L’éducation réquisitionnée contre le coronavirus

Le gouvernement Legault se donne le pouvoir de suspendre des éléments importants des conventions collectives du réseau de l’éducation.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le gouvernement Legault se donne le pouvoir de suspendre des éléments importants des conventions collectives du réseau de l’éducation.

Au nom du combat contre le coronavirus, le gouvernement Legault se donne le pouvoir de suspendre des éléments importants des conventions collectives du réseau de l’éducation. Un décret adopté par Québec permet de réaffecter tout employé de l’éducation dans n’importe quel poste au sein du gouvernement, de modifier les horaires et de suspendre les heures supplémentaires et les primes.

Cette mesure exceptionnelle a été annoncée mercredi aux directeurs généraux des centres de services scolaires — la nouvelle désignation des commissions scolaires. La nouvelle a provoqué la stupéfaction dans le réseau de l’éducation, déjà déstabilisé par la fermeture temporaire de tous les établissements d’enseignement, du primaire jusqu’à l’université.

Selon ce que Le Devoir a appris de plusieurs sources, le décret vise pour le moment à assurer le fonctionnement des services de garde d’urgence pour les enfants du personnel de la santé et d’autres services essentiels (policiers, pompiers, ambulanciers, etc.).

Le gouvernement est prêt à offrir les services de garde en tout temps, y compris la nuit et les fins de semaine, en cas de besoin. La pandémie de coronavirus commande un combat de tous les instants, indique-t-on. Il est aussi question, par exemple, de réquisitionner les infirmières scolaires pour prêter main-forte aux établissements de santé.


Le décret est valide pour 10 jours, mais peut être prolongé au besoin par le gouvernement. Tout le monde s’attend à ce qu’il soit bel et bien valide pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le réseau de l’éducation se prépare à une longue crise de santé publique — et d’enseignement.

Tous les employés

« Il faut savoir que cet arrêté s’applique à la totalité des employés de la CSDM », indique un message envoyé mercredi au personnel du Centre de services scolaires de Montréal (l’ancienne CSDM), que Le Devoir a obtenu.

Les travailleurs de l’État ont une responsabilité collective quant aux mesures mises en place. De plus, si des situations l’exigeaient, le personnel de l’éducation pourrait être requis pour soutenir le réseau de la santé.

 

Le décret « pourrait être appliqué, dans un premier temps, aux services de garde qui accueillent actuellement les enfants du personnel du milieu de la santé ». Les employés se sont portés volontaires pour travailler, mais « dans l’éventualité où le volontariat ne nous permette pas d’assurer le service, nous devrons alors appliquer l’arrêté et affecter le personnel requis », précise la direction générale du Centre de services scolaires de Montréal.

Des discussions sont en cours avec les cinq syndicats et les trois associations de cadres du Centre de services, « puisque les gestionnaires seront appelés à gérer ces nouvelles conditions de travail », indique la note de service.

Nous invitons [...] le gouvernement Legault à la prudence et à éviter d’adopter des mesures extrêmes, sans consultation, qui pourraient avoir l’effet contraire aux objectifs recherchés

 

Des gestionnaires du milieu de l’éducation estiment que le décret n’est pas un « bar ouvert » pour chambouler toutes les relations de travail dans le réseau. Cette mesure sert à répondre à des besoins précis pour aider à la lutte contre le coronavirus.

« On est en état de crise. L’arrêté ministériel donne beaucoup plus de flexibilité aux équipes de direction », dit une source de haut rang dans le réseau.

« Les travailleurs de l’État ont une responsabilité collective quant aux mesures mises en place. De plus, si des situations l’exigeaient, le personnel de l’éducation pourrait être requis pour soutenir le réseau de la santé », indique Nancy Lapointe, directrice générale du Centre de services des Samares, dans un message à son personnel qui a été distribué dans les réseaux sociaux.

Les syndicats prudents

Les syndicats ont réagi avec prudence à cette initiative du gouvernement, qui était « totalement imprévue ». Le milieu de la santé s’attend à un tel décret, mais le réseau de l’éducation a été pris de court par cette annonce.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) « a pris connaissance de l’arrêté ministériel émis par le gouvernement du Québec au cours des dernières heures concernant la suspension de conventions collectives dans le secteur public. La CSQ informe ses membres qu’elle prend cette mesure très au sérieux et qu’elle a confié le mandat à ses services juridiques d’en analyser soigneusement la portée et les modalités entourant son application », a indiqué Sonia Éthier, présidente de la CSQ.

« Nous réitérons qu’il est extrêmement important d’assurer la mobilisation et l’engagement des travailleuses et des travailleurs pour maintenir les services essentiels et assurer une lutte efficace contre la pandémie. Nous invitons donc le gouvernement Legault à la prudence et à éviter d’adopter des mesures extrêmes, sans consultation, qui pourraient avoir l’effet contraire aux objectifs recherchés », a ajouté Mme Éthier.

« On est toujours disponibles pour trouver des solutions. Au ministère, ils peuvent nous appeler n’importe quand », précise Josée Scalabrini, présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement, affiliée à la CSQ. La Fédération autonome de l’enseignement, de son côté, n’a pas fait de commentaires mercredi.

« Procédure normale »

Les syndicats de la santé ont aussi réagi avec circonspection. « Ce n’est pas quelque chose qui nous inquiète. Je pense que c’est une procédure normale du gouvernement pour se donner une marge de manoeuvre », lance le porte-parole de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), Jean-Pierre Dion. Il donne en exemple les actes médicaux qui peuvent désormais être faits par téléphone, pour limiter les contacts physiques.

À la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), on comprend le caractère exceptionnel de ce décret ministériel, qui est « transitoire ». En cette période de pandémie, la priorité est de freiner la propagation de ce nouveau virus, avec toutes les ressources que cela implique, nous dit-on.

À la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN, la compréhension est que ce décret concerne le secteur de l’éducation, soutient le conseiller syndical à l’information Hubert Forcier. Il donne en exemple un ouvrier spécialisé actuellement à l’emploi d’une commission scolaire qui pourrait être appelé demain matin à prêter main-forte à un établissement de santé.

« Mais tout ça est vague, on ne sait pas exactement ce que ce décret implique », concède-t-il. Des discussions sont en cours avec le gouvernement pour éclaircir les zones d’ombre, explique-t-il.

Avec Guillaume Lepage

Ce que dit le décret

Voici des extraits de l’arrêté ministériel publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec :

Malgré les dispositions des conventions collectives applicables aux employés de la fonction publique, une personne peut être redéployée dans une autre fonction ou dans un autre lieu, selon les besoins, même si le niveau d’emploi applicable à celle-ci n’est pas respecté ; Les conventions collectives ou ententes, de niveau national, local ou régional en vigueur entre les commissions scolaires d’une part, et l’ensemble des syndicats d’autre part, sont modifiées suivant ce qui suit :

1° les articles relatifs au mouvement de personnel ayant trait, notamment, au comblement des absences ou au remplacement, à l’affectation, la réaffectation ou au déplacement du personnel sont modifiés pour permettre à l’employeur d’affecter le personnel à l’endroit et au moment où les besoins le justifient. Le personnel peut ainsi être affecté à des tâches d’un autre titre d’emploi, dans une autre unité d’accréditation ou chez un autre employeur ;

2° les articles relatifs aux horaires de travail sont modifiés pour permettre à l’employeur de répondre aux besoins ;

3° les articles relatifs à l’octroi d’une rémunération ou d’une compensation additionnelle à celle versée pour la rémunération des heures normales et des heures supplémentaire lorsque des services doivent être maintenus, notamment en raison d’un cas de force majeure, sont inapplicables.

 
17 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 19 mars 2020 00 h 07

    Besoins précis?

    «Cette mesure sert à répondre à des besoins précis pour aider à la lutte contre le coronavirus.»

    Si c'est pour des besoins précis, pourquoi avoir adopté un texte donnant des pouvoirs aussi étendus?

    • Guy O'Bomsawin - Abonné 19 mars 2020 08 h 28

      Le décret a trait à la mobilisation en fonction de la gestion des besoins prioritaires présents et à venir, et non à l'identification de ceux-ci.

  • Raynald Blais - Abonné 19 mars 2020 06 h 12

    Ne serait-il pas à la hauteur des besoins?

    La crise du COVIQ-19 semble être l’occasion pour l'État de se donner le pouvoir de suspendre les conventions collectives, du moins en partie, au lieu de favoriser le volontariat rendu pénible aux vues des négociations passées.
    En effet, ce décret est sans doute indispensable à cause du genre d’État que nous avons, un État qui affronte convention après convention ses employés pour réduire le coût des services à la population et augmenter ainsi les surplus qu’une classe économiquement dominante s’approprie inéluctablement.
    En cas de crise, c'est plus évident.

  • Samuel Prévert - Inscrit 19 mars 2020 07 h 39

    Et les profs?

    Ce n'est pas l'éducation qui est réquisitionnée mais bien, la CSDM. Que feront ses profs? En quoi se rendront-ils utiles? Cette décision ne risque-t-elle pas, au contraire, de faire davantage circuler le Coronavirus? Tout le monde n'est pas, non plus, un superhéros. Il y a des gens âgés de 60 ans et plus en éducation. Allons-nous compromettre leur santé?

    • Ève Marie Langevin - Abonnée 19 mars 2020 14 h 32

      Nous avons reçu ce matin la même lettre à la CSMB.

  • Serge Pelletier - Abonné 19 mars 2020 07 h 47

    Facile M. Jodoin

    Sans un décret pouvant les forcer à faire quelques choses, ils resteraient chez-eux payés. Tous pensent aux enseignants, mais n'oubliez pas quil y a aussi une multitude de catégories d'emplois qui sont comprises dans les conventions collectives.
    Regardez le cri du coeur du responsable de l'une des organisations de bienfaisance de la ville de Québec... En temps normal, il y a une multittude de bénévoles (mais de bien étranges bénévoles, car rémunés par l'employeur de provenace) pour aider l'organisation à sa mission... Depuis que le GV-Q a fermé les écoles... Plus un seul bénévole de ses organisations...
    Maintenant devenez pourquoi...
    Par contre, il y a erreur dans la rédaction du décret. Il ne s'agit pas et aucunement d'employés de la fonction publique. Loin de là. Il s'agit d'employés des commisions scolaires - seulement une commission scolaire - maintenant inexistante (1), tout comme les employés des hôpitaux sont des employés de l'hôpital qui les emploi. Il s'agit alors d'employés du secteur para-public, car ils ont l'État qui assure le remboursement du salaire pour les "services" rendus et tarifiés par l'État vs les modalités des conventions collectives. De plus, ces employés ne sont pas tenus par la Loi du Service public - comme tout fonctionnaire du Québec. Cela un étudiant de premier cycle en relations industrielles l'apprend... Tout comme les étudiants de troisième année en droit.

    (1) il y a beaucoup de n'importe quoi dans la Loi abolissant les Commissions scolaires... et de l'autonomie des directeurs d'établissements scolaire supposément autonomes. Les CS étant devenues des Centres de services... Comment un Centre de service peut-il dire ou forcer un client à faire ou de ne pas faire... Pesonnellement, qund je vais chez le concessaire automobile... Le concessaire aura beau me dire "change de char"... je peux lui dire, "s'pas de tes affaires". Un Centre de service, c'est un centre de service. Cela rend service, cela ne peut donner des ordres de...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 19 mars 2020 09 h 07

      Petite différence M. Pelletier, vous n'avez pas de convnetion avec un quelconque concessionnaire. Rien le l'oblige a vous la porrte, et rien de vous oblige a y entrer. En plus, si vous avez une relation avec lui le client c'est vous, c'est a dire c'est vous qui achetez et payez son service. Un employer de l'État c'est comme tout autre employé, c'est une personne qui vend son travail, et là c'est l'État qui est le client et qui paye.

      Et vos connaissez le dictons en matière de commerce, "le client est toujours Roi"....

      Om aime bien que l'État puisse magiquement se mettre a déverser miliiards par dessus milliards comme par magie pour stabiliser les situations chaotiques. La contre partie c'est que derrière cette magie il y a des outils de pouvoir qui n'ont rien de magique et qui permettre d'arrimier ce tour de force qui nous semble magique aux réalités bien terre a terre.

    • Serge Pelletier - Abonné 19 mars 2020 09 h 52

      M. Arès, les personnes travaillant dans le réseau scolaire ne sont pas des employés de la fonction publique. Se sont des employés anciennement des comissions scolaires, maintenant de l'établissement autonome de scolarisation que sont chacune des écoles ou des centres de formation professionnelle.
      Est-ce si difficile à comprendre qu'il ne s'agit pas d'employés de l'État. En France, généralement c'est le cas dans les écoles publiques, mais pas au Québec.
      L'État entérine un accord cadre pour toutes les commissions scolaires, car c'est lui le payeur des services, d'une part, et d'autre part, cela a été mis sur pied au début des années 70 pour diminuer les écarts plus que substentiels entres les paies de l'un et de l'autre selon les Commissions scolaires. Actuellement, outre l'accord cadre, les CS possèdent une multitudes de clauses ou lettres d'entente propres et hors entente cadre.
      Le problème avec le décret est fort simple... Il ne s'adresse pas aux bons employés. Pire, si les divers syndicats se présenent en cour... Et bien, ils vont gagner. Pour être valable légalement il faudrait que le décret mentionne "les employés de tous les établissements autonomes d'enseignement, anciennement connus et reconnus sous la responsabilités des commissions scolaires, sont...".
      Je vous rapelle M. Arès que le législateur n'utilise pas de mots qui ne veulent rien dire (Arrêt de la Cour suprême du Canada (CSC)), et que la signification/définition d'un mot est d'usage courrant (CSC) et qu'il doit désigner exactement à qui doit être signifié l'acte juridique étant le récipiendaire (CSC).
      Cela me fait penser à une étudiante de maîtrise en administration qui me disait, lors d'un cours, qu'elle était une employé du gouvernement du QC... Je lui ai alors demandé pour qui elle travaillait... Mais pour l'Université de Montréal aux Services aux étudiants Monsieur... La GV-Q paie l'argent pour mon salaire... Ma réponse: "ha bon! les employés de la Maison du Père aussi dans ce cas..."

  • Jean-Paul Carrier - Abonné 19 mars 2020 08 h 22

    Télé-éducation

    Les enseignats et enseignantes étant sur la touche, pourquoi ne pas instorer des mini-formations en utilisant des outils comme FaceTime et autres. Ne serait-ce que d'une à quelques heures par jour. Je suis certain que c'est possible de mettre cela en place rapidement.

    Moi, en tant que citoyen, confiné à la maison, je n'ai pas d'expérience dans le domaine de la santé, mais ne pourrais-je pas être utile au téléphone, sur internet pour aider d'une façon ou d'une autre?

    Un grand-parent qui se sent inutile à la maison.

    Jean-Paul Carrier