Des soignants demandent à la Cour de s’interposer entre le vaccin obligatoire et eux

Ce groupe de soignants veut que le tribunal annule cette obligation vaccinale. Mais d’ici à ce que le procès du décret ait lieu, ils demandent à ne pas avoir à se retrousser la manche pour se faire vacciner.
Photo: Frederic J. Brown Agence France-Presse Ce groupe de soignants veut que le tribunal annule cette obligation vaccinale. Mais d’ici à ce que le procès du décret ait lieu, ils demandent à ne pas avoir à se retrousser la manche pour se faire vacciner.

Des travailleurs du réseau de la santé ont tenté de se servir du bouclier de la Cour pour se protéger de la seringue du vaccin : alors que la date butoir du 15 novembre plane toujours sur leurs têtes, ils ont demandé mercredi à un juge de suspendre l’obligation de se faire vacciner contre la COVID-19 « pour protéger la population québécoise ».

C’est le gouvernement de François Legault qui a imposé cette exigence par décret : s’ils ne s’y conforment pas, ils seront suspendus de leur emploi sans solde.

Ultimement, ce groupe d’une centaine de soignants – parmi lequel on retrouve des infirmières, des médecins et des pharmaciens – veut que le tribunal annule complètement cette obligation vaccinale. Mais d’ici à ce que le procès du décret ait lieu en bonne et due forme, ils demandent à ne pas avoir à se retrousser la manche.

En matinée, leur avocate a plaidé devant le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure que « ce décret fait plus de mal à la population que de bien ».

En l’adoptant, le gouvernement du Québec est allé à l’encontre de l’objectif même de la Loi sur la santé publique, qui est de protéger les Québécois, a-t-elle martelé devant le magistrat.

Selon Me Natalia Manole, la suspension des soignants va entraîner une réelle « catastrophe » pour la population : il y aura des ruptures de service dans le réseau de la santé, des chirurgies seront reportées ou annulées, et des cliniques médicales comme des CHSLD devront fermer. « Ça va causer des décès », a-t-elle même prévenu.

Les avocats du gouvernement ne sont pas d’accord : quand les soignants prétendent que le système de santé va « s’effondrer », c’est une « appréhension » et non une preuve que cela va vraiment se produire, a rétorqué Me Stéphanie Garon.

Son collègue Me François-Alexandre Gagné a rappelé qu’il y a une présomption que les décrets du gouvernement sont adoptés dans l’intérêt public. Et que dans ce cas-ci, il vise la protection non seulement des patients mais aussi des autres travailleurs du réseau.

Le gouvernement Legault pourrait ainsi perdre le contrôle sur la vaccination de ces travailleurs, si le juge Yergeau décide de suspendre le décret.

Ce dernier a toutefois tenu à recadrer le débat : il a rappelé qu’il n’a pas à se mêler des décisions politiques du gouvernement et à voir si elles sont bien fondées ou non. Son rôle se limite à évaluer si le décret respecte les lois et si une intervention immédiate de sa part est requise. « Est-ce que le décret viole la Loi sur la santé publique ? C’est ça la question. »

L’impact sur les non vaccinés

En date du 26 octobre, Québec rapportait que 18 462 travailleurs du réseau de la santé n’étaient pas adéquatement vaccinés.

S’ils sont privés de leur gagne-pain, certains ne pourront plus subvenir à leurs besoins, devront vendre leur maison ou quitter le pays, a rapporté Me Manole. Bon nombre d’entre eux souffrent déjà d’anxiété. Les conséquences pour eux sont indéniables, a-t-elle plaidé.

Et s’ils se conforment pour ne pas perdre leur emploi, il n’y aura pas de retour en arrière : « on ne peut se faire dévacciner. »

Initialement, Québec avait placé l’ultimatum au 15 octobre, pour ensuite le reporter au 15 novembre, disant craindre que la suspension d’employés entraîne des fermetures de lits et de salles d’opération à travers la province. Puis, plus tôt cette semaine, le premier ministre François Legault a laissé entendre qu’un autre report n’était pas impossible, citant à nouveau la pénurie de personnel.

En faisant cela, il a admis que ces travailleurs peuvent continuer à s’occuper des patients sans calamité et que leur vaccination n’est donc pas essentielle pour assurer la sécurité de la population, a ainsi récupéré à son avantage Me Manole. La suspension du décret ne sera donc pas plus dramatique, avance-t-elle.

L’un de ses témoins a rendu une expertise dans laquelle il propose cette solution : que tout le personnel du réseau de la santé soit testé, avant chaque quart de travail.

Ce qui a tracassé le juge : combien d’employés seront requis pour effectuer cette tâche ? a-t-il demandé. Alors que les travailleurs plaident que l’obligation de vaccination va priver le réseau de milliers de travailleurs, cette solution de dépistage quotidien ne va-t-elle mener au même résultat ?

Selon la déclaration sous serment de la Dre Lucie Opatrny, la « chef d’orchestre de l’organisation des soins au Québec », tester uniquement les employés non vaccinés trois fois par semaine coûte actuellement plusieurs millions de dollars à chaque semaine, a rapporté Me Garon.

Le juge Yergeau a promis de rendre sa décision le 15 novembre.



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