Terrains contaminés: facture de trois milliards pour les contribuables, mais aucun plan d’action du gouvernement

Le gouvernement a toujours à sa charge 1901 terrains, incluant ceux dont il est probable qu’il hérite.
Photo: iStock Le gouvernement a toujours à sa charge 1901 terrains, incluant ceux dont il est probable qu’il hérite.

Le gouvernement du Québec a plus de 1900 terrains contaminés à sa charge. Or, constate la Vérificatrice générale, il manque d’informations pour plusieurs de ces sites, il n’a toujours pas de plan d’action pour les travaux à mener et il n’investit pas suffisamment pour venir à bout de cet héritage toxique qui devrait coûter plus de trois milliards de dollars aux contribuables.

Dans son rapport déposé mercredi à l’Assemblée nationale, la vérificatrice générale Guylaine Leclerc démontre que le gouvernement du Québec n’en fait clairement pas assez pour nettoyer et restaurer les terrains contaminés qui sont sous la responsabilité de différents ministères.

« La coordination gouvernementale des actions des différents ministères et organismes responsables de réhabiliter les terrains contaminés est insuffisante. L’objectif gouvernemental de 2021-2022 n’est pas en voie d’être atteint. Peu de terrains ont été réhabilités à ce jour », constate sans détour le rapport.

Absence de plan

Concrètement, le gouvernement avait, en 2011, un total de 2083 terrains contaminés à sa charge, incluant ceux dont il est probable qu’il hérite. La portion du passif environnemental qui était sous responsabilité réelle du gouvernement était alors estimée à 2,1 milliards de dollars, pour un passif total de 3,2 milliards.

Dans le budget 2012-2013, le gouvernement s’est donc fixé comme objectif de réduire de 50 % la valeur du passif environnemental, et ce, sur une période de 10 ans.

Or, souligne la Vérificatrice générale, « le ministère des Finances n’a pas été en mesure de nous fournir la source ni le fondement de cet objectif. Ainsi, nous n’avons pas pu apprécier de quelle manière la faisabilité d’un tel objectif avait été établie au regard des défis posés par la nature des terrains contaminés (emplacement, type de sol, présence de structure, etc.) et la nature des contaminants présents ».

Globalement, cet objectif de réduction du passif environnemental « ne réfère à aucune priorité d’intervention à l’endroit des terrains présentant les risques les plus élevés pour la santé humaine et l’environnement ».

Pire : il n’existerait pas de « plan d’action gouvernemental », ce qui « ne favorise pas l’atteinte de l’objectif de réduction de la valeur du passif et ne facilite pas la coordination des actions des ministères et organismes ni le suivi des travaux effectués ».

Manque de progrès

Sur une période de cinq ans se terminant en mars 2017, le gouvernement a donc très peu progressé. En fait, il a toujours à sa charge 1901 terrains, incluant ceux dont il est probable qu’il hérite. Quant au passif, il a à peine reculé, passant à 3,1 milliards. Qui plus est, plusieurs terrains contaminés n’ont toujours pas fait l’objet d’une caractérisation complète.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) détiennent environ 46 % des terrains inscrits, pour 69 % de la valeur du passif, calcule la Vérificatrice générale. Par exemple, le MERN a plus de 500 sites miniers à sa charge et un passif total de 1,2 milliard.

Pourtant, note le rapport, « les sommes investies par le MDDELCC et le MERN sont peu importantes par rapport à la valeur du passif environnemental sous leur responsabilité réelle au 31 mars 2011 ». En fait, on constate un écart important entre « l’effort de réhabilitation » prévu et ce qui a effectivement été fait. De 2012 à 2017, le MDDELCC a réalisé en moyenne 62 % de sa planification, et le MERN 28 %.

50 ans de travaux ?

Cependant, pour le MERN et le MDDELCC, les sommes réellement investies en réhabilitation de 2012 à 2017 représentent moins de 10 % de la valeur du passif sous leur responsabilité réelle. Au rythme actuel, les travaux nécessaires pour venir à bout de tous les sites contaminés de la province pourraient s’étirer sur plus de 50 ans.

Même lorsque les travaux sont finalement réalisés, « il n’y a aucune assurance que les efforts de réhabilitation et les sommes investies sont destinés en priorité aux terrains qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l’environnement », écrit la Vérificatrice générale.

« Le portrait d’ensemble du gouvernement sur les terrains contaminés sous sa responsabilité ne comprend pas des renseignements nécessaires pour déterminer les enjeux et les priorités d’intervention », souligne-t-elle d’ailleurs dans le rapport.

Recommandations

Pour remédier aux nombreuses lacunes identifiées dans son rapport, elle recommande au gouvernement d’attribuer à une entité la tâche de « coordonner les actions des ministères et organismes responsables de la réhabilitation des terrains contaminés ». Celle-ci devrait transmettre une « reddition de comptes » annuelle pour s’assurer de la mise en oeuvre du « plan d’action ».

Le gouvernement devrait également « accorder une priorité d’intervention aux terrains qui présentent des risques élevés pour la santé humaine et l’environnement », notamment ceux sous la responsabilité du MERN. Enfin, il serait nécessaire de mieux documenter la situation de l’ensemble des terrains contaminés.

En réponse au rapport, le ministère du Conseil exécutif affirme que « les ministères allouent des efforts importants à la gestion des sites contaminés, notamment ceux dont la décontamination est sous la responsabilité du gouvernement. En outre, l’inventaire détaillé des sites contaminés est mis à jour annuellement par les ministères concernés, une planification ainsi qu’un suivi budgétaire annuel des travaux sont réalisés centralement. »

« Toutefois, ajoute-t-on, il faut reconnaître que cette tâche mérite une attention accrue. En effet, la coordination des actions entre les intervenants devrait être améliorée, ce qui faciliterait l’atteinte des objectifs établis. »