Peine de Minassian : le tribunal attend l’avis de la Cour suprême sur Bissonnette

La juge Anne Molloy avait reconnu coupable Alek Minassian l’an dernier de 10 chefs de meurtre au premier degré et de 16 chefs de tentative de meurtre, relativement à l’attentat au véhicule bélier du 23 avril 2018 dans les rues de Toronto.
Photo: Aaron Vincent Elkaim Archives La Presse canadienne La juge Anne Molloy avait reconnu coupable Alek Minassian l’an dernier de 10 chefs de meurtre au premier degré et de 16 chefs de tentative de meurtre, relativement à l’attentat au véhicule bélier du 23 avril 2018 dans les rues de Toronto.

L’homme reconnu coupable d’avoir tué 11 passants en roulant avec son véhicule sur les trottoirs de Toronto en 2018 ne connaîtra pas sa peine avant plusieurs mois.

La Cour supérieure de l’Ontario a expliqué lundi qu’elle attendrait d’abord la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause d’Alexandre Bissonnette, un arrêt qui pourrait avoir des incidences dans l’affaire d’Alek Minassian.

La juge Anne Molloy avait reconnu coupable Alek Minassian l’an dernier de 10 chefs de meurtre au premier degré et de 16 chefs de tentative de meurtre, relativement à l’attentat au véhicule bélier du 23 avril 2018 dans les rues de Toronto.

La Cour supérieure souhaite entendre l’avis de la Cour suprême sur les peines pour meurtres multiples dans la cause d’Alexandre Bissonnette, le tueur de la Grande Mosquée de Québec en 2017. Le Code criminel prévoit depuis 2011 que les peines pour chaque meurtre peuvent s’additionner — elles sont purgées « consécutivement ».

Bissonnette, qui avait plaidé coupable à six chefs de meurtre au premier degré, a été condamné en première instance à une peine minimale de 40 ans de prison avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. Mais la Cour d’appel du Québec a ensuite ramené cette peine minimale à 25 ans de prison. La Cour d’appel a en fait invalidé cette disposition permettant les peines consécutives.

La Couronne a alors porté cette décision en Cour suprême, qui a accepté en mai dernier de se pencher sur la constitutionnalité des peines consécutives.

En attendant son avis, la Cour supérieure de l’Ontario indique que Minassian devra comparaître à nouveau le 5 avril. La Couronne avait déjà indiqué au tribunal que des victimes et des proches voulaient témoigner en personne de l’impact qu’a eu cette tragédie sur leur vie, ce qui n’a pas été possible à cause de la pandémie.

Minassian avait été reconnu coupable l’an dernier de 10 meurtres, mais une autre victime de l’attentat, Amaresh Tesfamariam, est morte il y a quelques mois des suites de ses blessures. Mme Tesfamariam a été paralysée du cou jusqu’aux pieds et n’a jamais quitté l’hôpital. La police de Toronto, le bureau du coroner et la famille de Mme Tesfamariam considèrent qu’il s’agit d’un homicide.

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