Martin Prud’homme obtient un témoignage sur trois

Martin Prud’homme
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Martin Prud’homme

Le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, a convaincu un juge de la Cour supérieure de lui permettre d’interroger pendant cinq heures la fonctionnaire qui était responsable des emplois supérieurs au moment de sa suspension. La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, n’aura toutefois pas à répondre à ses questions, tout comme le plus haut fonctionnaire de l’État, Yves Ouellet.

Le juge de la Cour supérieure Lukasz Granosik a ainsi répondu partiellement cette semaine, dans une décision qui est passée inaperçue, à des demandes formulées par M. Prud’homme. Ce dernier conteste une enquête en éthique et déontologie de la part de la Commission de la fonction publique qui pourrait mener à sa destitution. Celle-ci a d’ailleurs été mise sur pause en raison du pourvoi en contrôle judiciaire entamé par M. Prud'homme en novembre dernier.

Dans le cadre de ce processus, le policier, qui est suspendu avec solde depuis plus de deux ans, a fait part à la cour de son désir d’interroger trois personnes sur les motifs de sa suspension. En plus de Geneviève Guilbault et d’Yves Ouellet, le DG de la SQ souhaitait questionner Line Bérubé, qui était secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif au moment de sa suspension.

Ce n’est finalement que Mme Bérubé, à la retraite depuis environ un an, qui aura à subir un interrogatoire de cinq heures de la part des avocats de M. Prud’homme, à une date qui demeure à déterminer. La fonctionnaire avait été mandatée en mars 2020 pour informer le policier qu’aucune accusation criminelle ne serait portée contre lui. À ses côtés était présente la secrétaire adjointe à l’éthique et aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, Marie-Ève Beaulieu.

Pendant cette rencontre, M. Prud’homme apprend que sa suspension est maintenue parce qu’un comité ad hoc composé de trois avocats du Secrétariat aux emplois supérieurs a été formé pour enquêter sur une potentielle faute éthique que celui-ci pourrait avoir commise. Le rapport de ce comité incitera par la suite la ministre Guilbault à mandater en octobre dernier la Commission de la fonction publique pour enquêter sur la possibilité de destituer M. Prud’homme.

« Une expédition de pêche »

Dans les dernières semaines, les avocats de M. Prud’homme ont eu l’occasion de questionner Mme Beaulieu pendant huit heures. Étant « insatisfaits des réponses obtenues » auprès de la fonctionnaire, ils ont réclamé de pouvoir questionner sa supérieure, Mme Bérubé.

« Il s’avère que Mme Beaulieu n’est pas en mesure de répondre de façon complète sur tous les aspects de sa déclaration et reconnaît aussi qu’elle n’a pas accès à certaines informations », reconnaît le juge Lukasz Granosik, dans une décision datée du 14 juillet. Celui-ci a ainsi accepté de faire témoigner Mme Bérubé pour répondre aux questions de M. Prud’homme, même si l’admission d’une preuve additionnelle est généralement « incompatible avec le contrôle judiciaire » et donc « extrêmement rare » dans ce type de dossier.

Le juge a cependant tranché qu’il était « ni nécessaire ni utile » de faire témoigner Geneviève Guilbault dans le cadre de ce dossier. M. Prud’homme a notamment plaidé « l’absence de compétence de la ministre » et « l’ingérence politique » de l’État dans cette affaire pour tenter de justifier cet interrogatoire. Des arguments qui « ne justifient en rien un tel interrogatoire », insiste le juge.

Dans le cas du secrétaire général du Conseil exécutif, Yves Ouellet, « la même réponse négative s’impose », ajoute la décision de quelques pages. M. Ouellet, reconnaît le juge, « sert d’interface » avec le bureau du premier ministre du Québec, François Legault. Il n’existe cependant « aucun indice probant permettant de déduire ou d’inférer que le premier ministre a eu un rôle quelconque dans la décision sous étude ou dans la conduite de ce dossier », rappelle-t-il.

Ainsi, « la demande d’interrogatoire apparaît être une façon de tester ou de contre-vérifier si les appréhensions ou les allégations de Prud’homme sont soutenues par une preuve quelconque. C’est la définition même de ce qu’une recherche à l’aveuglette ou une expédition de pêche constitue », écrit le juge Granosik.

La source du litige

Martin Prud’homme a été nommé directeur général de la SQ en 2014. Trois années plus tard, à l’automne 2017, des médias rapportent des informations confidentielles concernant l’enquête Mâchurer portant sur le financement du Parti libéral du Québec (PLQ) et sur l’ex-premier ministre Jean Charest. Dans la foulée, le député Guy Ouellette, qui entretient des liens d’amitié avec Martin Prud’homme, est arrêté, puis relâché plusieurs heures plus tard. Il a finalement reçu des excuses de la part de l’Unité permanente anticorruption le mois dernier, après l’avoir faussement soupçonné d’être à l’origine de cette fuite d’information.

Martin Prud’homme a pour sa part été suspendu en mars 2019, un mois après qu’une allégation relative à des infractions criminelles a été déposée à son endroit, causant une onde de choc dans le milieu politique et policier. On ignore à ce jour les détails de cette allégation, qui proviendrait de l’ancienne Directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy. M. Prud’homme l’avait contactée par téléphone peu de temps après avoir reçu la visite d’enquêteurs de l’UPAC, en octobre 2017.

« C’est cette communication qui est à la source du litige », confirme d’ailleurs le juge de la Cour supérieur.

M. Prud’homme n’a pas commenté samedi.

À voir en vidéo