La Cour supérieure autorise le recours collectif environnemental «le plus important de l'histoire du Canada»

La Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice de ce qui est présenté comme «le plus important recours collectif en matière environnementale de l'histoire du Canada».

Le tribunal a octroyé à François Deraspe le droit de représenter toutes les personnes qui, le soir du 9 août 2004, se sont retrouvées dans la trajectoire d'un nuage toxique qui émanait de l'usine de la société Zinc électrolytique du Canada, à Salaberry-de-Valleyfield, et qui ont eu la peau, les yeux, la gorge ou les voies respiratoires irrités ou ont éprouvé des problèmes respiratoires.

Le nuage toxique rejeté par l'usine était composé de trioxyde de soufre, une matière dangereuse qui se transforme en acide sulfurique en aérosol au contact de l'air. Une enquête menée par Environnement Canada, et dont les conclusions ont été rendues publiques à l'été 2009, a conclu que la fuite de 10 tonnes de gaz toxique avait été causée par une pompe défectueuse.

Des municipalités comme Salaberry-de-Valleyfield, L'Île-Perrot, Beaconsfield, Dorval, Lachine, Pierrefonds et Kirkland ont été touchées. Une quinzaine d'autres municipalités et arrondissements pourraient éventuellement s'ajouter à cette liste.

La procureure de M. Deraspe, Chantal Desjardins, a expliqué que tous les résidants de ces endroits qui ont subi des problèmes de santé liés à ce nuage toxique font automatiquement partie du recours collectif, mais que ceux qui désireraient s'en retirer pourront le faire. Elle est toutefois incapable d'évaluer le nombre total de personnes qui feront partie du recours. Les dommages réclamés par M. Deraspe pourraient atteindre 15 000 $ par personne.

Zinc électrolytique, qui a été acheté par le géant minier Xstrata en 2006, estime que le recours pourrait lui coûter jusqu'à 900 millions de dollars.
1 commentaire
  • Pierre Sabourin - Inscrit 21 mars 2012 07 h 45

    Esperons que ça créra un précédent pour faire un recours collectif contre les compagnies des sables bitumineux et leurs malheureux lobbyiste élus. Rajouter l'équivalent d'une population de 5 millions en a peine quelque années pour vendre a prix donné à des ''influences exterieurs''. Ils doivent payer pour leurs déversement atmosphérique comme la compagnie Zinc électrolytique.