Pour que les migrants ne soient plus jetés en prison

«Notre campagne ne dit pas seulement que ces personnes ne devraient pas être détenues dans des prisons provinciales, elle dit qu’il ne faut pas que ces personnes soient détenues du tout!» souligne France-Isabelle Langlois, la directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir «Notre campagne ne dit pas seulement que ces personnes ne devraient pas être détenues dans des prisons provinciales, elle dit qu’il ne faut pas que ces personnes soient détenues du tout!» souligne France-Isabelle Langlois, la directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.

Des organisations internationales de défense des droits de la personne exhortent le gouvernement du Québec à cesser de négocier avec son homologue fédéral des ententes qui permettent la détention d’immigrants dans ses prisons provinciales. Human Rights Watch et Amnistie internationale, qui mènent cette campagne auprès des gouvernements de toutes les provinces, espèrent ainsi que cela incitera l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à mettre fin à des pratiques qu’ils jugent « abusives » en incarcérant chaque année des milliers de personnes immigrantes.

« Notre campagne ne dit pas seulement que ces personnes ne devraient pas être détenues dans des prisons provinciales, elle dit qu’il ne faut pas que ces personnes soient détenues du tout ! » souligne France-Isabelle Langlois, la directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. En plus d’une pétition de 7000 signatures, elle brandit à l’appui un avis juridique indiquant que « la pratique du Canada d’incarcérer des personnes migrantes dans les prisons provinciales n’est pas conforme aux normes du droit international relatif aux droits de la personne ». Leurs conditions de détention enfreindraient également ce qui est stipulé dans les contrats de détention des immigrants entre le gouvernement fédéral et les provinces.

8800
C’est le nombre d’immigrants qui ont été détenus au pays durant l’année financière 2019-2020, selon les données de l’ASFC. Ce chiffre a toutefois considérablement baissé, à 2000 détenus, durant l’année pandémique 2020-2021.

Détentions arbitraires et pour des durées indéterminées, sévices physiques et mauvais traitements, séparations des enfants et des parents. En juin dernier, Human Rights Watch (HRW) avait publié un rapport accablant sur la détention des personnes immigrantes et l’impact sur leur santé mentale couvrant la période de février 2020 à mars 2021. « Souvent, ce qu’on va nous donner comme raison pour détenir quelqu’un est qu’on a peur que la personne ne se présente pas à son audience suivante. Mais c’est basé sur quoi ? » demande Mme Langlois, qui rappelle que les immigrants détenus sont régulièrement enchaînés, menottés et enfermés dans des espaces restreints sous une surveillance constante.

Pour l’année financière 2019-2020, selon les données de l’ASFC, plus de 8800 immigrants ont été détenus pour divers motifs, que ce soit parce qu’il est difficile d’établir l’identité d’une personne ou parce qu’elle représente un danger pour la sécurité publique. Ce chiffre a toutefois considérablement baissé durant l’année pandémique 2020-2021, alors qu’environ 2000 immigrants sont passés par les centres de surveillance de l’immigration et les prisons canadiennes.

Pour Amnistie, ce nombre sans précédent de libérations est la preuve qu’il n’est pas nécessaire de détenir autant de gens. « À la base, il ne devrait y avoir aucune personne détenue pour de telles raisons et dans de telles conditions », soutient Mme Langlois.

Des personnes fragiles

 

Elle se dit également préoccupée par les révélations du rapport de HRW, qui sonne l’alarme sur l’impact de ces détentions sur la santé mentale déjà fragile de plusieurs migrants. « Certains sont des gens qui ont subi des stress énormes, de l’anxiété et qui, vis-à-vis des gens en uniforme, vont avoir des réactions qu’on peut juger inappropriées. Mais ce ne sont pas des psychopathes ! » souligne Mme Langlois.

Il n’y a que trois centres de détention dans tout le Canada. Sous l’autorité de l’ASFC, ces « Centres de surveillance de l’immigration » sont situés dans les trois provinces où il y a le plus de nouveaux arrivants soit en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, où un tout nouveau centre de détention pour immigrant a été inauguré en début d’année à Laval.

En plus de ces centres, l’ASFC peut décider de détenir une personne dans une prison provinciale. Durant l’année 2020-2021, elle y a incarcéré 40 % de toutes les personnes qu’elle a détenues, soit le double du pourcentage des années précédentes.
Amnistie internationale et HRW dénoncent cette surutilisation des prisons provinciales. « Ce sont des prisons à sécurité maximale, où vivent des prisonniers de droit commun, qui ont commis de vrais délits et qui ne sont pas des enfants de chœur », déplore France-Isabelle Langlois, en insistant sur le fait que les personnes immigrantes qui y sont incarcérées n’ont « enfreint aucune loi ».

Ce sont des prisons à sécurité maximale, où vivent des prisonniers de droit commun, qui ont commis de vrais délits et qui ne sont pas des enfants de choeur.

Québec ne changera rien

En janvier dernier, la Colombie-Britannique a déclaré qu’elle réviserait son entente avec l’ASFC et a entamé des consultations publiques. Ce n’est pas le cas du ministère de la Sécurité publique (MSP) du Québec, qui a indiqué au Devoir qu’il n’entendait pas revoir son contrat avec le fédéral puisque les établissements carcéraux assument la garde uniquement pour des raisons de sécurité, dans les cas où l’ASFC estime que ses installations ne permettent pas d’offrir un encadrement suffisant. « Cette collaboration avec l’ASFC vise principalement à assurer la protection de la société », a répondu le service des relations médias du MSP, tout en confirmant que les personnes immigrantes sont « soumises aux mêmes règles » que les autres détenus.

L’Agence des services frontaliers du Canada assure pour sa part que la détention n’est utilisée qu’en « dernier recours ». Le choix de détenir un immigrant est guidé par le maintien « de la santé mentale et du bien-être » de ce dernier et la « sécurité des Canadiens ». « Ces mesures de détention sont conformes à toutes les garanties procédurales et à tous les droits des détenus existants, tels qu’ils sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Toutes les décisions de détention sont également examinées par un membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un décideur indépendant », a souligné le service des communications de l’ASFC.

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