Un ombudsman de l’immigration réclamé après les rejets massifs d’étudiants étrangers francophones

Des candidats à l’immigration se tournent souvent vers la Cour fédérale pour contester la décision d’un agent d’IRCC.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Des candidats à l’immigration se tournent souvent vers la Cour fédérale pour contester la décision d’un agent d’IRCC.

Devant les taux de refus catastrophiques des étudiants étrangers en provenance de l’Afrique francophone, des associations d’immigrants et des avocats réclament la création d’un poste d’ombudsman du ministère fédéral de l’Immigration.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a amorcé cette semaine une étude détaillée de ce problème de refus massifs. Le Devoir avait révélé en novembre dernier qu’Ottawa refusait dans des proportions de plus en plus grandes les demandes de permis d’études des francophones originaires du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest à destination du Québec.

Ces taux de refus sont en augmentation et ont atteint des sommets de plus de 90 % en 2020 pour des pays comme la Guinée et la République du Congo. D’autres endroits qui sont des bassins importants de recrutement voient des proportions de refus de 87 % (au Cameroun), de 85 % (en Algérie), de 88 % (au Bénin) et de 80 % (au Sénégal).

La création d’un ombudsman est la proposition phare présentée devant le comité réuni jeudi. Ce poste de chien de garde permettrait de protéger les intérêts des demandeurs dans leur dossier d’immigration ainsi que ceux du Canada, a notamment fait valoir Thibault Camara, président de l’organisation Le Québec c’est nous aussi.

Cet organisme a d’ailleurs déjà rédigé un projet de loi et sollicité des rencontres avec des députés pour le faire cheminer, a-t-il indiqué au CIMM et confirmé au Devoir. « Un ombuds [sic] aurait le mandat d’enquêter sur ce genre de problèmes d’ordre systémique, dans des cas qui révèlent des biais de sélection et de la discrimination, comme les étudiants internationaux, par exemple », a-t-il détaillé.

Le même comité permanent de la Chambre des communes avait d’ailleurs déjà formulé cette recommandation dans son rapport de mai 2021. Des députés fédéraux avaient aussi fait cette demande en 2020, car le personnel de leur bureau se disait débordé par des plaintes en matière d’immigration.

Le problème est qu’il n’existe actuellement pas de dispositif d’appel à la suite d’une décision défavorable d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Lorsque certaines décisions apparaissent « arbitraires et discrétionnaires » aux demandeurs, « leur seule option est de judiciariser leur dossier », a dit M. Camara.

Des candidats à l’immigration se tournent alors vers la Cour fédérale pour contester la décision d’un agent d’IRCC. Et l’expérience montre que cette cour accueille favorablement les contestations : par exemple, sur 25 d’entre elles déposées pour le seul bureau d’Accra, au Ghana, la Cour fédérale a ordonné d’en réexaminer 23, a assuré l’Association québécoise des avocats et des avocates en immigration (AQAADI).

« C’est très coûteux comme processus. Avoir un ombudsman permettrait d’avoir un processus de révision plus rapide et moins cher », affirme le représentant du Québec c’est nous aussi. Cette instance serait non partisane et pourrait aussi « mettre fin à la partie de ping-pong qui oppose le Québec et le Canada en immigration », dit-il.

« Les bureaux d’IRCC qui ont des taux de refus plus élevés devraient faire l’objet d’une vérification automatique. […] Cette vérification pourrait être réalisée par un ombudsman en immigration », a aussi indiqué l’avocat Lou Janssen Dangzalan.

Celui-ci a documenté plusieurs cas et attiré l’attention du public sur un nouvel outil informatique, Chinook, potentiellement mis en cause dans cette hausse des refus. Un ombudsman permettrait aussi de faire la lumière sur l’utilisation de nouvelles technologies pour trier les dossiers d’immigration, dont l’intelligence artificielle.

Incohérence

 

En moins de deux ans, entre janvier 2020 et septembre 2021, Ottawa a ainsi refusé 35 642 candidats des principaux pays francophones du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest qui voulaient venir au Québec.

Plusieurs candidats au permis d’études nous avaient confié avoir reçu des motifs de refus qui ne cadraient pas avec leur dossier. Un couple de Brazzaville, au Congo, avait par exemple présenté des preuves de capacité financière de plus de 100 000 $. Sa demande avait quand même été rejetée « compte tenu de sa situation financière », selon le motif officiel.

Une femme du Burkina Faso avait raconté avoir reçu une lettre lui indiquant que l’agent responsable de son dossier n’était « pas convaincu que le candidat quittera[it] le Canada à la fin de sa période de séjour ».

L’établissement collégial qui la recrutait lui avait pourtant fait valoir qu’elle aurait plus facilement accès à la résidence permanente en étudiant au Québec. En effet, Ottawa encourage les étudiants étrangers à demeurer au pays après leurs études. Le ministre fédéral de l’Immigration, Sean Fraser, a réitéré lundi dernier, lors d’une annonce, qu’ils « font d’excellents résidents permanents ».

Tous les témoins qui sont passés devant le groupe ont souligné cette contradiction flagrante entre les motifs de refus de permis d’études et les politiques d’immigration. Plusieurs d’entre eux ont demandé d’abandonner le critère du retour obligatoire au pays d’origine pour octroyer les permis d’études.

Martin Normand, directeur des relations internationales pour l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), a expliqué que le ministère lui-même demande d’inclure dans les démarches de recrutement la possibilité pour les candidats de faire une demande de résidence permanente :

« L’utilisation répétée de cette raison [pour rejeter une candidature] n’est donc pas du tout cohérente avec le message [qu’IRCC] nous demande de véhiculer à l’étranger », a dit M. Normand devant le comité jeudi.

C’est le député bloquiste et vice-président du CIMM, Alexis Brunelle-Duceppe, qui a eu l’initiative d’étudier la question. « Pour nous, c’est de la discrimination à cause de la provenance des étudiants », a-t-il dit en entrevue.

Il souligne que beaucoup d’établissements en région vivent grâce à l’apport des étudiants étrangers. Le recrutement international est d’ailleurs plus actif dans des programmes des domaines où il y a pénurie de main-d’œuvre, fait-il remarquer. Tant pour « les gens qui voient leur rêve se briser » que « pour la société québécoise dans son ensemble », M. Brunelle-Duceppe dit souhaiter régler le problème avant la rentrée de l’automne 2022.

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