Montréal peut bâtir son centre de compostage

Selon une entreprise de distribution alimentaire, le centre de compostage sera établi trop près de ses bâtiments.
Photo: Philip Rozenski Getty Images Selon une entreprise de distribution alimentaire, le centre de compostage sera établi trop près de ses bâtiments.

L’entreprise de distribution alimentaire Beaudry et Cadrin voulait faire annuler la décision de la Ville de Montréal de construire et d’exploiter le centre de compostage prévu dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. Un jugement rendu la semaine dernière par la Cour supérieure ne retient pas sa demande.

Beaudry et Cadrin craint les impacts négatifs liés aux mauvaises odeurs (attribuées à l’établissement du centre de compostage à proximité de ses installations) sur ses produits et conséquemment, sur la survie de ses activités.

Selon l’entreprise, le centre de compostage sera établi trop près de ses bâtiments. Beaudry et Cadrin est située à 200 mètres du centre projeté de traitement des matières organiques putrescibles. Elle est établie dans une zone industrielle, mais en plus de son centre de distribution, l’entreprise exploite un commerce en libre-service ouvert au public.

Or, les lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) recommandent une distance minimale de 500 mètres à respecter entre l’usine de compostage et les zones résidentielles et commerciales, les habitations et les lieux publics.

Le tribunal a retenu que cette distance de 500 mètres ne peut pas être considérée comme « une norme fixe et obligatoire à laquelle la Ville ou le promoteur du projet ne peut se soustraire » et que le non-respect de ce critère « n’est pas susceptible de sanction judiciaire ».

Trop tard

Le juge Michel Yergeau a aussi retenu que la démarche par Beaudry et Cadrin n’a pas été intentée dans un délai raisonnable — plus de deux ans après avoir pris connaissance de la décision de la Ville. Le Tribunal a fixé le moment de cette décision au jour de l’adoption par le conseil d’agglomération, le 26 mars 2015, d’un règlement qui autorisait la construction et l’occupation du centre de compostage au coin des boulevards Métropolitain et Saint-Jean-Baptiste. Beaudry et Cadrin a déposé sa demande le 29 juin 2017.

Et trop tôt

Le juge souligne en outre que le MDDELCC n’a pas encore autorisé le centre de compostage et que le promoteur du projet n’est pas encore connu ; idem pour la technologie de compostage choisie. Ainsi, il est trop tôt pour conclure aux « difficultés réelles » que pourrait subir Beaudry et Cadrin, a dit le juge Yergeau, ajoutant qu’il « s’agit à ce stade d’une question d’ordre théorique sur laquelle [le Tribunal] n’est pas tenu de se prononcer ».

« L’issue dépendra de la décision de la ministre d’autoriser ou non le projet d’usine de compostage à l’endroit choisi par la Ville et des conditions, restrictions ou normes qu’elle choisira d’appliquer […] », peut-on lire dans le jugement.

Beaudry et Cadrin pourrait, suggère le juge Yergeau, entamer d’autres démarches « advenant que la Ville ou l’entreprise chargée de la construction et de l’exploitation de l’usine de compostage manquent à leurs obligations de voisinage ».

Jean-Philippe Beaudry, coprésident de Beaudry et Cadrin, a déclaré que son équipe et lui analysaient présentement le jugement. Il n’a pas souhaité faire de commentaires pour l’instant.

La Ville de Montréal n’a pas non plus désiré commenter la situation. Sa relationniste Gabrielle Fontaine-Giroux a toutefois précisé que le processus d’appels d’offres du centre de compostage était terminé et que l’analyse des propositions était en cours.

« La Ville tient compte des préoccupations du milieu où elle s’implante. Un comité de suivi qui regroupe les principaux acteurs du milieu a été mis en place depuis plus de deux ans », a-t-elle ajouté.