Québec tourne le dos aux gaz de schiste

En septembre 2010, quelques mois après l’annonce de Mme Normandeau, la contestation contre les gaz de schiste battait son plein. Sur notre photo, une manifestation organisée par la coalition Vigilance énergie.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir En septembre 2010, quelques mois après l’annonce de Mme Normandeau, la contestation contre les gaz de schiste battait son plein. Sur notre photo, une manifestation organisée par la coalition Vigilance énergie.

Après avoir fait la promotion de l’exploitation du gaz de schiste au Québec, les libéraux ont définitivement tourné le dos à cette filière cette semaine, à quelques mois des élections. Le gouvernement Couillard laisse cependant la porte ouverte à l’industrie des énergies fossiles, tout en jugeant le potentiel très faible. Il pourrait malgré tout être confronté à des demandes de compensations de certaines entreprises, en raison des règles élaborées pour encadrer les éventuels projets pétroliers et gaziers.

Il y a là pour le Québec un rendez-vous qu’il ne peut pas manquer. Si on réussissait à mettre en valeur 25 % de tout le potentiel de gaz de schiste qui existe dans les basses terres du Saint-Laurent, on arriverait à combler nos besoins pour les 200 prochaines années. C’est une filière qui est naissante et on a l’occasion, comme société, de voir naître cette nouvelle filière. Il est plutôt rare qu’on puisse assister à une telle naissance, qui peut apporter extrêmement de bénéfices dans plusieurs communautés et dans notre économie. »

Ces mots, prononcés en entrevue au Devoir en juin 2010, ne sont pas ceux d’un représentant d’une entreprise gazière. Ce sont plutôt ceux de Nathalie Normandeau, qui était alors ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Le ton et les mots étaient néanmoins similaires à ceux employés quelques jours auparavant, et toujours au Devoir, par le président de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), André Caillé.

Ce dernier prédisait même une industrie « à maturité » pour 2015 au plus tard. Le ministère des Ressources naturelles préparait d’ailleurs déjà le terrain. « Le contexte actuel n’a jamais été aussi favorable à un déclenchement d’investissements majeurs dans l’exploration des hydrocarbures. Le gouvernement entend bien favoriser un tel déclenchement en mettant en place un encadrement environnemental adéquat […] », promettaient alors les libéraux de Jean Charest, sur le site du ministère.

À ce moment, et alors que le terme « gaz de schiste » était totalement inconnu des Québécois, 185 permis d’exploration étaient déjà en vigueur dans la vallée du Saint-Laurent, pour une superficie totale de plus de 32 000 km2. À l’échelle du Québec, on comptait 82 500 km2 de permis, détenus par 27 entreprises.

Preuve du libre accès au territoire offert aux joueurs de l’industrie prêts à payer leurs permis 10 ¢ l’hectare, pratiquement toutes les îles du Saint-Laurent étaient recouvertes de permis, y compris Montréal, Laval, l’île d’Orléans, l’île aux Coudres et l’île Verte. Sans oublier tout le lit du fleuve Saint-Laurent, entre Montréal et Québec.

Quelques mois après que l’existence de ces permis eut été révélée, le gouvernement annulait, sans compensation, tous les permis présents dans la portion fluviale. Une décision dénoncée en commission parlementaire par celui qui était alors le président de l’APGQ, Lucien Bouchard. Une décision qui a surtout valu au gouvernement une poursuite de 250 millions intentée par l’entreprise Lone Pine Resources en vertu des règles sur l’investissement de l’ALENA, et qui n’est toujours pas réglée.

Le gouvernement de Philippe Couillard a visiblement retenu la leçon. Cette semaine, le ministre de l’Énergie, Pierre Moreau, n’a pas annoncé d’annulation de permis. Le gouvernement a plutôt opté pour une interdiction de fracturation dans le schiste de l’Utica. Il a aussi décidé d’imposer des distances entre les « périmètres d’urbanisation » et les éventuels forages. « Désormais, au Québec, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sont interdites, à moins de satisfaire aux règles les plus rigoureuses afin d’assurer la protection de notre environnement », a résumé M. Moreau.

Les propos rassurants du ministre ne règlent toutefois pas le conflit entre 338 municipalités et le gouvernement, au sujet des règles de protection de l’eau potable dans le cadre des forages. La ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, leur promet une réponse sous peu, tandis que 166 municipalités ont choisi de se tourner vers les tribunaux pour obtenir des règles plus sévères.

« Milieu hydrique »

Fait à noter, un des projets de règlement publiés mercredi, un document de 107 pages, permettra par ailleurs de « déterminer les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations requises pour les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique, à l’exception du milieu marin […] ».

En vertu de ces règles, plusieurs cours d’eau du Québec pourraient ainsi être ouverts à différentes activités liées à l’exploration pétrolière et gazière. Le projet de règlement précise en effet de façon très détaillée les règles pour la réalisation, « en milieu hydrique », de levés géophysiques, mais aussi de sondages stratigraphiques, de forages et d’« essais d’extraction d’hydrocarbures ».

Le gouvernement ne ferme donc absolument pas la porte à l’industrie pétrolière et gazière au Québec. Lorsque la réglementation de la Loi sur les hydrocarbures entrera en vigueur, vraisemblablement au cours de l’été, les entreprises pourront même recourir à la fracturation en dehors de la vallée du Saint-Laurent. Cette méthode d’exploitation a d’ailleurs été directement évoquée pour le projet pétrolier Bourque, situé près de Murdochville et contrôlé par l’entreprise albertaine Pieridae Energy, qui a mis la main sur Pétrolia. Junex affirme toutefois que, pour son projet pétrolier Galt, situé près de Gaspé, aucune fracturation ne sera nécessaire.

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Désormais, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sont interdites, à moins de satisfaire aux règles les plus rigoureuses afin d’assurer la protection de notre environnement», a résumé le ministre de l'Énergie, Pierre Moreau.

Les mesures annoncées mercredi par Pierre Moreau ont toutefois suscité des critiques, notamment de l’entreprise Questerre Energy, qui a déploré la fermeture du gouvernement aux projets de gaz de schiste. « C’est une décision qui ne fait aucun sens, que ce soit du point de vue de la science, de l’économie ou de la volonté des citoyennes et des citoyens du Québec », a lancé son président, Michael Binnion, qui dirige aussi l’APGQ.

« Le gouvernement en place a choisi de placer ses intérêts au-dessus de l’intérêt supérieur du Québec », a-t-il ajouté, évoquant une décision « strictement motivée par des intérêts électoralistes, à quatre mois des élections ». M. Binnion n’est toutefois pas allé jusqu’à évoquer d’éventuels recours devant les tribunaux ou des demandes de compensation.

Compensation ?

Par voie de communiqué, Pieridae Energy a pour sa part dénoncé le blocage annoncé de son projet d’exploration pétrolière Haldimand, situé à Gaspé, à 350 mètres d’un secteur résidentiel. La pétrolière albertaine a du même coup évoqué l’idée de « négocier une entente à la suite de l’expropriation par le gouvernement de notre droit de développer ces ressources ». En clair, on pourrait réclamer des millions de dollars à l’État.

En entrevue au Devoir jeudi, Pierre Moreau a dit que le gouvernement n’entendait pas offrir de compensation aux entreprises. « L’obtention d’un droit d’exploration ne donne pas un droit automatique à l’exploitation », a-t-il résumé. Il n’est donc pas question de débourser des millions de dollars de fonds publics, comme le gouvernement l’a fait pour mettre un terme au projet Hydrocarbures Anticosti. Dans ce cas, la facture a atteint 92 millions.

Le gouvernement Couillard a néanmoins offert des millions de dollars aux entreprises Pétrolia (rachetée depuis par Pieridae) et Junex pour développer leurs projets en Gaspésie. Junex, qui ne faisait pourtant pas partie du projet Hydrocarbures Anticosti, a aussi reçu 5,5 millions pour renoncer à cinq permis sur l’île.

Au bout du compte, l’industrie a déjà coûté plusieurs millions de dollars à l’État québécois, mais sans réels bénéfices. Quant au potentiel, il serait « très limité », a répété cette semaine le ministre Moreau. Le jeu en vaut-il tout de même la chandelle ? Libéraux et caquistes estiment que oui.