L’absolution ou la prison pour Simon Houle?

Des experts décortiquent la décision du juge Poliquin qui a absous un ingénieur condamné pour agression sexuelle.
Photo: Valérian Mazataud Archives Le Devoir Des experts décortiquent la décision du juge Poliquin qui a absous un ingénieur condamné pour agression sexuelle.

Une absolution conditionnelle peut-elle être appropriée pour punir un agresseur sexuel ? Le sujet est sur toutes les lèvres depuis que le juge Matthieu Poliquin, qui a tout récemment absous un ingénieur voulant éviter un casier judiciaire pour sa carrière, est critiqué de toutes parts. Mais que dit le droit sur le sujet de la détermination de la peine ? Des avocats consultés par Le Devoir débroussaillent cette question complexe.

« Quelle peine doit recevoir l’accusé qui reconnaît s’être livré à une agression sexuelle en insérant ses doigts dans le vagin de la victime et en lui touchant les seins ainsi qu’à du voyeurisme en prenant des photos des parties intimes de celle-ci, le tout, alors qu’elle est inconsciente ? »

Cette question, c’est le juge lui-même qui la pose en guise d’introduction à sa décision sur laquelle le public, comme des politiciens, tire à boulets rouges depuis lundi, arguant notamment qu’elle minimise la gravité des crimes sexuels.

La Couronne avait réclamé 18 mois de prison pour Simon Houle, qui a commis cette agression en 2019.

 

« Force est d’admettre que l’emprisonnement ferme est la sanction privilégiée en cette matière », dit lui-même le juge Poliquin, avant de rappeler que « toute règle comporte des exceptions » et que « dans des circonstances appropriées, une peine plus clémente peut être envisagée ».

Simon Houle, qui a plaidé coupable d’agression sexuelle et de voyeurisme, a manifestement trouvé grâce à ses yeux.

Mais pas aux yeux de tous. Même le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette — qui, incidemment, a nommé sur le banc ce juge l’automne dernier — a fait une rare sortie contre un jugement mercredi, se disant « profondément choqué ».

Dans les cas d’agression sexuelle, si une absolution conditionnelle n’est pas courante, elle n’est pas exceptionnelle non plus, explique le criminaliste Me Charles B. Côté. Le Code criminel le permet pour ce type d’infraction, ajoute l’avocat qui compte 30 ans d’expérience en droit criminel.

La Cour d’appel, elle-même, l’a dit : l’absolution ne doit pas être une mesure exceptionnelle, souligne l’avocate spécialisée en droit criminel Me Véronique Robert. Selon elle, il faut plutôt se demander si c’est un cas qui la justifiait.

Les juges le rappellent souvent, la détermination de la peine n’est pas une science exacte et constitue un exercice très difficile qui amène à considérer une longue liste de critères prévus par le Code criminel.

Ici, la décision semble s’écarter des fourchettes de peine vues en pareil cas, estime Me Robert, qui la qualifie de « surprenante » compte tenu de la gravité de l’agression commise et du lourd impact sur la victime.

Le jugement détaille d’ailleurs les sérieuses conséquences que la femme a subies : elle a augmenté sa consommation d’alcool et de médicaments, elle a vécu des échecs scolaires, et des idées sombres l’ont menée à être hospitalisée en psychiatrie.

Il est toutefois possible de s’écarter des fourchettes de peine, car celle-ci doit être individualisée, en fonction du cas précis du délinquant, ajoute l’avocate.

Deux personnes peuvent ainsi recevoir une peine différente, même en ayant commis le même crime. Dans le cas de Simon Houle, il est à noter qu'il a aussi bénéficié de facteurs favorables reconnus par la jurisprudence : il a notamment plaidé coupable (ce qui évite à la victime de devoir témoigner), il regrette les gestes posés et il a entrepris une thérapie sans que la Cour l’ordonne.

Quant à Me Michaël Lessard, doctorant à l’Université de Toronto et enseignant de droit, il relève que le jugement ne semble pas assez considérer certains objectifs de la peine, à savoir la dénonciation des crimes et la dissuasion de ceux qui seraient tentés de les commettre.

La décision du juge Poliquin n’est toutefois « pas indéfendable », selon Me Côté. Sa conclusion juridique est en soi bien structurée, et il cite des décisions antérieures « à propos et justifiées ». L’avocat avance par contre que le magistrat n’a peut-être pas considéré avec autant d’importance les facteurs négatifs, dont l’impact sur la victime. « Moi, j’ai trouvé ça problématique et je suis un avocat de la défense », lance-t-il.

Même si la décision ne recevra pas forcément l’aval de ses collègues de la magistrature, d’autres ne la trouveront pas outrancière, ajoute le criminaliste.

D’ailleurs, mercredi, l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD) a dénoncé les attaques virulentes contre le juge et sa décision : « Les critiques passent sous silence les nombreux passages du jugement qui dénoncent le comportement de l’accusé et l’importance de dénoncer une agression sexuelle », souligne la présidente de l’Association, Marie-Pier Boulet, dans un communiqué.

Des propos qui choquent

 

Parmi les phrases du jugement qui sont dénoncées sur la place publique se trouve celle-ci : le magistrat écrit que l’agression sexuelle s’est déroulée « somme toute rapidement ». Il ne liste pas ce critère comme « facteur atténuant », mais l’utilise pour décrire l’agression.

« Il n’y a pas de durée acceptable » quand il est question d’agression sexuelle, ni d’agression acceptable, s’est exclamé Me Côté. Pour une victime, ce sera toujours trop long, et cela a un impact majeur sur elle, dit-il en entrevue. Une courte durée n’est pas un facteur atténuant, renchérit Me Robert.

L’AQAAD a tenu à fournir cette explication : l’exercice de détermination de la peine implique que le juge doit s’intéresser à tous les facteurs entourant la commission de l’infraction. « Discuter de la durée de l’agression en fait partie. Cette constatation n’a pas eu pour effet de réduire la gravité des gestes posés. »

Dans son évaluation des facteurs atténuants, le juge Poliquin a considéré « le jeune âge » du délinquant. À 27 ans au moment de l’agression, « on parle difficilement de jeune âge », réagit Me Côté.

Pour accorder l’absolution, le juge a aussi tenu compte du fait que le délinquant avait soutenu qu’il devait voyager pour son travail d’ingénieur. Une condamnation aurait donc des « conséquences particulièrement négatives et disproportionnées […], ce qui pourrait entraver sa carrière », écrit-il.

C’est un critère qui existe et qui doit être évalué, indique Me Côté. La Cour d’appel devra évaluer si trop d’importance lui a été donnée ici. De dire qu’un ingénieur doit forcément voyager, c’est assez surprenant, ajoute Me Lessard.

Ce dernier souligne que le juge a dressé une longue liste de facteurs aggravants et atténuants — une façon de faire habituelle des magistrats, dit-il — et qu’il n’est pas facile de comprendre lesquels ont penché le plus dans la balance.

« C’est déplorable pour la compréhension du public et des victimes. »

Sort différent en appel ?

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déjà fait savoir qu’il voulait en appeler de la décision.

Interjeter appel est la façon adéquate de critiquer un jugement, fait valoir l’AQAAD.

Me Lessard rappelle toutefois que lorsqu’il est question du choix de la peine appropriée, la Cour d’appel accorde beaucoup de marge de manoeuvre aux juges et tend à respecter leurs décisions, qui sont intimement liées aux faits.

Mais même si elle ne s’en mêlait pas, cela ne voudrait pas dire que la décision du juge Poliquin constituerait « un précédent », comme il s’agit d’une décision d’une cour inférieure (par opposition à la Cour d’appel ou à la Cour suprême, dont les jugements ont beaucoup plus de poids). Et puis, ajoute Me Lessard, comme les jugements sur la peine sont très circonscrits au cas précis du délinquant, un autre juge pourrait fort bien écarter celui portant sur la peine imposée à Simon Houle.

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