Le nouveau règlement sur les zones inondables critiqué

En 2019, 6000 sinistrés avaient été évacués quand le bris d’une digue avait inondé une partie de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir En 2019, 6000 sinistrés avaient été évacués quand le bris d’une digue avait inondé une partie de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Le nouveau projet de règlement sur les zones inondables du gouvernement Legault pourrait contrer les efforts de prévention de certaines municipalités face aux inondations, selon la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, doit comprendre que son projet « créera d’immenses problèmes » aux municipalités locales et régionales, plaide la FQM dans un mémoire transmis au Devoir.

Le règlement, publié cet été, risque de « mettre en péril les efforts déployés depuis plusieurs années pour protéger les rives et le littoral », poursuit l’organisme qui représente plus de 1000 municipalités et MRC en région.

Celui-ci nuirait, par exemple, aux MRC de Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska dont les normes sont encore plus strictes que celles proposées par Québec, explique le président de la FQM, Jacques Demers, en entrevue. Selon sa compréhension, le projet de règlement « écrase » complètement des règlements municipaux plus avancés en matière de végétalisation des berges. « Normalement, les municipalités peuvent toujours être plus sévères que la norme, mais là, ce n’est pas ça. »

Jointes par Le Devoir, les MRC en question n’ont toutefois pas pu fournir de détails, leurs experts étant en vacances, a-t-on indiqué.

Le régime qui fait l’objet de doléances vise à remplacer le système des zones d’interventions spéciales (ZIS), territoires interdits de construction à la suite des inondations de 2017 et 2019.

Il s’agit toutefois d’un règlement transitoire en attendant que le gouvernement implante de nouvelles règles permanentes, prévoit son Plan de protection du territoire face aux inondations.

Restrictions au-delà des ZIS

Fait notable, les nouvelles règles touchent des villes qui n’avaient pas été incluses dans les ZIS, soit les zones inondables à risque de crue sur une période de 20-100 ans (« à faible courant » dans le jargon gouvernemental).

Jusqu’à présent, les ZIS n’encadraient que les zones à risque sur une période de 0-20 ans et celles inondées en 2017 et 2019. Pas moins de 800 municipalités étaient incluses dans les ZIS, mais le ministère n’indique pas combien seront affectées par le nouveau règlement.

Concrètement, dans les zones à risque sur 0-20 ans, il ne sera plus possible de construire dans de nouveaux secteurs du périmètre urbain s’ils ne sont pas desservis par un égout et un système d’aqueduc. Une mesure qui fait toutefois grincer quelques dents. « On a beaucoup de périmètres urbains au Québec qui n’ont pas d’aqueduc et d’égouts », s’insurge M. Demers, qui est aussi maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, en Estrie. « Ce n’est pas parce que t’as ton propre système [de fosses septiques] que ton système pollue. »

Aux yeux du ministère, ces restrictions sont nécessaires pour préserver la perméabilité des sols, leur capacité à filtrer les précipitations et dès lors, limiter les risques d’inondations. « L’ajout de nouvelles constructions modifie […] la dynamique naturelle des milieux hydriques et crée de nombreuses répercussions négatives », écrit-on dans une analyse produite par le ministère de l’Environnement. « Certaines zones qui normalement ne seraient pas inondées pourraient le devenir à cause de nouveaux développements urbains. »

Le règlement prévoit en outre des sanctions de 3000 à 600 000 $ pour les municipalités qui contreviendraient aux nouvelles règles. Une autre mesure vivement dénoncée par la FQM.

Un enjeu de revenus de taxes ?

Le ministère s’attend d’ailleurs à ce que cela cause « une réduction des revenus futurs de taxes foncières des municipalités concernées », en limitant leur développement dans certains secteurs. Or, la règlementation « s’avérera néanmoins positive, car elle diminuera le nombre de citoyens exposés à des risques d’inondation et les coûts liés à des interventions lors de sinistres », indique-t-il dans l’analyse citée plus haut.

Les inondations de 2019 ont coûté plus de 460 millions au gouvernement du Québec en indemnisations et aides financières, signale-t-on au passage.

Questionné sur l’enjeu des revenus de taxes, M. Demers plaide que les préoccupations de ses membres ne sont pas financières, mais surtout environnementales. « Le nombre de maisons qui se construisent dans les villages n’est pas si élevé. La plupart des gens qui se construisent ne sont pas dans le périmètre urbain, mais en montagne et au bord des lacs. »

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