Les Premières Nations veulent que Québec reconnaisse aussi leurs «langues officielles»

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a prié le ministre Simon Jolin-Barrette de modifier la Charte de la langue française afin qu’elle «respect[e] les droits fondamentaux des élèves autochtones».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a prié le ministre Simon Jolin-Barrette de modifier la Charte de la langue française afin qu’elle «respect[e] les droits fondamentaux des élèves autochtones».

Les Premières Nations auront la possibilité de contester devant les tribunaux le projet de loi visant à renforcer la langue française si son auteur, Simon Jolin-Barrette, reste sourd à leurs préoccupations, fait valoir le professeur de droit Jean Leclair. « Si le gouvernement veut éviter une éventuelle contestation judiciaire de sa loi, il aurait tout intérêt à consulter et accommoder immédiatement les nations autochtones du Québec », soutient le spécialiste du droit constitutionnel et du droit autochtone.

Plus tôt cette semaine, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a prié le ministre Simon Jolin-Barrette de modifier la Charte de la langue française afin qu’elle « respect[e] les droits fondamentaux des élèves autochtones ».

« La loi 101, tout comme le PL96, pose des barrières systémiques à la réussite éducative de milliers d’enfants et de jeunes issus des Premières Nations au Québec », a fait valoir le directeur général du Conseil en éducation des Premières Nations, Denis Gros-Louis, avant de donner un aperçu des « effets dévastateurs » de la législation québécoise sur la langue française.

Les élèves des Premières Nations, qui sont scolarisés à l’extérieur de leur communauté, sont « forcés d’aller à l’école en français même si leur langue maternelle est une langue ancestrale ou la langue anglaise ». « Plusieurs de ces élèves parviennent plus difficilement à obtenir leurs diplômes d’études secondaires et collégiales en raison des crédits de langue seconde en français qu’on leur impose », s’inquiète l’APNQL.

Du coup, elle demande notamment au gouvernement québécois de dispenser les élèves des Premières Nations de l’épreuve uniforme de français, dont la réussite est actuellement une condition pour mettre la main sur un diplôme d’études collégiales, et ce, « même s’ils sont anglophones ou qu’ils [ont] étudié dans leur langue maternelle ».

Aux yeux du chef de l’APNQL, Ghislain Picard, l’adoption du projet de loi 96 dans sa forme actuelle nuirait à l’« essentielle réconciliation » entre le Québec et les Premières Nations et à l’établissement d’« une véritable relation de gouvernement à gouvernement » entre eux. « Les Premières Nations ont aussi leurs “langues officielles” et exigent qu’elles soient respectées », a-t-il soutenu.

Si rien n’est fait, les nations autochtones pourraient, selon le professeur Jean Leclair, exposer de « fort bons arguments pour soutenir que le droit de parler sa propre langue pourrait se qualifier de “droit ancestral” » conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

« Comme on le sait, l’existence d’un droit ancestral emporte pour les gouvernements une obligation de consultation et d’accommodement », explique le professeur de la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le mémoire qu’il a déposé à la Commission de la culture et de l’éducation. « La Cour suprême a toutefois déclaré récemment que l’élaboration d’un projet de loi ne déclenchait pas cette obligation. Elle a nuancé cette affirmation en soulignant qu’un projet de loi, une fois adopté, pourrait être contesté, s’il y avait eu atteinte non justifiée à un droit ancestral », ajoute l’universitaire.

Leclair contre Jolin-Barrette

Jean Leclair a profité de son passage en commission parlementaire jeudi pour exprimer sa désapprobation de la charge constitutionnelle menée par Simon Jolin-Barrette.

Selon lui, son ancien étudiant devenu ministre de la Justice prétend à tort pouvoir « modifier le texte de la vieille Constitution de 1867 » afin d’y insérer le fait que « le français est la seule langue officielle du Québec [et] la langue commune de la nation québécoise », et ce, par le biais d’une loi adoptée éventuellement par une majorité simple des élus de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement de François Legault poursuit « au fond » l’« objectif » de « gifler le Canada anglais avec sa propre Constitution », de lui administrer un « camouflet […] par cette inscription de la différence québécoise dans la Constitution du Canada », s’est-il désolé, tout en rappelant la « stupéfiante opposition entre les droits collectifs de la nation et les droits individuels de ses membres » à laquelle le ministre s’est adonné avec son projet de loi sur la laïcité de l’État québécois, puis son projet de loi sur la langue officielle et commune, le français.

« Il ne faut pas oublier que les constitutions remplissent aussi depuis le XVIIIe siècle la fonction de limiter le pouvoir que l’État peut exercer sur sa population », a-t-il conclu, dressé contre le « pouvoir de contrainte étendue » du gouvernement sur les membres de la nation.

M. Jolin-Barrette a reproché à son ex-directeur de thèse d’avoir revêtu les habits d’un éditorialiste plutôt que ceux d’un juriste avant de se joindre virtuellement à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 96.

 

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