Confusion autour de la gratuité des services éducatifs

Malgré les directives ministérielles sur la gratuité scolaire, la confusion règne toujours, et cela se répercute sur la facture scolaire.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Malgré les directives ministérielles sur la gratuité scolaire, la confusion règne toujours, et cela se répercute sur la facture scolaire.

La nouvelle directive de Québec concernant la gratuité scolaire est appliquée de façon aléatoire d’une commission scolaire à l’autre, voire d’une école à l’autre, a constaté Le Devoir. Et plusieurs parents, qui s’attendaient à une réduction importante de leur facture scolaire ont dû débourser encore des centaines de dollars par enfant.

À la Commission scolaire de Montréal (CSDM), le directeur général, Robert Gendron, l’avoue lui-même : « On ne peut pas dire que les consignes ministérielles ont fait changer complètement la façon dont on demandait de l’argent aux parents, non, pas du tout. »

Bernard Bélanger a deux filles inscrites dans deux écoles secondaires publiques de la commission scolaire de Montréal. Il a sursauté quand il a reçu sa facture scolaire : 492 $ pour la première et 346 $ pour la deuxième.

Si l’on ajoute les fournitures scolaires et les chandails avec le logo de l’école, qui sont obligatoires, c’est un peu plus de 1000 $ que ce père de famille a dû débourser pour la rentrée scolaire de ses deux adolescentes.

« C’est toujours un peu surprenant de voir les frais qu’on nous charge, mais, cette année, dans le contexte de l’action collective et avec le ministre qui nous a annoncé en juin dernier que l’école serait bel et bien gratuite, c’est particulièrement frustrant », affirme-t-il.

En effet, il y a quelques mois à peine, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, constatait qu’il y avait eu « une certaine exagération » dans les frais facturés aux parents ces dernières années. Une action collective force d’ailleurs les commissions scolaires à rembourser 153 millions aux parents. Le ministre a donc établi en juin des « directives relativement à la gratuité des services éducatifs » en prévision de la rentrée de cet automne. Ces directives rappelaient aux commissions scolaires leur obligation de fournir des services éducatifs gratuits, dont les sorties et les activités éducatives, l’inscription à l’école ou à un programme particulier et les manuels scolaires, à l’exception de ceux dans lesquels l’élève écrit.

Programmes particuliers

Mais la confusion règne toujours, et cela se répercute sur la facture scolaire. Ainsi, sur les factures envoyées à Bernard Bélanger, et dont Le Devoir a pu voir les détails, on compte 175 $ dans une école pour le programme international et 200 $ dans l’autre. Des frais de 150 $ s’ajoutent pour l’option concentration musique, à laquelle d’une de ses deux filles est inscrite.

Autre exemple, l’école des Petits Chanteurs du Mont-Royal indique sur son site Internet que les frais pour la formation musicale sont de 1200 $ par année. Sans oublier les frais de 50 $ payables à l’audition et non remboursables. « Les livres et autres activités scolaires, parascolaires [...] ainsi que les frais d’inscription sont en sus et à la charge des parents », précise-t-on sur le site de l’école publique de la CSDM.

D’autres écoles de la CSDM indiquent également sur leur site Internet qu’il y a des frais d’inscription non remboursable pour passer des tests de sélection. À l’école Père-Marquette, par exemple, on exige une somme de 60 $ en argent comptant.

Tous ces frais sont-ils légaux ? Le ministre a clairement indiqué que les frais d’inscription étaient à proscrire. Qu’à cela ne tienne, la commission scolaire de Montréal vient tout juste d’envoyer une directive à ses directions d’écoles pour leur indiquer qu’elles ne pouvaient plus facturer ces frais. C’est l’équivalent de 200 000 $ de moins dans les écoles que la CSDM s’engage à rembourser.

Mais pour les programmes particuliers, la plus grosse commission scolaire du Québec va continuer de facturer des centaines de dollars aux parents. « Il faut faire en sorte de ne pas mettre en péril les programmes des écoles en prenant des décisions drastiques », répond le directeur général.

La Commission scolaire Marguerite Bourgeoys (CSMB), qui couvre l’ouest de Montréal, procède pour sa part à une « analyse » de la situation concernant « les frais qui peuvent être exigés aux parents dans le cadre des programmes particuliers pour l’année 2018-2019 ».

Ainsi, les parents de l’école secondaire Mont-Royal, qui offre le programme international, ont reçu récemment une lettre pour les informer que l’école « créditera aux parents les sommes liées au programme d’éducation internationale » et suspend les paiements « jusqu’au moment où une nouvelle directive sera donnée par la CSMB ».

Les programmes de sport-études sont encore plus chers. Ainsi, une mère, dont le fils étudie dans un programme de ski-étude dans les Laurentides, a reçu une facture de plus de 1500 $. Et cela ne comprend ni les fournitures scolaires ni l’équipement. « Je n’ai rien à dire contre ce programme, mon fils est passionné de ski, et je suis convaincue que ça va avoir un effet motivateur pour lui. Mais je me pose quand même certaines questions : est-ce que ce programme offert à l’école publique est vraiment accessible à tous ? Est-ce que le système public n’est pas en train, à l’instar du privé, de creuser les inégalités sociales ? »

Selon le président de la Fédération des commissions scolaires, Alain Fortier, tant que ces programmes coûteux restent une option non obligatoire pour les parents et qu’il y a la possibilité d’être scolarisé dans l’établissement sans avoir à débourser ces frais, ça ne contrevient pas à la directive ministérielle.

Contributions volontaires non volontaires

Un peu partout, dans différentes commissions scolaires, des parents ont également eu la surprise de constater qu’on leur facturait d’emblée une « contribution volontaire ». C’est le cas de Bernard Bélanger, qui a dû débourser 10 $ dans un cas, 20 $ dans l’autre. Ce n’est pas énorme, mais le principe même le décourage. « On parle d’une contribution volontaire qui n’a rien de volontaire du tout. Ils nous obligent à faire un don après tout ce qu’ils nous chargent déjà, je trouve ça fort de café ! »

À la Fédération des comités de parents du Québec, la présidente, Corinne Payne, a pu voir, elle aussi, plusieurs factures où l’école exige des frais « facultatifs », qui sont devenus obligatoires par la force des choses. « Les écoles trouvent encore des façons de contourner la loi », déplore-t-elle.

« On voit dans l’ensemble qu’il y a des efforts qui sont faits de la part des commissions scolaires et des écoles, mais, on ne va pas se le cacher, on est en période de transition et il reste encore des endroits où ça dérape », constate Mme Payne.

Dans la liste des fournitures scolaires que les parents doivent acheter en début d’année scolaire, on trouve encore, dans certains cas, des dictionnaires, des calculatrices ou des cadenas, qui ne devraient pourtant plus être aux frais des parents. « La règle est pourtant très simple, rappelle Mme  Payne. Si c’est du matériel dans lequel l’enfant va couper, coller, dessiner ou écrire, c’est à la charge des parents. Tout le reste devrait être gratuit. »

À la Fédération des commissions scolaires, Alain Fortier affirme de son côté que « ça se passe admirablement bien ». Il confirme toutefois que « tout le monde n’a pas interprété de la même manière le fin détail » de la directive et estime qu’il y aura nécessairement des « zones d’ombre » qui mériteront des éclaircissements à l’avenir afin de « préciser cette nouvelle gratuité scolaire ».

1 commentaire
  • Julien Thériault - Abonné 17 septembre 2018 09 h 01

    Et on ne parle que de baisser les taxes scolaires...

    Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, les élus et bien des candidats parlent des deux côtés de la bouche en même temps. Ils promettent l'abolition de ces frais, qui sont souvent aberrants, mais aussi des baisses des taxes scolaires. C'est ce qu'on apppelle vouloir le beurre et l'argent du beurre.

    Par ailleurs, la proposition de la CAQ d'un taux unique de taxes scolaires, pour tout le Québec, qui peut paraître équitable, ne l'est aucunement. Les évaluations deux maisons semblables sur des terrains de mêmes dimensions peuvent varier du simple au quintuple selon que la propriété se trouve dans un quartier huppé de Montréal ou dans un village éloigné. Je pense que les taxes scolaires devraient être calculées sur le revenu total des personnes, pas sur la valeur de leur propriété : Depuis quand y a-t-il un lien entre la valeur de votre maison et le coût des écoles ?

    Naguère, dans les écoles, il y avait des procures ouvertes un quart d'heure ou une demi-heure par jour, où ou pouvant acheter des fournitures scolaires au besoin. On n'avait donc pas à acheter douze crayons en septembre. Quand on en perdait un, on pouvait en acheter un autre. Les commissions scolaires les achetaient en gros et les vendaient sans faire de profit. Pourquoi a-t-on abandonné ce système ?