Vote par internet: les élus veulent aller trop vite, dit le DGEQ

Le taux de participation aux élections scolaires est famélique. Mais, prévient Pierre Reid, l’implantation du vote par Internet ne réglera pas à elle seule ce déficit de démocratie.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le taux de participation aux élections scolaires est famélique. Mais, prévient Pierre Reid, l’implantation du vote par Internet ne réglera pas à elle seule ce déficit de démocratie.

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a besoin de temps pour implanter le vote par Internet. Il propose d’organiser le premier scrutin électronique dans cinq ans et non dès les prochaines élections scolaires, que le gouvernement Couillard souhaite tenir en novembre 2020.

L’étude du projet de loi 185, qui vise à reporter les élections scolaires, a donné lieu à une partie de bras de fer entre les élus et le DGEQ, mercredi. Le directeur des élections, Pierre Reid, a proposé de reporter le scrutin à février 2019 et d’implanter le vote électronique aux élections scolaires suivantes, en 2023.

M. Reid a prévenu les élus qu’il « ne peut pas garantir » un scrutin par Internet fiable à 100 % si les élections scolaires ont lieu le 1er novembre 2020, comme le propose le gouvernement Couillard. Le délai de deux ans d’ici au scrutin serait trop court pour garantir la confidentialité et l’intégrité du vote électronique, a expliqué le DGEQ.

« On mettra tous les efforts nécessaires pour être en mesure de proposer une solution compte tenu des délais serrés. S’il y a des risques qu’on ne peut pas pallier, les gens seront au courant », a laissé tomber Pierre Reid en commission parlementaire.

Le DGEQ tentait de répondre à l’impatience des élus, dont le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, qui sont pressés d’implanter le vote électronique. Le projet de loi 185 a deux objectifs : éviter un conflit d’horaire avec le scrutin provincial du 1er octobre prochain et implanter le vote par Internet.

Les élections scolaires sont prévues le 4 novembre 2018, un mois après les élections provinciales. Le gouvernement Couillard craint que la proximité des deux scrutins mine encore plus le taux de participation aux élections scolaires, qui a atteint à peine 4,85 % chez les francophones en 2014.

Plus vite, s’il vous plaît

En privé, des sources estiment que les libéraux veulent éviter que les commissions scolaires deviennent un enjeu de la campagne électorale qui s’annonce. La Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault, qui domine dans les sondages, propose d’éliminer les élections et de transformer les commissions scolaires en simples appareils administratifs.

« Il faut passer à l’action. […] J’aimerais qu’on travaille plus vite », a dit le ministre Sébastien Proulx en réponse aux mises en garde du DGEQ. Le ministre tient à faire adopter le projet de loi 185 avant la fin de la session parlementaire, dans deux semaines. Tous les partis sont d’accord avec le report du scrutin.

La députée Carole Poirier, du Parti québécois, a dit être étonnée du peu de préparation du DGEQ par rapport au vote électronique. « La technologie est là, le monde est rendu là, il n’y a que le DGEQ qui n’est pas rendu là au Québec », a dit la députée d’Hochelaga en commission parlementaire.

Pierre Reid a répondu qu’il connaît bien les avantages et les risques du vote par Internet, mais qu’une analyse en profondeur s’impose avant d’aller de l’avant au Québec. Il tient surtout à mener une vaste consultation de la population au coût estimé d’un demi-million de dollars.

« J’ai proposé en octobre dernier de faire une analyse globale sur le vote à distance, mais je n’ai pas eu de réponse des parlementaires. Ça ne fait pas l’unanimité », a expliqué le DGEQ.

Le vote électronique n’est pas une panacée pour augmenter l’intérêt des électeurs, a souligné Pierre Reid. Le vote par Internet a eu peu d’effet sur le taux de participation dans les villes de Markham, Peterborough et Halifax, selon lui. La Norvège et le Royaume-Uni ont renoncé au vote par Internet après l’avoir essayé. La participation est demeurée stable aussi en Estonie, en Suisse et dans une région de l’Australie.

Si les élections scolaires sont reportées à 2020, le DGEQ a suggéré qu’un projet-pilote de vote par Internet prenne place dans un nombre limité de commissions scolaires ou auprès de certaines catégories d’électeurs. Il faudra aussi que le vote traditionnel avec papier et crayon reste offert.