Énergie Est soumis au BAPE

Plus d’un an après l’avoir promis, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a annoncé lundi soir qu’il mandatait le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier le projet de pipeline de TransCanada. Il court-circuite ainsi le processus qui prévaut habituellement pour une telle étude. Qui plus est, Québec entend d’abord répondre aux demandes de la pétrolière, qui souhaite mener des « travaux préliminaires » dès cet été.

Le cabinet du ministre Heurtel a confirmé au Devoir que la compagnie pétrolière n’a jamais transmis d’avis de projet en vue de la construction de 720 kilomètres de pipelines en sol québécois. Or, c’est justement ce qui bloquait depuis des mois le début du processus d’étude environnementale sous l’égide du BAPE.

En théorie, TransCanada aurait dû transmettre un avis de projet au ministère de l’Environnement du Québec. Normalement, c’est seulement à partir de ce moment qu’une étude d’impact est exigée au promoteur d’un tel projet. Une fois cette étude produite et achevée à la satisfaction du ministère, le processus du BAPE peut être enclenché. Le ministre Heurtel avait d’ailleurs dit en novembre dernier qu’il devait avoir en main « des études d’impacts environnementaux sur le projet » avant de débuter.

À titre de comparaison, la pétrolière albertaine avait fait parvenir un avis de projet pour son projet de port pétrolier d’exportation de Cacouna dès mars 2014. Il faut toutefois rappeler que dans le cas du port en eaux québécoises, la pétrolière avait accepté « volontairement » de se soumettre à une évaluation du BAPE, et ce, dès mars 2014. Mais le cas du projet de pipeline, TransCanada a fait savoir au même moment que la décision d’en autoriser la construction revenait uniquement au gouvernement fédéral. « Le projet Énergie Est, puisqu’il traverse six provinces, est sous autorité fédérale », avait alors dit son porte-parole.

Travaux préliminaires

Même s’il n’a en main aucune étude d’impact formelle produite à la demande de son ministère, David Heurtel a annoncé lundi par voie de communiqué qu’il mandatait le BAPE pour étudier le pipeline Énergie Est. Le rapport qui sera produit servira d’ailleurs à présenter la position de la province dans le cadre des audiences à venir de l’Office national de l’énergie (ONE).

Selon ce qu’a fait valoir le ministre Heurtel, l’évaluation environnementale québécoise pour ce projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux se déroulera en deux étapes.

La première étape doit conduire le gouvernement à autoriser TransCanada à mener des travaux « préliminaires » dès cet été. Le ministère de l’Environnement dit ainsi avoir été « informé » que la pétrolière albertaine « souhaite procéder à des travaux préliminaires consistant principalement en la réalisation de relevés sismiques en milieux terrestre et aquatique ainsi qu’en des sondages géotechniques en milieu terrestre, des travaux permettant à l’entreprise de finaliser le tracé de son projet d’oléoduc ».

Avant de donner le feu vert à ces travaux, dont l’emplacement et l’ampleur n’ont pas été précisés lundi, Québec compte toutefois mettre sur pied un « comité d’experts ». Celui-ci devra notamment « s’assurer que les conditions exigées par le ministère sont adéquates et conformes aux meilleures pratiques ». L’entreprise pourra par la suite obtenir les autorisations du gouvernement en vue de la réalisation des travaux de cet été.

Une fois que le tracé définitif sera connu, le BAPE mènera une enquête et une audience publique sur la portion québécoise du projet. Le rapport devra être transmis au gouvernement au plus tard 60 jours avant le début des plaidoiries à l’ONE.

Selon ce qu’a déjà indiqué le gouvernement Couillard, l’étude québécoise ne tiendra pas compte des émissions de gaz à effet de serre émis par la production du pétrole des sables bitumineux qui coulera dans le pipeline. Celles-ci devraient dépasser les 30 millions de tonnes par année, soit l’équivalent de sept millions de véhicules. Un peu plus de 400 millions de barils couleront chaque année dans ce tuyau.

Le BAPE devra par ailleurs s’assurer que TransCanada se dote d’un plan d’urgence en cas de déversement. Cela inclurait « un fonds d’indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d’accident ».

Cours d’eau menacés

Il faut dire que, selon le tracé préliminaire du pipeline, le tuyau d’un mètre de diamètre traverserait 641 cours d’eau au Québec, dont 31 majeurs, notamment le fleuve Saint-Laurent. Le pipeline Énergie Est pourrait aussi franchir plus d’une trentaine de cours d’eau dans des secteurs présentant des risques évidents de glissements de terrain en raison de l’instabilité des rives.

Le pipeline traversera en outre de nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de plusieurs dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Selon une recension non exhaustive du Devoir, des municipalités régionales de comté (MRC) représentant au moins 75 municipalités rejettent le projet Énergie Est ou exigent une évaluation environnementale du Québec.

Réagissant à l’annonce de la tenue du BAPE, le porte-parole péquiste en matière d’Environnement, Sylvain Gaudreault, a souligné que le gouvernement ne devrait pas autoriser TransCanada à mener des travaux avant que l’étude du projet soit achevée. « On se souvient que, dans le cas des travaux à Cacouna, l’entreprise n’a pas respecté les normes fixées, notamment concernant le bruit généré par les forages. Le ministre devrait donc être très prudent. »

Le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin, a pour sa part affirmé que le pipeline Énergie Est serait « une véritable bombe climatique » s’il était construit. « Le gouvernement Couillard jouera le jeu du gouvernement Harper et sera complice de l’expansion des sables bitumineux s’il refuse d’évaluer les émissions de GES globales engendrées par le projet », a-t-il ajouté.

Avec le transport de plus d’un million de barils par jour dès 2020, Énergie Est fera du territoire du Québec un élément clé dans l’exportation dupétrole albertain. Avec ce projet, le plus important du genre en développement en Amérique du Nord, plus du tiers de la production des sables bitumineux passera en sol québécois d’ici 5 ans.

Même s’il n’a en main aucune étude d’impact formelle produite à la demande de son ministère, David Heurtel a annoncé lundi par voie de communiqué qu’il mandatait le BAPE pour étudier le pipeline Énergie Est.


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