Mobilisation autour du renvoi d’un travailleur essentiel vers l’Inde

«Il y a la pandémie et tellement de problèmes là-bas», a dit Jatinder Singh, 27 ans, dont la famille a été touchée de près par la COVID.
Photo: Raju S. «Il y a la pandémie et tellement de problèmes là-bas», a dit Jatinder Singh, 27 ans, dont la famille a été touchée de près par la COVID.

Il est minuit moins cinq, la mobilisation s’intensifie pour empêcher l’expulsion d’un camionneur indien sans papiers prévue pour le 15 juin. Pour les défenseurs de sa cause, ce travailleur essentiel sera en danger pour sa vie s’il est renvoyé vers l’Inde, où son engagement politique l’exposera à des violences et où la COVID fait des ravages.

« Il y a la pandémie et tellement de problèmes là-bas », a dit Jatinder Singh, 27 ans, dont la famille a été touchée de près par la COVID. Il craint surtout la violence subie par certains agriculteurs, surtout du Pendjab, dont il fait partie, qui protestent depuis plusieurs mois contre la réforme agricole du gouvernement indien. Son père et son frère ayant été victimes d’attaques par le passé, il dit craindre pour sa vie.

C’est d’ailleurs en partie pour cette raison que Jatinder Singh n’a pas quitté le Canada il y a trois ans lorsque sa demande d’asile a été refusée et que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lui a ordonné de partir. Car ce camionneur, qui a transporté des vivres durant la pandémie, a été arrêté en Ontario en mars dernier lors d’un accident mineur, lorsqu’une voiture a légèrement heurté son véhicule à l’arrêt pendant qu’il dormait. Les policiers ont alors constaté que son statut migratoire n’était pas en règle.

Après deux mois de détention, il a été récemment libéré, mais doit porter un bracelet électronique à la cheville qui sert à le géolocaliser, une « mesure invasive » dénoncée par Solidarité sans frontières (SSF). Il n’a pourtant fait l’objet d’aucune accusation criminelle. « Je me sens comme un criminel, alors que je n’ai rien fait », dit-il, visiblement très ému.

Le collectif SSF a aidé M. Singh à déposer une demande de sursis administratif au renvoi, soit une mesure temporaire adoptée ad hoc lorsqu’une crise humanitaire survient dans un pays. Par exemple, les ressortissants haïtiens et syriens bénéficient actuellement de cette mesure.

Après un moratoire durant la pandémie, l’AFSC a repris les expulsions le 30 novembre dernier.

Examen des risques insuffisant

Avant d’être renvoyée, une personne peut exiger un Examen des risques avant renvoi (ERAR) dans l’espoir d’infirmer une décision. Celui de Jatinder Singh n’a pas permis d’empêcher son expulsion, mais le rapport stipule clairement que toute l’information pertinente pour justifier sa requête n’a pas été fournie, selon ce qu’a pu constater Le Devoir.

Selon Rushdia Mehreen, de Solidarité sans frontières, c’est l’aide juridique, et non l’avocat qui connaissait le dossier de M. Singh, qui a rempli le formulaire d’ERAR. « Jatinder n’a pas eu le droit à une défense équitable », dit-elle. « On ne peut pas renvoyer quelqu’un quand on n’a pas été en mesure d’évaluer le risque. Le ministre de l’Immigration peut, sur cette base, annuler un renvoi et c’est ce qu’on demande », a-t-elle ajouté. Une manifestation de soutien au camionneur indien doit avoir lieu jeudi midi devant les bureaux de l’Agence des services frontaliers à Montréal.

Quant à Jatinder Singh, il a été sommé de se présenter jeudi matin à l’Agence des services frontaliers à Ottawa pour notamment rencontrer ses escortes. « Je ne sais pas ce qui va m’arriver. Je suis dans le noir. Je ne sais pas si on va me garder jusqu’à ce qu’on me renvoie dans mon pays », dit-il inquiet, d’autant plus que ce sont généralement les criminels qui sont raccompagnés par de telles escortes.

L’Agence des services frontaliers n’a pas répondu aux questions du Devoir mais a indiqué à CityNews que « depuis le 23 avril et jusqu’à nouvel ordre, elle n’applique pas les renvois sous escorte vers l’Inde ».

Soutien des députés

Le député québécois du Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice, se désole de voir que les autorités s’apprêtent à expulser un travailleur essentiel, alors qu’elles s’étaient engagées à ne pas le faire. « Il y a une rupture de contrat, d’engagement moral. En tant que camionneur, M. Singh fait partie des travailleurs essentiels qui ont pris des risques et qui ont fait des sacrifices pendant la pandémie. Les libéraux n’en tiennent plus compte et peuvent le renvoyer dans un pays où l’épidémie et son niveau de dangerosité sont énormes », a-t-il déclaré.

Pour le député de Québec solidaire, Andrés Fontecilla, renvoyer quelqu’un en Inde, c’est le lancer dans la gueule du loup. « Les vols en provenance de l’Inde sont suspendus [par le Canada]. Ça prouve la gravité de la pandémie dans ce pays-là », a-t-il dit. « M. Singh a aussi été actif dans le mouvement des fermiers en Inde et craint de subir des représailles à cause de son implication. Ça me paraît problématique de le renvoyer pour ces deux raisons-là. »

Il y a une rupture de contrat, d’engagement moral. En tant que camionneur, M. Singh fait partie des travailleurs essentiels qui ont pris des risques et qui ont fait des sacrifices pendant la pandémie.

 

Il blâme le gouvernement du Québec, dont le programme de régularisation des travailleurs essentiels ne vise que les travailleurs de la santé ayant travaillé durant la première vague. « À cause des critères d’admissibilité très restrictifs du Québec, il ne peut pas postuler. Mais s’il avait eu son adresse dans la province d’à côté, il aurait pu être régularisé. Il y a là un écart [entre les deux provinces] qui me semble injustifié », a ajouté M. Fontecilla.

En cas de refus de sa demande de sursis administratif au renvoi, l’appel est possible, mais les recours s’amenuisent pour Jatinder Singh. Il pourrait déposer une demande de résidence pour motif humanitaire, mais elle ne pourrait pas stopper une expulsion. « Je veux vivre ici. J’aime le pays et les gens sont gentils, mais le plus important c’est qu’ici, je ne crains pas pour ma vie. »

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