Lumière sur la liste noire en matière de parrainage

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) invite de nouveau les organismes à but non lucratif (OBNL) à lui soumettre, dès mardi, des demandes de parrainage de réfugiés — à l’exception de ceux inscrits sur une nouvelle liste noire, dont Le Devoir a obtenu copie.

Le ministère interdit à 18 OBNL (voir encadré), qui lui ont fourni « un document ou un renseignement faux ou trompeur » dans le passé, de se porter volontaires pour accueillir un réfugié dans le cadre de son Programme de parrainage collectif en 2022.

Comme le rapportait Le Devoir dans son enquête publiée lundi, l’organisme Parrainage réfugiés du Grand Montréal (PRGM), mis sur pied par l’homme d’affaires montréalais d’origine syrienne — et propriétaire de la firme de consultants en immigration Go Canada — Bilal Hamideh, fait partie du lot.

Selon nos informations, PRGM avait suggéré à des organisations religieuses de prendre sous leurs ailes des réfugiés syriens contre une certaine rétribution financée par les réfugiés eux-mêmes et par les dons que l’OBNL a amassés au fil des cinq dernières années, soit quelque 10 millions de dollars.

Or, « nul ne peut tirer profit, sous quelque forme que ce soit, d’un engagement souscrit en faveur d’un ressortissant étranger et des membres de sa famille qui l’accompagnent, notamment par la perception d’intérêts sur un placement, la perception de frais ou l’acceptation d’un don », stipule le Règlement sur l’immigration au Québec.

Rappelons que les participants du Programme de parrainage collectif doivent s’engager, par contrat, à « subvenir aux besoins essentiels des personnes réfugiées et [à] leur fournir l’accompagnement nécessaire dans leurs démarches d’intégration » pendant un an.

Bilal Hamideh a soutenu n’avoir tiré aucun profit de l’accompagnement de réfugiés syriens fait par PRGM, et ce, même si leurs dossiers de candidature ont été montés, dans la vaste majorité des cas, par sa firme, Go Canada, moyennant des frais pouvant s’élever à plusieurs milliers de dollars.

Dix-sept autres OBNL figurent sur la liste noire du MIFI, dont l’Association éducative transculturelle. Celle-ci fait des pieds et des mains pour faciliter l’immigration de réfugiés afghans à Sherbrooke.

30 jours chrono

 

Les autres OBNL pourront pour leur part déposer — à l’instar des groupes de deux à cinq personnes —, entre le 18 janvier et le 16 février 2022, des demandes de parrainage de réfugiés ainsi que, le cas échéant, de leur conjointe ou leur conjoint et de leurs enfants à charge âgés de moins de 22 ans.

Le Programme de parrainage collectif a été suspendu à deux reprises sur fond de soupçons de fraude : en janvier 2017, par la ministre libérale Kathleen Weil, puis en octobre 2020, mais seulement pour les OBNL, par la ministre caquiste Nadine Girault. « Cette décision s’explique par la tenue d’enquêtes pénales et administratives visant des organismes à la suite d’allégations sérieuses qui mettent en cause l’intégrité des actions de certains organismes et la protection des personnes réfugiées », expliquait le ministère en 2020.

À coups de « correctifs », le MIFI a « renfor[cé] les outils et mécanismes pour veiller à l’intégrité » du Programme de parrainage collectif, souligne le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Jean Boulet. « Les informations sur les garants et organismes seront soumises à des vérifications plus rigoureuses », indique-t-il au Devoir, tout en précisant que « les organismes fautifs seront écartés du processus pour une période de deux ans ».

Selon lui, « les pratiques douteuses qui ont été employées par certains organismes de parrainage dans l’ancienne mouture du programme, c’est terminé ».

825 demandes seront acceptées

 

Chose certaine, les longues files de personnes voulant déposer une demande de parrainage devant le quartier général du MIFI à Montréal sont révolues. Le ministère accepte seulement les dossiers déposés sur la plateforme Arrima, qui est « un environnement entièrement numérique », rappelle M. Boulet.

Le ministère donnera suite à un maximum de 825 demandes d’engagement jugées admissibles, soit 75 demandes de plus qu’il y a un an. « La sélection des demandes sera soumise à un tirage au sort, ce qui permettra d’atteindre l’objectif humanitaire du parrainage dans le respect des valeurs d’équité et de transparence », poursuit le ministre, qui n’a pas cru bon renouer avec la règle du « premier arrivé, premier servi ».