Le dilemme moral des cabinets d’avocats en Russie

Jean-François Venne
Collaboration spéciale
Le Kremlin, situé en plein cœur de Moscou, en Russie
Photo: Associated Press Le Kremlin, situé en plein cœur de Moscou, en Russie

Ce texte fait partie du cahier spécial Le droit au Québec

L'invasion de l’Ukraine par la Russie et les sanctions imposées pour tenter de la freiner placent des cabinets d’avocats dans une position inconfortable. Dentons, Gowling WLG et Norton Rose Fulbright, trois firmes présentes au Québec, ont cessé ou suspendu leurs activités en Russie.

« Les cabinets doivent analyser la situation sous plusieurs angles, comme les obligations légales et déontologiques envers leurs clients, le respect des sanctions économiques, les impacts commerciaux et les effets sur leur réputation », résume Vladyslav Lanovoy, professeur adjoint en droit international public à l’Université Laval. Il ajoute que les firmes doivent aussi considérer les ententes qui les lient à leurs entités russes et couper les ponts d’une manière ordonnée.

Exil massif

 

Signe du caractère délicat de la situation, aucun des trois cabinets actifs au Québec n’a voulu accorder d’entrevue, nous renvoyant plutôt à leur communiqué de presse.

Gowling WLG, le premier cabinet d’avocats canadien à ouvrir un bureau à Moscou, s’est montré le plus tranchant dans ses communications. La firme a confirmé par voie de communiqué qu’elle n’acceptera plus aucun nouveau mandat de la part de clients russes, sanctionnés ou non, et qu’elle mettra fin à toutes ses relations avec des clients russes. Elle soutient aussi travailler avec des organismes de bienfaisance, comme la Croix-Rouge et l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, afin d’aider les Ukrainiens. Gowling WLG misait sur une vingtaine d’avocats en Russie.

Norton Rose Fulbright suspend ses activités en Russie et fermera ses bureaux à Moscou « le plus rapidement possible ». La firme y compte 50 collègues. Elle n’acceptera plus de mandats de la part de sociétés, d’entités ou de personnes liées au régime russe actuel, sanctionnées ou non, mais pourrait continuer de servir certains clients russes. Son communiqué spécifie que « dans l’éventualité où nous ne pourrions pas nous extraire d’un dossier courant, les profits générés par le travail accompli seront versés sous forme de dons à des œuvres humanitaires et caritatives ».

Dentons, qui a représenté Gazprom et Rosneft — deux entreprises visées par les sanctions —, quitte également la Russie et transformera ses bureaux de Moscou et de Saint-Pétersbourg en entités indépendantes. Elle n’a pas précisé, toutefois, les liens qu’elle pourraient maintenir avec elles. Elle compte plus de 250 avocats en Russie. Dans une entrevue accordée à l’agence de presse Reuters, Dentons a indiqué sa volonté de continuer à soutenir ses anciens collègues russes « dans la mesure où la loi nous le permet ».

Pression publique

 

Robert Daines, professeur de droit et commerce à l’Université Stanford, en Californie, a créé un site Internet dans lequel il collige les réactions des 100 plus grands cabinets d’avocats actifs aux États-Unis, dont Gowling WLG et Norton Rose Fulbright. « J’étais horrifié par l’invasion russe de l’Ukraine et surtout par les attaques contre les civils, et le nombre de multinationales qui ont quitté rapidement la Russie m’a agréablement surpris, raconte-t-il. J’ai cependant constaté que les firmes d’avocats se montraient plus lentes et moins fermes dans leurs décisions. »

En date du 25 mars, sa liste comprenait deux cabinets — dont Gowling WLG — qui coupent carrément tous les ponts avec la Russie et trois autres — dont Norton Rose Fulbright — qui refusent de collaborer avec des entités et des personnes associées au régime de Vladimir Poutine ou visées par les sanctions. Un groupe de 30 firmes a annoncé revoir leurs activités en Russie, sans préciser si elles accepteraient de travailler pour des clients sanctionnés ou liés au régime. Certaines de celles qui ferment leurs bureaux en Russie pourraient tout à fait continuer de les servir à partir d’autres pays.

« Il y a trois raisons pour lesquelles certains cabinets pourraient conserver leurs clients russes : l’appât du gain, des obligations légales ou éthiques ou encore la volonté de défendre en Russie des opposants au régime de Vladimir Poutine », avance le professeur Daines. Celui-ci croit que plus le nom des firmes qui décident de continuer de servir des clients russes circulera publiquement et plus la pression pour qu’elles changent leur approche deviendra forte.

De son côté, Vladyslav Lanovoy estime que la Russie paiera longtemps le prix de son agression ukrainienne. « Ce conflit créera beaucoup de litiges, par exemple concernant les investissements étrangers qui ont été saisis par le gouvernement russe, rappelle-t-il. Or, la Russie se retrouvera très isolée dans sa représentation juridique. Elle ne pourra compter que sur des avocats russes, alors que les investisseurs floués miseront sur les grandes firmes internationales. »

Reste à voir à quelle vitesse les cabinets reprendront le chemin de Moscou et de Saint-Pétersbourg lorsque les armes se seront tues.



À voir en vidéo