Projet de loi 40: trop de pouvoirs en éducation seront centralisés à Québec, selon le PQ

Selon la porte-parole péquiste en éducation, la députée Véronique Hivon, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, est en train de se donner l’outil légal lui permettant de centraliser tous les pouvoirs à son bureau, avec tous les risques que cela comporte.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Selon la porte-parole péquiste en éducation, la députée Véronique Hivon, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, est en train de se donner l’outil légal lui permettant de centraliser tous les pouvoirs à son bureau, avec tous les risques que cela comporte.

Contrairement à ce qu’il prétend, le gouvernement Legault s’apprête à s’arroger tous les pouvoirs en éducation et à centraliser à Québec la prise de décisions, selon l’opposition péquiste.

En principe, le projet de loi 40, présentement à l’étude, vise à abolir les élections scolaires et les commissions scolaires, transformées en centres de services, dans le but de donner plus de pouvoirs décisionnels aux directions d’écoles et aux parents.

Or, selon la porte-parole péquiste en éducation, la députée Véronique Hivon, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, est en train de se donner l’outil légal lui permettant de centraliser tous les pouvoirs à son bureau, avec tous les risques que cela comporte.

Elle en donne pour preuve l’article 310 du projet de loi, qui stipule que le gouvernement pourra prendre, par règlement, « toute mesure utile à l’application de la présente loi ou à la réalisation efficace de son objet ».

« Il centralise à outrance », a commenté la députée, lundi, en mêlée de presse, en marge de la consultation menée cette semaine sur le projet de loi 40, ce qui est « extrêmement inquiétant ».

La réforme de structures présentée par le ministre Roberge peut se résumer en deux mots : centralisation et politisation. « C’est clair », selon la députée de Joliette, déplorant qu’une fois la loi adoptée, le ministre pourra, par exemple, communiquer directement avec le personnel enseignant s’il le désire.

L’article 310, c’est « du jamais vu », selon la députée, qui qualifie l’approche du ministre d’« autoritaire » et d’« improvisée ». « Il veut aller trop vite », selon Mme Hivon.

Le projet de loi 40 est costaud et ratisse large : avec sa centaine de pages et plus de 300 articles, il modifiera 80 lois existantes. On voit mal comment il pourra franchir toutes les étapes menant à son adoption avant l’ajournement des Fêtes, le 6 décembre.

Comme d’autres projets de loi avant lui, la loi 9 sur l’immigration et la loi 21 sur la laïcité, tout indique que le projet de loi 40 sera donc adopté sous bâillon, selon la députée de Joliette.

Après la consultation, qui se termine mercredi, le texte législatif controversé devra franchir l’étape de l’adoption du principe, puis l’étude article par article, ce qui pourrait prendre des semaines, voire des mois de travaux en commission.

Or, à compter de la semaine prochaine, il ne restera que quelques jours de travaux parlementaires, avant les deux semaines de session intensive.

Le ministre Roberge veut procéder rapidement, car le mandat des commissaires se termine le 29 février 2020.

Selon ses voeux, les futurs centres de services seraient administrés par un conseil d’administration composé de 16 membres non rémunérés : huit parents, quatre personnes issues de la collectivité et quatre membres du personnel scolaire.

Mais le ministre de l’Éducation va pouvoir garder la main haute sur cette nouvelle structure. Le projet de loi lui permettra notamment d’imposer des regroupements de services (pour la perception de la taxe scolaire, par exemple), et de déterminer des objectifs ou des cibles portant sur l’administration, l’organisation ou le fonctionnement d’un ou de l’ensemble des centres de services scolaires.

Il imposerait en outre aux membres des conseils d’administration, et à ceux des conseils d’établissement, une formation obligatoire fournie par le ministère. Les centres de services se verraient aussi imposer des normes d’éthique et de déontologie.

« Je protège mon école publique »

Le mouvement « Je protège mon école publique », constitué de parents et reconnu pour ses chaînes humaines réclamant un réinvestissement dans le réseau scolaire, est loin d’être convaincu de la pertinence du projet de loi 40, qui devrait être mis sur la touche selon lui, le temps de bien réfléchir à la question.

Lundi, deux porte-parole de cet organisme sont venues exprimer en commission parlementaire leur crainte de voir le ministre posséder trop de pouvoirs et vouloir agir dans la « précipitation ».

Car les futurs conseils d’administration risquent d’être réduits à de simples « courroies de transmission », a fait valoir l’une d’elles, Patricia Clermont.

Elle craint que ces nouvelles structures deviennent en fait des outils au service du ministre lui permettant de relayer ses directives, au lieu d’incarner « un sain contre-pouvoir » au ministère.

L’organisme a aussi réclamé des États généraux sur l’éducation durant le présent mandat.