De plus en plus de locataires refusent la reprise de logement

Le nombre de causes de reprises de logement présentées devant le Tribunal administratif du logement (TAL) a doublé en trois ans. Cette augmentation est toutefois interprétée différemment par les associations de propriétaires que par celles de locataires.

Un propriétaire ne peut se réapproprier un logement que pour lui-même, ou pour y loger un parent ou un enfant, un ex-conjoint ou un autre membre de sa famille qu’il soutient. Il doit aussi en aviser le locataire dans un délai fixé selon la durée du bail. Si le locataire refuse cette reprise, le propriétaire doit alors demander au TAL son autorisation.

Ce sont donc les reprises refusées qui se retrouvent devant le Tribunal. Elles sont passées de 898 en 2017-2018 à 1970 en 2020-2021, selon le rapport annuel de cette instance déposé mardi. Les reprises de logement ont ainsi augmenté de 33% dans la dernière année.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’inquiète de ce bond perçue avec méfiance. « Puisqu’il n’y a pas de système de vérification suite à la reprise du logement, plusieurs locataires constatent après coup qu’ils ont été évincés frauduleusement, non pas pour y loger le propriétaire ou sa famille, mais pour augmenter abusivement et illégalement le prix du loyer» dénonce Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ.

Selon les indications du TAL, un propriétaire en reprise de logement doit prouver «qu’il ne s’agit pas d’un prétexte pour atteindre d’autres fins». La personne que le propriétaire désire loger doit aussi se présenter devant le Tribunal. Les locataires placés devant un avis de reprise de logement n’entament cependant pas tous un recours.

Le RCLALQ appelle la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest à un «renforcement des mécanismes de protection des locataires».

Le directeur général de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) voit plutôt dans cette hausse un signe positif que la famille a pris plus de poids dans les décisions des locateurs. «Les reprises faites en bonne et due forme sont un phénomène presque ’souhaitable’ dans une société où la cellule familiale en a arraché», affirme Benoit Ste-Marie.

Un phénomène social qui s’est accentué avec la pandémie selon lui: «On a vu des gens qui achètent des plex dans le but de loger leur famille, ça devient un projet de vie.» Par contraste, il avance les immeubles locatifs sont de moins en moins rentables, ce qui découragerait les propriétaires, qui préfèrent ainsi loger leur famille.

Délais

Le Devoir rapportait par ailleurs mardi que les délais se sont allongés en moyenne cette année au TAL, grimpant de 40% toutes causes confondues, en pleine pénurie d’espaces locatifs. Cette hausse s’est particulièrement exprimée dans les causes pour fixation et révision des loyers, pour lesquelles les locataires ont dû attendre en moyenne plus d’un an.

Les audiences ont été suspendues durant près de trois mois devant cette instance, ce qui explique les délais en partie, note M. Ste-Marie de la CORPIQ. Il dit avoir confiance qu’un rattrapage de ce retard est possible rapidement.

«Malgré une nette amélioration au cours des dernières années, ces délais sont encore trop longs et découragent les locataires qui veulent obtenir justice devant le tribunal à exercer leurs droits», affirme pour sa part le RCLALQ.

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