Des forages permis dans les lacs et rivières

La réglementation de la Loi sur les hydrocarbures devrait entrer en vigueur «avant les élections», a indiqué le cabinet du ministre Moreau.
Photo: Pierre St-Jacques La réglementation de la Loi sur les hydrocarbures devrait entrer en vigueur «avant les élections», a indiqué le cabinet du ministre Moreau.

Contrairement à ce qu’a affirmé à plusieurs reprises le ministre Pierre Moreau, le gouvernement Couillard a bel et bien décidé d’ouvrir la porte aux forages pétroliers et gaziers dans les cours d’eau du Québec. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a d’ailleurs élaboré un projet de règlement spécifique pour encadrer l’exploration « en milieu hydrique ».

Depuis le mois de juin, Le Devoir a demandé à plusieurs reprises au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) de préciser si la Loi sur les hydrocarbures autorisera les forages dans les lacs et les rivières du Québec. C’est finalement vendredi après-midi, au moment où se terminaient les 45 jours de consultation sur les projets de règlements de la future législation, que le MERN a répondu à nos questions.

Par courriel, le porte-parole du ministère, Nicolas Bégin, a ainsi confirmé que le gouvernement ouvrira la porte aux forages pétroliers et gaziers dans les cours d’eau du Québec.

« Un titulaire qui souhaiterait réaliser un forage en milieu hydrique devrait, préalablement à la délivrance de l’autorisation par le ministre, soumettre son projet de forage à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et respecter l’ensemble des conditions d’exercices établies au Règlement sur les activités en milieu hydrique », a-t-il expliqué.

À l’instar des forages en milieu terrestre, les forages en milieu hydrique seront toutefois interdits « dans les périmètres d’urbanisation et dans une zone additionnelle d’un kilomètre autour de ces derniers », mais aussi « à moins de 100 mètres d’une aire protégée inscrite au Registre des aires protégées ou d’un parc national ».

70 %
Les données compilées par Le Devoir indiquent que plus de 70 % du territoire québécois sous permis d’exploration pétrolière et gazière est contrôlé par des entreprises de l’extérieur du Québec, majoritairement albertaines. Avant le passage de Junex et de Pétrolia à des intérêts albertains, plus de 70 % des permis étaient contrôlés par des entreprises québécoises. En Gaspésie, à peine 7 % des permis sont désormais détenus par des intérêts québécois. Dans les basses-terres du Saint-Laurent, ce taux atteint 27,5 %.

Exceptions

Le Règlement sur les « activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique » prévoit également que 13 cours d’eau considérés comme des « voies navigables » seraient hors d’accès pour les entreprises, dont le fleuve Saint-Laurent, le lac Saint-Jean, le lac Memphrémagog, le canal de Lachine, la rivière Richelieu, la rivière Saint-Maurice et la rivière Saguenay.

En vertu de ces règles, plusieurs cours d’eau du Québec pourraient donc être ouverts à l’exploration.

Le projet de règlement précise d’ailleurs de façon très détaillée les règles pour la réalisation, « en milieu hydrique », de levés géophysiques, mais aussi de sondages stratigraphiques, de forages et d’« essais d’extraction d’hydrocarbures ».

Dans le cas d’un forage, par exemple, l’entreprise qui demanderait une autorisation devrait préciser « le port d’attache et l’emplacement de la base terrestre » pour l’entreposage du matériel des travaux, indiquer « la profondeur de l’eau à l’endroit du forage », décrire « la faune aquatique » et « protéger l’intégrité de l’eau souterraine et du milieu hydrique ».

Forage horizontal

Des règles sont également prévues pour les « essais de production », qui peuvent s’étendre sur un maximum de 240 jours et comprendre l’utilisation d’une « torchère », mais aussi pour la « fermeture d’un puits ».

Dans ce cas, le gouvernement exigerait « une carte bathymétrique de la zone où est situé le puits », mais aussi différentes mesures pour sécuriser le puits « en dessous du fond de l’eau ».

Par ailleurs, a précisé Nicolas Bégin vendredi, une entreprise pourrait être autorisée à réaliser un forage horizontal sous le milieu hydrique.

Dans ce cas, la tête du forage devra être implantée « en milieu terrestre ». Qui plus est, l’entreprise devrait respecter les « distances séparatrices » prévues par réglementation, dont une distance de 300 mètres d’une résidence isolée.

Au moment de publier la deuxième mouture des projets de règlements de la Loi sur les hydrocarbures, en juin, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, avait pourtant affirmé à plusieurs reprises qu’il serait impossible de réaliser des forages dans les lacs et les rivières du Québec.

« Vous dites que je veux ouvrir la porte aux forages dans les cours d’eau. C’est carrément faux », avait alors laissé tomber le ministre, en référence aux informations publiées par Le Devoir. « Il n’y aura pas de forages dans les lacs et les rivières », avait insisté M. Moreau.

Vous dites que je veux ouvrir la porte aux forages dans les cours d’eau. C’est carrément faux.

« Les seules activités qui seront possibles, au-dessus des cours d’eau, ce seront des relevés aériens ou des sondes », avait-il également affirmé.

Est-ce que le projet de règlement sur l’exploration en milieu hydrique sera retiré ou modifié ?

« Ce projet de règlement ne sera pas retiré étant donné que l’intention du ministre est claire : encadrer de manière stricte les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique. S’il y a des modifications, elles seront connues au moment de l’édiction des règlements », a précisé vendredi au Devoir l’attachée de presse du ministre Moreau, Catherine Poulin.

La réglementation de la Loi sur les hydrocarbures devrait entrer en vigueur « avant les élections », a-t-elle ajouté.

27 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 4 août 2018 03 h 41

    Forer où, forer ou ?...

    Forer le Québec devient à la mode.

    PS : Voyons-voyons, parmi toutes celle de l'alphabet, mon ordinateur me dit qu'il me reste quelques lettres que je n'ai pas utilisés dans mon commentaire de ce matin ! Hum, attendez que je regarde un peu... Ah oui, pour deux ajoutés d'un tirret, j'ai trouvé : "re-" pour "re-devient à la mode". C'est vrai que ce n'est certainement pas la première fois que cela arrive. Ensuite, mais je ne vois vraiment pas où ces deux pourraient se placer dans ma phrase mais je vous les donne comme ça, question de me faire aider par vous à les indérer là où ils se doivent d'aller. Il s'agit de "ur"... Moi, je ne vois vraiment pas où on peu les introduire.

    En té cas, je vous fais confiance pour trouver.
    Et Tourlou pareil !

  • Pierre Deschênes - Abonné 4 août 2018 06 h 15

    Des vessies bitumineuses pour des lanternes

    La lecture de votre article permet de comprendre et de conclure qu’à l’instar de son collègue fédéral Justin Trudeau, le ministre Moreau a depuis longtemps non seulement appris à 1) ménager la chèvre et le chou politiques, mais aussi à 2) maîtriser parfaitement l’art hautement improbable de parler des deux côtés de la bouche en même temps et à 3) prendre ses interlocuteurs pour de parfaits imbéciles.

  • François Laforest - Abonné 4 août 2018 07 h 23

    Qu'est-ce qui va arrêter ce gouvernement dans sa marche vers la destruction systématique de nos ressources naturelles ?

    La population ne doit pas demeurer silencieuse devant ce qui se passe depuis l'acquisition par des étrangers du droit le plus archaïque d'exploitation de nos ressources minières, d'abord, puis gazières et pétrolières. Cette loi porte atteinte directement à l'intégrité de nos écosystèmes. Soyons claires ici, ce type d'exploitation affectera aussi l'accès à votre eau potable, probablement pour plusieurs générations en particulier dans le cas des nappes phréatiques.
    Les entourloupettes depuis que Gastem (R.Savoie, PDG et ancien ministre Libéral) a mis de l'avant des poursuites baillons et cette vente annoncée par mensonges et contradictions et sans consultations par le gouvernement nous montrent à quel point le ''gangstérisme environnemental'' se porte bien au sein du PLQ.

    • Gilles Théberge - Abonné 4 août 2018 10 h 02

      C’est nous qui devons l’arrêter. Nous avons l’occasion prochainement.

      Et la meilleure façon de l’arrêter, c’est de voter pour un parti qui a pris parti pour les Québécois d’abord, et leur avenir en dehors de la filière pétrolière.

      C’est un devoir d’élire autre chose que la CAQ/PLQ. L’un étant la face b de l’aitre...

      On mérite mieux que ça !

  • Daniel Grant - Abonné 4 août 2018 07 h 33

    M. Moreau et le PLQ! Chantent en choeur avec les pollueurs; « Niquons la planète »

    Quoi de plus sérieux M. Moreau pour niquer la planète que de mettre notre territoire entre les mains de pétroleux (experts en destruction de l’environnement) qui vomissent dans l’air qu’on respire;
    - 10 fois plus de particules fines,
    - 7 fois plus de CO2 et
    - 49 fois plus de dioxine sulfurique SO2 que nos voisins du sud.

    … 15 raffineries Canadiennes rejettent 62% plus de SO2 que 127 raffineries Américaines …

    Pour en savoir plus;
    https://www.nationalobserver.com/2018/05/02/news/pollution-canadian-refineries-embarrassment-compared-us

    Qu’est-ce qui est plus indigne; tuer des gens rapidement avec des armes chimiques comme en Syrie ou tranquillement comme on le fait au Canada.

    Ici s’habitue tranquillement à la médiocrité, la puanteur des torchères, la pollution des raffineries et la dioxine dans nos assiettes.

    Comme dit la chanson des Saltimbank; …50° en plein hiver, à quoi ça sert les ours polaires…niquons la planète…

    Pendant que Moreau aide à faire péter la couche d’ozone, dérégler le climat et contaminer notre eau pour mettre du pétrole dans nos bagnoles, des visionnaires comme Tesla et BYD manufacturent nos transports électriques du futur, nous on se débarrasse de nos solutions du futur comme TM4.

    Bientôt dans un cours d’eau près de chez vous, du pétrole, gracieuseté de Moreau et le PLQ.

    • Robert Beauchamp - Abonné 4 août 2018 20 h 41

      A-t-on jamais assisté à des rapports aussi incestueux en élaborant des lois faisant fi de toute morale.

      L'art de nous berner. Mais nous savons. Tout un héritage.

  • Pierre Lalongé - Inscrit 4 août 2018 08 h 07

    Les beaux paysages du Québec

    J'ai bien hâte d'aller me détendre près d'une rivière ou d'un lac en contemplant les équipements de forage.

    • Louise Collette - Abonnée 4 août 2018 08 h 42

      Oui ce sera vraiment le nec plus ultra... ;-)

      Ils vont siphonner la Terre jusqu'au boutte....
      Ils le font parce qu'on les laisse faire, s'il y avait véritablement un mouvement citoyen fort pour s'opposer à toutes ces folies il serait impossible d'aller de l'avant avec tous ces <<projets>>