites lancées n’ont pas débouché sur une victoire des plaignants, elles ont permis d’attirer l’attention sur le manque d’ambition climatique de certains gouvernements, notamment l’an dernier en Nouvelle-Zélande, où la cause avait été pilotée par une jeune femme de 26 ans.

5 commentaires
  • Gilbert Talbot - Abonné 1 novembre 2018 06 h 40

    Oui, allons en procès contre le gouvernement canadien.

    M. Trudeau clame lui-même que l'objectif de son gouvernement est de réduire les G.E.S. selon les objectifs fixés lors de l'accord de Paris. Le problème est que 1. Ces visées de réductions canadiennes sont trop basses. Tous les experts le disent sauf MM. Trudeau, Andrew Sheer et Maxime Bernier.
    2. De même, avec l'achat du pipeline de Kinder Morgan: M.. Trudeau ne respecte pas les droits territoriaux des autochtones.
    3. Et il y a déjà poursuite judiciaire de la Colombie Britannique pour faire respecter la salubrité de ses eaux.

    Donc oui, il y a matière à poursuite contre le gouvernement canadien et certaines de ces poursuites sont déjà engagées. Lorsque nos gouvernants écoutent davantage les lobbies pétroliers plutôt que le bien-être de leur peuple, c'est pas surprenant que ce soit aux cours de justice de jouer ce rôle. De tels procès iront probablement jusqu'en Cour Suprême et c'est tant mieux, car heureusement, contrairement aux USA, notre Cour Suprême s'est avérée par le passé un meilleur rempart que le gouvernement pour faire respecter la Charte des Droits et libertés.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 1 novembre 2018 17 h 16

      Je ne saurais mieux dire.

  • Claude Saint-Jarre - Inscrit 1 novembre 2018 08 h 58

    Droit à un environnement sain

    Bonjour . Il me semble que le droit à un environnement sain est suffisant pour justifier la mise en place de moyens d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, minimalement. Le cardiologue François Reeves, auteur du livre Planète Coeur, qui parle de villes cardio protectrices, me semble une ressource humaine précieuse pour aider à gagner un tel procès; de plus, le co-pilote de l'avion solaire Solar Impulse 2 et auteuru du livre Changer d'altitude, Bertrand Piccard est médecin psychiatre. Il pourrait aussi ëtre mis à contributioni comme expert.

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 1 novembre 2018 09 h 20

    Bravo à ce collectif...

    dont j'appuie la démarche....Mais il est malheureux que nos élus (du Québec entre autres..) ne fussent pas les premiers à l'entreprendre...cette démarche, comme si notre vie, notre liberté et notre sécurité...ne les intéressaient qu'au moment... d'une élection. ( et encore là...pas si sûre!) Faut-il rappeler que la démocratie signifie: forme de gouvernement dans lequel la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens...au peuple.
    Où était le peuple, la démocratie, lors des dernières élections...aux Québec? 33% manquaient à l'appel...

    Peut-être assisterons-nous à une victoire du pouvoir judiciaire sur ... les pouvoirs législatifs et exécutifs d'un gouvernement. Maintenant est-ce la meilleure façon d'y arriver...Pourquoi élisons-nous des...député.e.s?

    Merci Alexandre Shields de nous tenir au courant tout au long du processus.

  • Brigitte Garneau - Abonnée 1 novembre 2018 17 h 35

    Et pourtant une majorité de Québécois semble peu préoccupée

    La CAQ ayant été élue à majorité et n'ayant, pour ainsi dire, aucun plan majeur voué à la protection de l'environnement, il me semble difficile de croire que les membres du ''Petit Collectif'' seront bien entendus par la population. C'est à croire qu'il faudrait une catastrophe pour que les gens comprennent. Je suis allée voir l'excellent film ''Anthropocène'' cette semaine. Ça fait vraiment réfléchir. Un détail me titille cependant: comment se fait-il que ce film canadien, dont le thème est la destruction de la planète par l'homme, ne parle aucunement du plus grand pollueur du Canada (le pétrole des sables bitumineux de l'Alberta)? On parle cependant de la déforestation en Colombie-Britannique...