Le DPCP relance les procédures judiciaires contre l’ex-maire de Terrebonne

En octobre dernier, la juge Nancy McKenna avait déchargé l’ex-maire de Terrebonne et trois coaccusés des chefs d’accusations de corruption et d’abus de confiance qui pesaient contre eux. 
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir En octobre dernier, la juge Nancy McKenna avait déchargé l’ex-maire de Terrebonne et trois coaccusés des chefs d’accusations de corruption et d’abus de confiance qui pesaient contre eux. 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) relance les procédures judiciaires contre l’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, et trois coaccusés. Le DPCP a indiqué sur les réseaux sociaux qu’elle portera le dossier en appel.

En octobre dernier, la juge Nancy McKenna avait libéré l’ex-maire de Terrebonne et trois coaccusés des chefs d’accusations de corruption et d’abus de confiance qui pesaient contre eux. Celle-ci avait insisté dans sa décision sur le fait que la poursuite avait enfreint les règles de procédure. « La conduite étatique est à ce point choquante et persistante qu’elle rend les poursuites oppressives et il n’y a pas d’autres solutions que l’arrêt des procédures », avait tranché la juge McKenna.

Jean-Marc Robitaille, Daniel Bélec, Normand Trudel et Luc Papillon étaient tous soupçonnés d’avoir participé, entre 2001 et 2012, à un système de partage des contrats afin de favoriser des firmes d’ingénierie, de même que certains entrepreneurs.

Un des avocats de la défense, Me Daniel Rock, croit que le DPCP se tire dans le pied en persistant de la sorte. « Je pense que ce que [les enquêteurs] ont fait est plus grave que ce que [la juge] a dit », explique-t-il au Devoir. « On va ajouter, nous autres, ce qu’on considère être plus grave. Ils sont en train de créer une jurisprudence qui va nuire à tout le DPCP pour je ne sais pas combien de décennies. » Il note ainsi que de nouvelles obligations en matière de communication de preuves risquent de s’ajouter pour les procureurs si la Cour d’appel rejette la demande du DPCP.

« En raison du processus judiciaire en cours, aucun commentaire additionnel ne sera émis pour l’instant », a pour sa part laconiquement gazouillé le DPCP.  Tout de suite après la décision de la juge McKenna, une porte-parole du DPCP avait commenté l’arrêt des procédures. « Les conclusions factuelles retenues par la juge de première instance McKenna ne nous apparaissent pas fondées sur la preuve présentée », estimait alors Me Audrey Roy-Cloutier.

Début novembre, deux membres de l’Unité permanente anticorruption chargés de l’enquête ont été relevés de leurs fonctions opérationnelles à la suite de l’arrêt des procédures dont a pu profiter Jean-Marc Robitaille. L’organisme institué par le gouvernement du Québec en février 2011 traverse une grave crise de confiance et son commissaire se donne jusqu’en 2024 pour faire en sorte que son corps de police soit reconnu pour son travail de lutte contre la corruption.

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