Taxe sur le carbone: Ottawa se plie «aux pressions de l’industrie»

La décision découlerait directement des consultations tenues avec des représentants industriels.
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne La décision découlerait directement des consultations tenues avec des représentants industriels.

Aux prises avec un Donald Trump protectionniste et qui a tourné le dos à la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement Trudeau a décidé de réduire ses propres ambitions environnementales. Ottawa entend ainsi exiger des efforts moins importants des grands pollueurs qui seront soumis à la taxe fédérale sur le carbone.

En prévision de la mise en oeuvre de cette taxe sur le carbone dès janvier prochain, le gouvernement Trudeau avait prévu que les industries devraient payer la taxe sur environ 30 % de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Selon ce que rapportait mercredi le Globe and Mail, les libéraux fédéraux ont toutefois choisi de réduire cette portion à 20 %, voire à seulement 10 % pour certains secteurs industriels particulièrement polluants : les producteurs de ciment, de fer et d’acier, de chaux et d’engrais azotés.

Le bureau de la ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, Catherine McKenna, a d’ailleurs confirmé l’information mercredi. « Nous, nous avons publié quelque chose sur le sujet vendredi dernier », a indiqué l’attachée de presse Caroline Thériault. « C’est la suite des consultations qu’on a faites avec les industries et aussi les parties prenantes. […] Cela découle des commentaires que nous avons reçus, mais ça ne change pas nos objectifs de réduction d’émissions [totales d’ici 2030], qui restent les mêmes. »

Mme Thériault a reconnu qu’au départ, la proposition fédérale prévoyait que les industries devraient payer la taxe sur le carbone sur 30 % de leurs émissions de GES. La diminution à 20 %, voire 10 %, découlerait directement des consultations tenues avec des représentants industriels.

C’est ce qui a fait dire à la porte-parole d’Équiterre, Annie Bérubé, que le gouvernement Trudeau a accepté « de se plier aux pressions de l’industrie ». Selon elle, ce recul aura pour effet de « réduire l’incitatif d’investir dans des technologies qui permettraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre, puisque le signal de prix sera très faible ».

Même son de cloche du côté de Normand Mousseau, spécialiste des questions énergétiques et auteur du livre Gagner la guerre du climat. Selon lui, cet assouplissement risque d’éloigner encore plus le Canada de l’atteinte de ses engagements en matière de réduction de GES. « C’est à se demander sur quelle planète vivent ces gens-là. Les événements climatiques extrêmes de cette année démontrent pourtant le besoin d’agir. »

Il a aussi rappelé que ce recul s’ajoute à la décision de repousser la mise en oeuvre de la réglementation qui devait permettre de réduire les émissions de méthane du secteur des énergies fossiles. Celle-ci a été repoussée à 2023.

Ottawa oblige chaque province à se doter d’un plan de réduction de ses gaz à effet de serre. Il peut s’agir d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions ou d’une taxe sur le carbone. À défaut de se doter d’un plan, le fédéral imposera sa propre taxe à compter de 2019, d’une valeur de 20 $ la tonne de carbone, puis augmentant de 10 $ par année pour atteindre 50 $ la tonne en 2022.

Chaque province a jusqu’au 1er septembre pour soumettre son plan de tarification à Ottawa, qui déterminera s’il est suffisamment robuste pour l’exempter de la taxe fédérale. Jusqu’à présent, sept provinces se sont exécutées.

Le Québec adhère déjà à un système de plafonnement et d’échanges. La Colombie-Britannique, l’Alberta et le Manitoba ont choisi une taxe maison sur le carbone. Le plan de Terre-Neuve se fait toujours attendre tandis que la Saskatchewan et l’Ontario contestent la taxe fédérale devant les tribunaux.

Dans un document publié en avril dernier, le ministère de Mme McKenna a calculé que son plan de tarification du carbone permettrait de réduire annuellement les émissions de GES du Canada de 80 à 90 millions de tonnes d’ici 2022, quand le plan sera pleinement en vigueur. Malgré les demandes du Devoir, il a été impossible de savoir en quoi cette projection sera modifiée par l’allégement des obligations fédérales.