Se ficher des directives de santé publique peut entraîner des sanctions au travail

Hermie Abraham souligne que les cas éhontés de non-respect des directives de la santé publique comme les refus de se mettre en quarantaine sont minoritaires dans la société.
Photo: Alberto Pezzali Associated Press Hermie Abraham souligne que les cas éhontés de non-respect des directives de la santé publique comme les refus de se mettre en quarantaine sont minoritaires dans la société.

Enfreindre les règles de la santé publique en dehors de ses heures de travail ou venir travailler même si on est atteint de la COVID-19 pourrait justifier des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement, disent des avocats experts en droit du travail.

« Il existe une obligation partagée entre les employeurs et les employés de maintenir un lieu de travail sûr. Cela implique de ne pas introduire un virus potentiellement mortel sur le lieu de travail », dit Hermie Abraham, fondatrice de la firme Advocation Professional Corporation à Toronto.

En plus du risque évident que cela représente pour la santé de leur personnel, les employeurs sont parfaitement conscients de la façon dont une propagation sur les lieux de travail pourrait affecter leur réputation, notamment dans un domaine reposant sur la confiance du public comme une usine de transformation des aliments, note Mme Abraham.

Elle mentionne que de nombreux précédents de mauvais comportement ont coûté leur emploi à des travailleurs, rappelant notamment le cas de cet employé du service public mis à la porte après avoir chahuté de manière obscène une journaliste en 2015.

Toutefois, elle souligne que les cas éhontés de non-respect des directives de la santé publique comme les refus de se mettre en quarantaine sont minoritaires dans la société.

Selon elle, il est beaucoup plus probable qu’une personne se sentant un peu malade entre quand même au travail parce qu’elle ne veut pas perdre un chèque de paie. De plus en plus de personnes exhortent les gouvernements à instaurer des indemnités de maladie obligatoire afin que les travailleurs ne se trouvent pas dans une telle situation.

« Dans l’ensemble, tout le monde suit les règles et essaie de faire de son mieux. »

Difficile à prouver

Robert Erickson, du cabinet Kahane Law de Calgary, dit qu’un comportement à risque en dehors du travail peut être difficile à prouver.

« La seule façon de le savoir, c’est qu’il soit vraiment flagrant ou s’il est montré sur les réseaux sociaux », souligne M. Erickson.

Toute sanction devrait être proportionnelle, fait-il valoir. Par exemple, si quelqu’un travaillant en contact étroit avec des personnes vulnérables est imprudent pendant ses heures de loisir, le congédiement peut être approprié, étant donné l’importance des enjeux.

Jeff Hopkins, un avocat du cabinet torontois Grosman Gale Fletcher Hopkins LLP, juge que le licenciement doit être une étape extrême dans la plupart des cas.

« Un avertissement écrit serait probablement la première étape. Cela rend les employés pleinement conscients qu’ils ont été imprudents et qu’ils ont pu mettre leurs collègues en danger », dit-il.

Daryl Cukierman, un avocat du cabinet torontois Blake, Cassels & Graydon LLP, pense qu’il serait utile pour les employeurs d’avoir des politiques sur le lieu de travail afin de renforcer les lignes directrices en matière de santé publique.

« Et surtout, bien sûr, ils doivent communiquer efficacement ces politiques à leurs employés, en leur faisant spécifiquement savoir quelles sont les attentes et quelles sont les conséquences potentielles d’une violation », avance-t-il.

Une sanction n’est peut-être pas du tout justifiée, ajoute Me Cukierman.

« Un employeur pourrait chercher à utiliser l’incident, par exemple, comme un outil éducatif. »