La Laurentienne ira se battre en cour

La Laurentienne s’est mise à l’abri de ses  créanciers le 1er février 2021 et a rayé près de 70 programmes de son offre.
Jason Paris Creative Commons La Laurentienne s’est mise à l’abri de ses créanciers le 1er février 2021 et a rayé près de 70 programmes de son offre.

L’Université Laurentienne, à Sudbury, tente de faire suspendre un mandat qui forcerait l’établissement à remettre des documents confidentiels concernant sa situation financière au Parlement ontarien d’ici le 1er février. Une stratégie qui soulève sa part de doutes.

Le recteur de l’université, Robert Haché, et l’ancien président du conseil d’administration Claude Lacroix risquent la prison s’ils ne remettent pas les documents demandés au Parlement ontarien comme l’exige le mandat de comparution délivré le 9 décembre. « On dirait qu’ils ont eu l’avis juridique de Donald Trump », affirme le politologue Graham White, un ancien officier de la législature ontarienne. Ce dernier met en doute la stratégie de l’université, qui s’en prend à la plus « plus haute autorité de la province ».

Une audience aura lieu en Cour supérieure le 18 janvier pour déterminer si une suspension temporaire du mandat peut être imposée, selon Me Fredrick Schumann, l’un des avocats de la Laurentienne. L’établissement s’est mis à l’abri de ses créanciers le 1er février 2021 et a rayé près de 70 programmes de son offre.

Le mémoire des avocats de l’université qui demande la suspension du mandat a aussi fait réagir la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, qui y est accusée d’avoir tenté d’outrepasser le processus juridique pour avoir accès à des documents confidentiels. Les avocats du Bureau de la vérificatrice générale répondront mardi aux accusations dans leur propre mémoire, a appris Le Devoir.

On dirait qu’ils ont eu l’avis juridique de Donald Trump

 

La vérificatrice générale a entrepris une enquête sur les ennuis financiers de l’université en avril à la demande du Comité permanent des comptes publics. Mais Bonnie Lysyk a dû se tourner vers les tribunaux en septembre pour obtenir les documents, puisque l’université refusait de les lui rendre accessibles. Une audience sur la question a eu lieu le 6 décembre, et les parties sont en attente d’une décision du juge.

Complicité ?

Les avocats de l’université accusent d’ailleurs la vérificatrice générale d’avoir travaillé en complicité avec le comité. Au début octobre, quelques jours après avoir demandé à la Cour supérieure de déterminer si elle avait droit aux documents privilégiés, Bonnie Lysyk aurait commencé à travailler « secrètement » avec le comité pour contourner le processus judiciaire, soutiennent les avocats du cabinet Stockwoods LLP.

Selon ceux-ci, Bonnie Lysyk aurait rencontré les membres du comité à huis clos le 6 octobre. « Bien qu’il n’y ait pas de procès-verbal de la rencontre, la vérificatrice générale a évidemment dit au comité qu’elle ne pouvait avoir accès aux documents, et le comité lui a dit qu’il les obtiendrait pour elle », ont déclaré les avocats.

La députée néodémocrate France Gélinas, qui agissait à titre de vice-présidente du comité jusqu’en octobre dernier, affirme toutefois qu’aucune discussion sur la Laurentienne n’a eu lieu entre les membres le 6 octobre. Mais elle confirme que lors de ce mois, la vérificatrice est venue voir le comité pour lui dire que son enquête « allait assez mal ». « À partir de ce moment-là, le comité a recommencé son travail, soit de communiquer directement avec l’université et de rencontrer l’université, décrit l’élue. Mais nous, on fait notre travail, et elle fait son travail. »

Le comité remettrait-il les documents possiblement obtenus à la vérificatrice générale ? France Gélinas répond aux dirigeants de l’université que « ce n’est pas de leurs affaires », en entrevue avec Le Devoir.

Une partie du gouvernement ?

France Gélinas affirme que le Parlement ontarien a sans l’ombre d’un doute l’autorité sur l’université. « On a accès à des centaines d’avocats à Queen’s Park, et ils nous ont tous dit la même chose : [...]on a le droit de délivrer [un mandat de comparution] pour toutes les agences de transfert de paiement, comme les universités, les hôpitaux, les écoles », conclut-elle.

« Ont-ils oublié que la législature a le contrôle sur leur vie ou leur mort ? » a écrit Graham White, qui est du même avis.

Les avocats de l’université estiment toutefois que, bien que financée par le gouvernement, la Laurentienne n’en fait pas partie. L’accès du Parlement aux documents confidentiels, comme des communications entre des dirigeants et les avocats de l’établissement, n’est donc pas permis, disent-ils.

À voir en vidéo