Gratuité scolaire: Sébastien Proulx trace la ligne

Le ministre de l’Éducation défend aux écoles d’obliger les parents à faire l’acquisition d’une tablette ou de tout autre «objet spécialisé généralement coûteux» pour leur enfant.
Photo: Francis Vachon Le Devoir Le ministre de l’Éducation défend aux écoles d’obliger les parents à faire l’acquisition d’une tablette ou de tout autre «objet spécialisé généralement coûteux» pour leur enfant.

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, veut lancer une vaste réflexion sur la gratuité scolaire à l’ère numérique. Faute de temps, il s’en est tenu jeudi à édicter une directive ministérielle encadrant les frais pouvant être imposés aux parents par les commissions scolaires.

« Les sorties et les activités éducatives organisées en application du régime pédagogique et du calendrier scolaire [sont] gratuites », mais pas les « activités parascolaires » ou les « sorties culturelles » facultatives, a indiqué M. Proulx après avoir déposé sa directive relative à la gratuité scolaire à l’Assemblée nationale jeudi.

Les parents n’ont pas à payer un sou non plus pour l’inscription de leur enfant dans un programme particulier offert dans une école primaire ou secondaire publique, a poursuivi l’élu libéral. Ils n’ont pas à débourser quoi que ce soit pour que leur enfant aille à l’école le matin et revienne à la maison l’après-midi en autobus. Seul le transport du midi, qui permet à certains écoliers d’aller manger à domicile, peut être facturé par les commissions scolaires, prévoit la directive ministérielle.

La contribution financière exigée des parents d’enfants inscrits en service de garde en milieu scolaire doit quant à elle être « raisonnable » et « conforme aux mesures budgétaires applicables ».

« Au Québec, dans nos écoles primaires et secondaires, les services éducatifs ont toujours été gratuits et ils le demeureront. Et cette gratuité doit s’étendre à tout ce qui y est accessoire. Je veux être bien clair : toute exception à ce principe de la gratuité scolaire doit être interprétée de manière restrictive », a-t-il résumé en conférence de presse à l’Assemblée nationale.

Objets coûteux

Du coup, le ministre de l’Éducation défend aux écoles d’obliger les parents à faire l’acquisition d’une tablette ou de tout autre « objet spécialisé généralement coûteux » pour leur enfant. À ses yeux, de telles demandes créent « une fracture entre les individus » plus et moins privilégiés.

M. Proulx a refusé jeudi de dresser « la liste de tous les objets » devant être offerts gratuitement dans les écoles primaires et secondaires en vertu de la Loi sur l’instruction publique. Cette tâche appartient aux commissions scolaires, a dit l’élu libéral.

La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) voit « d'un bon oeil » la directive ministérielle. Les commissions scolaires n’auront d’autre choix que de « revoir toutes les factures d’ici la fin de l’année scolaire », estime-t-elle.

Pour sa part, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a accueilli avec « certaines réserves » la nouvelle consigne de M. Proulx. Celle-ci comporte bien des zones grises, selon elle.

« Qu’est-ce qu’une contribution financière raisonnable, par exemple ? […] Ou encore, qu’est-ce que des objets spécialisés généralement coûteux ? Où fixe-t-on la barre entre ce qui est coûteux et ce qui ne l’est pas ? » a demandé le président de la FCSQ, Alain Fortier.

Cela dit, les parents continueront de payer la note des fournitures scolaires, c’est-à-dire les « documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe » et les « crayons, papiers et autres objets de même nature » : les règles, les gommes à effacer et les tubes de colle, a précisé M. Proulx. Et qu’en est-il d’une clé USB, une sorte de cartable numérique ?

« Une aide financière de 100 $ par enfant d’âge scolaire pour aider à l’achat de fournitures a déjà été convenue », a pris soin de rappeler M. Proulx à moins de quatre mois des élections générales.

Enfin, l’élu s’engage à lancer le débat sur « une réelle égalité des chances pour tous les enfants du Québec » dans l’« école du XXIe siècle », au moyen d’un Livre vert notamment, puis de légiférer au printemps 2019.

Pour y arriver, le Parti libéral du Québec devra remporter les prochaines élections générales. Ce ne sera pas un jeu d’enfant.

Fournitures et activités gratuites

Les sorties et les activités éducatives organisées en application du régime pédagogique et du calendrier scolaire

L’inscription à l’école ou à un programme particulier 

Les manuels scolaires et le matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études

Les objets spécialisés généralement coûteux, comme les iPad

Le transport scolaire organisé par la commission scolaire pour l’entrée et la sortie quotidienne des élèves