Aux Pays-Bas, la justice ordonne au gouvernement de réduire les GES

Selon la justice néerlandaise, il en va de la protection des citoyens du pays face aux impacts des changements climatiques.
Photo: Jasper Juinen Archives ANP / AFP Selon la justice néerlandaise, il en va de la protection des citoyens du pays face aux impacts des changements climatiques.

Dans une décision qui risque d’inspirer les groupes environnementaux, un tribunal d’appel des Pays-Bas a confirmé mardi matin un jugement qui oblige le gouvernement à respecter un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon la Cour, il en va de la protection des citoyens du pays contre les impacts des changements climatiques.

Selon la décision de la justice, qui vient confirmer un premier jugement rendu en juin 2015, les Pays-Bas devront mettre en œuvre un plan de réduction de 25 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 d’ici 2020.

Le tribunal a donc rejeté la contestation du gouvernement. Par voie de communiqué, il a aussi fait valoir que « des mesures plus ambitieuses sont nécessaires à court terme pour réduire les émissions polluantes et protéger la vie des citoyens des Pays-Bas », et ce, en raison des « grands dangers qui risquent de se produire » dans un contexte de bouleversements du climat.

Cette décision sans précédent a été rendue à la suite de démarches judiciaires entreprises par le groupe écologiste Urgenda au nom de près de 900 citoyens néerlandais qui réclamaient davantage d’ambition en matière de lutte contre les changements climatiques. Les plaignants avaient aussi demandé à la justice de qualifier une hausse du thermomètre mondial de plus de 2 °C (d’ici 2100) de « violation des droits de la personne ».

Faire plus

Dans la première décision rendue par la justice, le tribunal avait conclu que « sur la base de la politique actuelle de l’État, les Pays-Bas auront réduit leurs émissions de 17 % en 2020 : cela est sous la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés ».

Le juge avait donc ordonné au gouvernement de l’époque de « faire plus », puisque le contrôle des émissions de gaz à effet serre relève des compétences de l’État. « Tout le monde est d’accord pour dire que la gravité et l’ampleur du problème climatique rendent nécessaire l’adoption de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », avait alors insisté le juge ayant entendu la cause menée par les écologistes.

Depuis ce premier jugement, un nouveau gouvernement néerlandais s’est engagé à réduire ses émissions polluantes de 49 % d’ici 2030, mais il n’a pas encore expliqué comment il entend s’y prendre.

À titre de comparaison, le gouvernement canadien prévoit pour sa part une réduction de 30 % des émissions de GES d’ici 2030, mais par rapport au niveau de 2005. Et pour le moment, les données indiquent qu’Ottawa est en voie de rater sa cible, surtout en raison de la croissance de la production pétrolière et gazière.

Quant au gouvernement du Québec, son objectif est de réduire les GES de 37,5 % par rapport à 1990 d’ici 2030. Selon les plus récentes données, soit celles de 2015, la réduction atteignait 8,8 %. Selon les données gouvernementales, la province devrait largement rater son premier objectif de réduction pour 2020.

Poursuites

Par ailleurs, des poursuites similaires à celle déposée aux Pays-Bas ont maintenant été déposées dans plusieurs pays, toujours au nom de la responsabilité des gouvernements nationaux de protéger leur population.

Selon les conclusions du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié lundi, l’humanité devra réduire ses émissions de CO₂ de 45 % d’ici 2030, puis les faire complètement disparaître pour 2050, pour espérer limiter le réchauffement global à 1,5 °C.

Le problème, soulignent les scientifiques, c’est que les engagements des États conduisent le monde vers une hausse moyenne des températures de plus de 3 °C. Une situation qui provoquerait une multiplication des événements climatiques extrêmes, mais aussi un recul des zones cultivables et des ressources en eau dans plusieurs régions.

Un tel réchauffement devrait également provoquer une fonte irréversible des glaces des pôles, un dégel du pergélisol qui libérerait d’énormes quantités de méthane, la montée considérable du niveau des océans, l’afflux de millions de réfugiés climatiques et la disparition de pans majeurs de la biodiversité mondiale.

Avec Associated Press