Un «golf» dépotoir à Kahnawake

Le site d’enfouissement Goodleaf est situé en bordure de la route 138 sur la réserve de Kahnawake. Il a été autorisé en vertu des politiques de remblayage et d’environnement de la bande autochtone même s’il s’agit d’un milieu humide, où
Photo: Jacques Nadeau Le site d’enfouissement Goodleaf est situé en bordure de la route 138 sur la réserve de Kahnawake. Il a été autorisé en vertu des politiques de remblayage et d’environnement de la bande autochtone même s’il s’agit d’un milieu humide, où

La tolérance de Québec et d'Ottawa envers différents sites d'enfouissement hors normes, voire illégaux, de la région de Montréal compromet la politique provinciale de recyclage et d'élimination sécuritaire des déchets de construction en minant la santé financière des sites qui respectent les normes en vigueur.

C'est ce qu'ont affirmé plusieurs acteurs de l'industrie du recyclage des matériaux secs dans le cadre d'une enquête du Devoir.

Un site retient particulièrement l'attention sur la rive sud. Il est situé dans un milieu humide de la réserve de Kahnawake malgré la politique d'Ottawa de pertes zéro pour tous les milieux humides situés sur des propriétés fédérales afin de protéger l'habitat des oiseaux migrateurs.

Cet important site d'enfouissement situé en territoire autochtone ainsi que le dépotoir Gagné, exploité illégalement à Laval derrière un édifice municipal, drainent à eux deux une partie notable des déchets de construction de la région en raison des prix défiant toute concurrence qu'on y pratique, affirment les porte-parole de l'industrie. Le site Goodleaf de Kahnawake n'est régi ni par des normes fédérales ni par les normes provinciales en vigueur.

Il a été autorisé par le conseil de bande au prétexte d'aménager un terrain de golf à même le milieu marécageux. On y enfouit des sols faiblement contaminés et des résidus de déchets de construction. Quant au site Gagné, il ne reçoit que des matériaux de construction (voir autre texte en page A 4).

Ces deux principaux sites hors normes, selon Pierre Lachance, président-directeur du Conseil des entreprises de services environnementaux du Québec, soutirent du marché métropolitain une partie importante des matériaux de construction qui devraient plutôt aller dans les sites autorisés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Ce qu'ils «siphonnent en raison d'une concurrence tout à fait déloyale, attribuable à des coûts d'exploitation moins élevés», dit-il, compromet la santé financière et la bonne gestion de plusieurs sites légaux. Cette concurrence déloyale empêche aussi, selon M. Lachance, les sites légaux de se hausser à grands frais d'ici trois ans au niveau des nouvelles normes, comme le requiert la loi, sous peine de devoir alors fermer leurs portes.

Un site pas ordinaire

Sur les six anciens dépotoirs de la réserve de Kahnawake — créés avant que la bande ne se dote, en 1987, d'un office de l'environnement et d'un office du remblayage (Landfill Office) —, deux sites affichent des traces de BPC, dont le site Goodleaf, où le conseil de bande a autorisé depuis lors le remblayage d'un milieu humide pour en faire un terrain de golf.

C'est sur ce site que la société Mélimax de Châteauguay enfouit des résidus de matériaux de construction et des sols faiblement contaminés (A et B) provenant de toute la région métropolitaine. Pour la responsable de l'Office de l'environnement de Kahnawake, Eva Johnson, «seuls des sols faiblement contaminés de catégorie A ou B sont autorisés à des fins d'enfouissement». Le Devoir y a par contre photographié des déchets de construction en attente de tri et en train d'être enfouis, conformément à ce que lui avaient signalé des entrepreneurs montréalais et même un représentant de la société de location de conteneurs Mélimax.

Pour les gestionnaires provinciaux de l'environnement en Montérégie, Kahnawake est une terre fédérale où la loi et les règlements provinciaux régissant les sols contaminés, les déchets de construction et les milieux humides ne s'appliquent pas. Il a été impossible, même après une semaine d'attente, d'obtenir le moindre commentaire de la part des responsables du MDDEP en Montérégie. La porte-parole régionale, Marie-Andrée Thériault, s'est limitée à dire, après une semaine de cogitation, que la direction régionale était «toujours en attente d'une approbation» du bureau du ministre Claude Béchard.

La nouvelle redevance

Un vendeur de Mélimax, qui s'identifie sous le nom de «John» au téléphone, a affirmé que cette société facture la redevance d'enfouissement à chaque client et qu'elle la paiera à Québec même si elle oeuvre en territoire autochtone, ce qui confirme que des résidus de construction y sont enfouis. Cependant, quand il a décrit les prix de location et de récupération des conteneurs de Mélimax, il a précisé qu'il fallait ajouter les taxes mais que «la redevance est incluse» dans le prix.

Par contre, Eva Johnson, responsable de l'environnement à Kahnawake, a quant à elle affirmé «n'avoir jamais entendu parler d'une telle redevance» de la part de Québec. Il faudra, a-t-elle dit, que la bande donne son accord et impose cette redevance par règlement pour qu'elle soit exigible sur ce territoire autochtone.

Selon Pierre Lachance, qui parle au nom des sites légaux de recyclage et d'enfouissement de matériaux secs, si la redevance n'est pas perçue par Québec auprès des sites illégaux ou hors normes, cela créera «un avantage indu additionnel» qui accentuera l'écart de coûts qui sépare les sites hors normes des sites légaux.

Les propriétaires de dépôts de matériaux secs (DMS) ont trois ans pour se conformer à la nouvelle réglementation qui leur imposera, sous peine de fermeture, de rendre étanches leurs sites, d'en récupérer les lixiviats, souvent toxiques, et de les traiter jusqu'à ce que leurs sites aient atteint leur capacité autorisée. Par la suite, les résidus du recyclage des matériaux de construction seront alors enfouis dans les sites autorisés pour tous les déchets, quelle que soit leur nature. L'industrie du recyclage des matériaux de construction est probablement le secteur qui atteint le plus haut taux de récupération à l'heure actuelle.

Pas de règles fédérales

Au ministère fédéral des Affaires indiennes, le responsable régional de l'environnement, Pierre Lauzon, a confirmé qu'on a recensé au moins six dépotoirs sur cette réserve amérindienne. Des six anciens dépotoirs, deux affichent des traces de BPC, et c'est précisément sur un de ces deux sites que se poursuit le remblayage d'un milieu humide pour y aménager un terrain de golf. C'est dans l'eau qui baigne ce site en voie de remblayage qu'on a retrouvé des traces de BPC qui ne semblent pas intéresser le moindrement Environnement Canada, même au nom des oiseaux migrateurs qui fréquentent les milieux humides de la région.

Le deuxième site appartient à la société Goodleaf Auto Parts. On y a aussi relevé des traces de BPC dans l'eau ainsi que dans les sédiments lors d'études réalisées par le passé pour le compte du gouvernement fédéral. Il n'y aurait pas de remblayage à cet endroit.

Les sols de catégorie A ou B, qui seraient les seuls autorisés pour fins de remblayage au golf-dépotoir Goodleaf, selon Eva Johnson, sont aussi utilisés au Québec comme matériau de recouvrement des sites d'enfouissement légaux de déchets domestiques ou de matériaux secs. Toutefois, contrairement à Kahnawake, où ces matériaux sont non confinés et enfouis directement dans un milieu humide, les normes québécoises prévoient que les sites recouverts de sols A et B devront être étanches et que leurs lixiviats devront être traités dans trois ans. La réglementation québécoise n'autorise d'ailleurs jamais l'élimination de matériaux de construction ailleurs que dans des sablières et des carrières qu'on veut restaurer, a précisé René Binette, du Service des matières résiduelles au MDDEP. Jamais, a-t-il dit, Québec n'a permis l'enfouissement de ces matériaux dans des milieux humides, comme on le fait à Kahnawake.

Eva Johnson a affirmé que la politique environnementale adoptée par la bande de Kahnawake contient les règles les plus sévères des législations et des règlements fédéraux et provinciaux. Le hic, c'est que tous les fonctionnaires fédéraux ont nié qu'Ottawa ait quelque règlement qui s'applique aux matériaux de construction, y compris au ministère des Affaires indiennes, où le seul règlement en vigueur cible l'enfouissement de déchets domestiques par les bandes autochtones, a expliqué Pierre Lauzon.

Thao Phan, responsable de la protection à Environnement Canada, a quant à elle confirmé que les «lois provinciales ne s'appliquent pas là [sur le territoire de Kahnawake]» même si la pratique juridique permet de les appliquer dans plusieurs domaines quand il n'y a aucune réglementation ou loi fédérale contraire ou ayant préséance. De son côté, Raymond Vézeau, responsable de l'application de la loi fédérale de l'environnement, a déclaré avoir été informé qu'une plainte avait été déposée à la direction régionale du ministère québécois en 2004 parce qu'on construisait un terrain de golf à Kahnawake aux dépens de milieux humides et que cette plainte lui a été référée «parce qu'il s'agissait possiblement de matériaux contaminés».

Mais du côté fédéral, a dit M. Vézeau, «aucun de nos règlements n'est interpellé», même si des BPC sont en cause, tout comme la protection des milieux humides de ses terres gérées par les autochtones. Tant là que du côté québécois, on semble préférer n'avoir aucun prétexte pour mettre les pieds en territoire mohawk.