Le DPCP veut en appeler de l’absolution obtenue par un agresseur sexuel

Depuis que le jugement a été rapporté par Radio-Canada lundi, de nombreuses voix ont critiqué cette peine jugée clémente. Sur la photo, le palais de justice de Trois-Rivières.
Valérian Mazataud Archives Le Devoir Depuis que le jugement a été rapporté par Radio-Canada lundi, de nombreuses voix ont critiqué cette peine jugée clémente. Sur la photo, le palais de justice de Trois-Rivières.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) veut porter en appel le dossier de Simon Houle, un ingénieur qui a bénéficié d’une absolution conditionnelle après avoir agressé sexuellement une femme. Il n’aura donc pas de casier judiciaire, car le juge a estimé, entre autres facteurs, que cela aurait des « conséquences négatives et disproportionnées » sur sa carrière.

Depuis que le jugement a été rapporté par des médias lundi, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer cette peine jugée trop clémente, qui minimiserait la gravité des agressions sexuelles.

 

Mardi, l’employeur de Simon Houle l’a congédié. Puis, le DPCP a fait savoir qu’il ferait appel de cette absolution décrétée en juin par le juge Matthieu Poliquin, de la Cour du Québec. Le magistrat lui avait aussi imposé une probation de trois ans, une interdiction de contact avec sa victime et la poursuite d’un cheminement en psychothérapie.

« Une requête pour permission d’en appeler est en cours de rédaction et sera déposée au greffe de la Cour d’appel d’ici le 21 juillet », a indiqué sur Twitter la porte-parole du DPCP, Audrey Roy-Cloutier. 

La victime a été avisée de l’intention du DPCP, ajoute-t-elle. Le ministère public avait plutôt réclamé 18 mois de prison.

La victime a gravement souffert de cette agression : elle a augmenté sa consommation d’alcool et de médicaments, elle a vécu des échecs scolaires, et des idées sombres l’ont menée à être hospitalisée en psychiatrie, peut-on lire dans la décision.

Dans cette affaire, Simon Houle avait plaidé coupable à des accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme.

Selon la preuve rapportée par Matthieu Poliquin dans son jugement, la victime s’est endormie dans une chambre après une fête entre amis en 2019. Elle s’est réveillée alors que Simon Houle faisait un mouvement de va-et-vient dans ses parties intimes. Il avait détaché son soutien-gorge pour exposer ses seins et pris des photos d’elle, qui ont ensuite été récupérées par les policiers.

« Il y a une victime et un seul événement, lequel se déroule somme toute rapidement », écrit le juge, qui siège dans le district de Trois-Rivières.

« Transparence »

Par contre, les neuf photos démontrent que Simon Houle a tout de même eu le temps de prendre des clichés des parties intimes de la victime à deux endroits de l’appartement. Les photographies révèlent aussi le caractère intrusif et grave des gestes posés, en plus de constituer un cas flagrant d’abus d’une victime vulnérable, peut-on lire.

L’homme, qui a maintenant 30 ans, a de plus reconnu avoir commis des gestes similaires à une occasion sur une autre femme. Des faits « troublants », selon le magistrat, mais dont l’admission par M. Houle « démontre également sa transparence et le sérieux de la démarche psychologique qu’il entreprend ».

Le juge Poliquin note que le prévenu a reconnu d’emblée les faits et ses torts, qu’il suit une thérapie et qu’il possède un « fort potentiel de réinsertion sociale » et un faible risque de récidive. Il souligne son « jeune âge » au moment des événements — il avait 27 ans — et son absence d’antécédents en pareille matière. Les gestes posés sont « contextuels et ponctuels dans sa vie », ajoute-t-il.

Vu ces facteurs, le juge estime que l’absolution conditionnelle est la peine appropriée dans son cas, « même si on peut affirmer qu’une absolution est une peine rarement infligée pour ce type d’infraction », puisque l’emprisonnement est habituellement privilégié. Toute règle a ses exceptions, poursuit-il.

Sans être parfait, il est une personne « de bonne moralité », écrit le juge, qui estime qu’une « condamnation aurait à son égard des conséquences particulièrement négatives et disproportionnées, alors qu’il pourrait difficilement voyager à l’extérieur du pays, ce qui risquerait possiblement d’entraver sa carrière d’ingénieur ». Il n’a toutefois pas eu à voyager pour son emploi jusqu’à maintenant.

Refuser d’ordonner qu’il soit absous reviendrait à dire qu’une absolution n’est jamais possible en présence d’une infraction d’agression sexuelle, conclut le juge Poliquin.

À voir en vidéo