Le BEI blâmé dans un jugement

Cesur Celik montre le portrait de son fils, Koray Kevin Celik, qui a perdu la vie le 6 mars 2017 lors d’une intervention policière survenue au domicile familial de L’Île-Bizard.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Cesur Celik montre le portrait de son fils, Koray Kevin Celik, qui a perdu la vie le 6 mars 2017 lors d’une intervention policière survenue au domicile familial de L’Île-Bizard.

« C’est la première fois dans l’histoire du Québec qu’une telle victoire est obtenue contre le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) », lance au bout du fil Cesur Celik.

Son fils, Koray Kevin Celik, 28 ans, a perdu la vie le 6 mars 2017 lors d’une intervention policière survenue au domicile familial de L’Île-Bizard, dans l’ouest de Montréal. Dans une récente décision, le tribunal a jugé que le BEI — chargé de mener une enquête indépendante lorsqu’un civil perd la vie dans une opération policière — a été partial dans le communiqué diffusé à la fin de l’enquête en n’y présentant que la version policière.

« Ce n’est pas un texte neutre. Il n’en ressort aucune indépendance, ni même impartialité, écrit le juge Louis Riverin de la Cour du Québec dans un jugement rendu le 7 juin. […] En ne publiant qu’une version, celle des policiers impliqués, ne court-on pas le risque de publier des demi-vérités, de déformer la réalité et de miner la confiance du public ? »

Dans sa décision, le magistrat condamne le procureur général du Québec et le BEI à payer au total 30 000 $ en dommages moraux aux parents et aux deux frères de Koray Kevin Celik.

« Le Tribunal est d’opinion que le BEI commet une faute en publiant ce communiqué qui relate un seul point de vue, qui laisse croire qu’il prend position en faveur de la version policière, affirme le juge Riverin. Il porte ainsi une atteinte directe aux demandeurs quant à leur réputation et [leur] honneur. »

Le jugement ne concerne aucunement la question de la responsabilité relativement au décès de Koray Kevin Celik.

« Ça s’est passé devant nos yeux »

Dans le communiqué de presse en litige publié le 9 août 2018, le BEI écrit que « l’enquête démontre les faits suivants », puis mentionne que Koray Kevin Celik « est agressif envers les policiers et n’obtempère pas à leurs ordres » lorsque les policiers entrent dans la maison. Plus loin, il est mentionné qu’une policière a tenté de maîtriser l’étudiant avec un bâton télescopique, puis que les trois autres policiers ont plaqué au sol l’homme « qui résiste ».

C’est la mère du jeune homme, June Tyler, qui avait composé le 911 le 6 mars 2017, vers 2 h 05, après qu’une chicane eut éclaté avec son fils. Selon la version des parents, le jeune homme avait pris un médicament prescrit pour soulager un mal de dents et de l’alcool, puis avait voulu prendre les clés d’une voiture pour aller chercher à la pharmacie un médicament pour dormir. Sa mère s’y était opposée.

Cesur Celik — qui a été témoin avec sa femme de l’altercation (« ça s’est passé devant nos yeux ») —, estime que ce sont les quatre policiers impliqués dans l’intervention qui sont responsables du décès de son fils, explique-t-il au Devoir.

« Mon fils était en crise, mais il s’était calmé quand les policiers sont entrés [dans la maison]. Très rapidement, ils l’ont provoqué dans une joute verbale qui a escaladé en une attaque physique », relate le père endeuillé.

Les policiers ont frappé brutalement le jeune homme, rapporte Cesur Celik avec émotion. Une fois Koray Celik au sol, les policiers se sont aperçus qu’il ne respirait plus. Selon le rapport d’autopsie, le décès de l’homme de 28 ans est attribuable à un arrêt cardiorespiratoire causé par une intoxication.

Deux jours avant la publication du communiqué en litige, les parents du défunt avaient exprimé au BEI leur profond désaccord avec cette communication. Le 8 août 2018, Cesur Celik et June Tyler avaient même fait parvenir une mise en demeure à l’organisme pour que le communiqué soit modifié, arguant qu’il évacuait complètement leur version de l’événement. Ce qui n’a pas été fait.

Dans sa décision, le juge Riverin blâme cette décision du BEI en mentionnant que le « communiqué tire une conclusion en excluant totalement la version des parents » et en ne relatant que le point de vue des policiers. Or, le BEI ne doit tirer « aucune conclusion sur la responsabilité et la culpabilité des personnes impliquées » ; il doit plutôt rassembler des éléments de preuve qui seront soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et informer le public du déroulement de l’enquête.

Une enquête impartiale ?

Un jugement aux airs de victoire pour Cesur Celik, mais qui se traduit par encore plus de questions pour la famille du défunt.

« Comment faire confiance au rapport d’enquête du BEI qui a exonéré les quatre policiers alors que ce même BEI vient d’être condamné par la cour pour avoir été biaisé et partial ? » s’interroge M. Celik.

Selon l’homme, le BEI est « clairement une institution non transparente qui est biaisée en faveur de la police ». Celui-ci avance que sept des huit enquêteurs affectés à l’enquête sur la mort de son fils sont d’ex-policiers ou d’ex-employés de corps de police. « Comment croire à leur impartialité dans cette enquête ? »

C’est sur le rapport d’enquête du BEI que se fonde par la suite le DPCP pour décider s’il porte ou non des accusations contre un policier.

« Lorsqu’une enquête indépendante est déclenchée, il revient au BEI de recueillir la preuve et de nous soumettre un rapport contenant notamment les déclarations des témoins », explique Me Patricia Johnson, porte-parole adjointe pour le DPCP.

Le DPCP n’a donc pas rencontré les parents de Koray Celik, qui sont des témoins oculaires de l’événement, avant de trancher que « l’emploi de la force par les agents de la paix était justifié ».

Quand on lui a demandé si la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, maintient sa confiance envers l’enquête réalisée par le BEI sur la mort de Koray Kevin Celik, son directeur des communications, Alexandre Lahaie, n’a pas voulu répondre. « Nous ne commentons pas les jugements. »

Le BEI a également refusé de discuter de la décision du juge Riverin. « L’analyse du jugement est toujours en cours afin de déterminer s’il y aura appel », nous a répondu le service des communications du BEI.

Mais pour la famille Celik, il est clair qu’une nouvelle enquête doit se tenir. « L’enquête du BEI est invalide à nos yeux. »

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