Des victimes de violence sexuelle veulent connaître les sanctions imposées à leur agresseur

Lancée il y a une semaine, la pétition a franchi mercredi le cap des 1000 signatures.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Lancée il y a une semaine, la pétition a franchi mercredi le cap des 1000 signatures.

Il est actuellement impossible pour une victime de violence sexuelle — dont la plainte s’est avérée fondée — de savoir quelles sanctions ont été adoptées à l’endroit de son agresseur par son université ou son cégep. Une « injustice », qui fait perdurer la loi du silence et la culture de l’impunité, tout en permettant à des agresseurs de sévir à nouveau, dénoncent des étudiantes de l’UQAM.

Avec d’autres femmes, Alexandra Dupuy a lancé une pétition en ligne visant à faire pression sur le gouvernement pour qu’il amende la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour permettre aux établissements d’enseignement de dévoiler les sanctions aux victimes, que celles-ci soient des étudiant(e)s ou des membres du personnel.

« C’est [l’aboutissement] d’un gros ras-le-bol », explique Alexandra Dupuy. Connaître les sanctions, « c’est une étape charnière dans le processus de guérison et ça contribue au sentiment de sécurité » sur le campus, soutient-elle. Ne pas divulguer les sanctions protège l’agresseur, ajoute-t-elle.

Lancée il y a une semaine, la pétition a franchi mercredi le cap des 1000 signatures. L’objectif est ici double : faire connaître ce « manque de transparence » auprès de la communauté universitaire et collégiale tout en faisant pression sur le gouvernement pour qu’il modifie la loi.

L’Assemblée nationale étudie présentement le projet loi 64 sur la modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Une occasion en or, estime Alexandra Dupuy, pour briser l’interdit imposé aux administrations des cégeps et des universités quant à la divulgation des sanctions.

C’est une étape charnière dans le processus de guérison et ça contribue au sentiment de sécurité

 

« La loi prévoit plusieurs situations où un renseignement personnel peut être divulgué. […] C’en est assez de la protection institutionnelle des agresseurs », mentionne la pétition.

Depuis l’an dernier, tous les établis-sements d’enseignement supérieur doivent avoir une politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel sur leurs campus. Peu de victimes utilisent toutefois les canaux officiels pour porter plainte, rapporte Alexandra Dupuy, qui siège au comité permanent de la Politique visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel de l’UQAM.

Un abus de confiance nourri, entre autres, par l’impunité qui semble régner entre les murs des institutions d’enseignement. « On demande donc un processus plus transparent pour qu’on n’ait pas l’impression que les universités donnent des sanctions bonbon simplement pour dire qu’elles appliquent la loi. »

Dans une réponse envoyée au Devoir, Élisabeth Gosselin, attachée de presse du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n’a pas voulu s’avancer avec précision. « Les enjeux relatifs à l’accès à l’information ainsi qu’aux renseignements personnels font partie de notre réflexion dans le cadre du PL64. Nous analyserons ces enjeux avec sérieux », a-t-elle écrit.

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3 commentaires
  • Alexandra Dupuy - Abonné 22 octobre 2020 06 h 49

    Lien vers la pétition

    Pour signer la pétition : http://chng.it/tZ6dJGy6PF

  • Céline Delorme - Abonnée 22 octobre 2020 14 h 42

    Clarifications demandées

    Cet article mériterait des précisions car il pourrait induire en erreur certaines victimes et augmenter leur crainte légitime.
    Selon cet article, des victimes reconnues d'agression sexuelle ne seraient pas avisées de la peine de leur agresseur et du suivi effectué..

    C'est loin de tout régler, mais les jugements sont publics, et il est bien inscrit dans le code des services correctionnels que les victimes sont informées, sans en faire la demande, des dates de permission de sortie, de libération conditionnelle, de destination de l'agresseur lors de sa sortie de prison... etc. (Source: Ministère de la Sécurité Publique: "Droit des victimes à l'information et obligations des Services correctionnels et de la Commission québécoise des libérations conditionnelles. " cette loi s'applique quel que soit le lieu de l'agression: à l'université comme ailleurs.

    • Michaël Lessard - Abonné 22 octobre 2020 21 h 42

      Cet article a raison de souligner que les victimes ne connaîtront pas les sanctions disciplinaires imposées à leur agresseur selon l'état actuel du droit. Si vous trouvez la situation scandaleuse, je vous invite à signer et partager cette pétition!

      Lorsqu'une victime de violences sexuelles dans un établissement d'enseignement fait une plainte en vertu du système prévu par la « Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur », cette victime ne peut pas savoir quelle sanction a été imposée à son agresseur. En effet, la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels » interdit aux administrations des cégeps et des universités de divulguer les sanctions imposées à un agresseur visé par une plainte. Plus de détails ici : http://chng.it/tZ6dJGy6PF

      Ce que vous abordez dans votre commentaire est la peine imposée à l'issue d'une poursuite criminelle, mais il s'agit d'un système distinct.