Visés par une action collective au Québec, 4 fabricants d’opioïdes paient pour s’en débarrasser

Les fabricants  d’opioïdes ont récemment accepté de débourser un total 650 000 $ pour que leurs noms soient rayés de la poursuite.
John Moore Getty Images Agence France Presse Les fabricants d’opioïdes ont récemment accepté de débourser un total 650 000 $ pour que leurs noms soient rayés de la poursuite.

Crise des opioïdes : quatre entreprises pharmaceutiques ont choisi de payer pour se débarrasser à l’avance d’une action collective que veulent intenter des Québécois ayant souffert de toutes sortes de façons après avoir développé une dépendance à ce type d’antidouleurs.

Ces fabricants ont récemment accepté de débourser plus de 700 000 dollars pour que leurs noms soient rayés de la poursuite proposée.

Ils ont pris cette décision avant même que l’action collective n’ait été autorisée par un juge : cette étape de « l’autorisation » doit nécessairement être franchie avant qu’elle puisse aller de l’avant et franchir toutes les étapes devant éventuellement la mener à procès.

Les règlements à l’amiable conclus ici précisent que les fabricants les ont signés « sans aucune admission de responsabilité ». Ils nient d’ailleurs avoir commis des gestes répréhensibles.

Ces ententes ne mettent toutefois pas terme aux procédures judiciaires : elles se poursuivent devant les tribunaux contre une vingtaine d’autres entreprises pharmaceutiques visées pour avoir fabriqué, mis en marché, distribué ou vendu des opioïdes — tels que du fentanyl, du fiorinal, de l’oxyContin, du dilaudid et de la morphine — en omettant de déclarer les risques associés à ces « dangereux médicaments », est-il allégué.

Déposée en 2019, la « demande pour autorisation d’exercer une action collective » vise ultimement à obtenir un dédommagement pour tous les Québécois qui se sont fait prescrire des opioïdes depuis 1996, et qui ont développé une dépendance à ces médicaments, ce qui leur a causé une multitude de problèmes de santé.

Près de 25 000 morts dénombrées

La crise des opioïdes n’est évidemment pas limitée au Québec : selon l’Agence de la santé publique du Canada, la consommation de ce type d’antidouleur serait responsable de près de 25 000 morts entre janvier 2016 et juin 2021. Un constat qui ne recense même pas tous les problèmes de santé physique et psychologique causés par les opioïdes.

Des actions collectives similaires ont aussi été intentées dans d’autres provinces. Quant au gouvernement de la Colombie-Britannique, il a aussi lancé une poursuite, à laquelle se sont jointes d’autres provinces, pour recouvrer auprès des fabricants d’opioïdes les coûts des soins de santé causés par ces médicaments. Des litiges ont aussi défrayé les manchettes aux États-Unis.

Dans l’action collective proposée au Québec, de nombreuses fautes sont reprochées aux entreprises pharmaceutiques.

« Dans le but d’augmenter les ventes de leurs dangereux produits, et au mépris de la santé et de la sécurité des membres de l’action collective, les défendeurs ont délibérément et faussement représenté que les opioïdes étaient moins addictifs que ce qu’ils savaient d’eux ».

Les fabricants ont fait miroiter leur efficacité, au-delà de ce qu’ils pouvaient en réalité apporter comme soulagement, tout en faisant valoir qu’ils pouvaient être utilisés pour de plus nombreuses situations que celles ayant été approuvées par les autorités sanitaires, peut-on lire dans la demande pour autorisation d’exercer une action collective.

Il leur est de plus reproché d’avoir manqué à leurs devoirs d’aviser les patients des risques potentiels sérieux — surdose, dépendance et même décès — associés à l’usage des opioïdes.

Ces entreprises pharmaceutiques ont créé un « nouveau récit » rassurant, selon lequel ces médicaments sont appropriés pour un usage à long terme, le risque de dépendance à ces opioïdes est faible, la gestion du sevrage est facile, les effets secondaires moins nombreux qu’avec d’autres médicaments antidouleur, un dosage plus élevé ne rime pas avec un risque plus grand, est-il écrit dans la poursuite proposée.

On peut aussi y lire que les fabricants se livraient à un « marketing agressif » assorti de fausses représentations, notamment auprès des médecins et des étudiants en médecine, qui étaient ainsi incités à les prescrire.

Aucune de ces allégations n’a encore été prouvée devant un tribunal au Québec.

Si l’action est autorisée, il sera réclamé un minimum de 55 000 dollars par Québécois ayant développé une dépendance.

Quant aux règlements intervenus avec certains des fabricants, ils devront être approuvés par un juge avant de devenir réalité. Cette étape aura lieu le 28 mars prochain, au palais de justice de Montréal.

Le cabinet d’avocats Trudel Johnston & Lespérance, l’un des deux à la barre de cette action, n’a pas voulu commenter les règlements intervenus. Sur son site Internet, l’on peut toutefois lire que le représentant aux fins de l’action collective et les avocats de tous ses bénéficiaires éventuels « estiment que les ententes de règlement sont dans le meilleur intérêt des membres du groupe étant donné les ventes minimes d’opioïdes sur ordonnance des [ces] défenderesses » et étant donné la poursuite de l’action contre les autres fabricants.

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